Modernisation de l'industrie du taxi - Des actions concrètes pour soutenir activement l'industrie dans sa transformation

QUÉBEC, le 20 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports a amorcé la mise en oeuvre de son programme visant à indemniser les titulaires d'un permis de propriétaire de taxi. Chaque titulaire d'un permis de propriétaire de taxi recevra prochainement une lettre concernant le traitement de son dossier.

Les titulaires dont le dossier est complet recevront également un chèque d'indemnisation. Cependant, ceux dont le dossier est incomplet seront invités à fournir les informations nécessaires à la poursuite de l'analyse de celui-ci. D'autres chèques seront donc émis au terme de l'analyse des dossiers.

Souhaitant prendre en considération la diversité des situations vécues, le Ministère travaille par ailleurs à l'élaboration d'un programme qui vise à offrir un accompagnement personnalisé temporaire à certaines personnes et entreprises titulaires d'un permis de propriétaire de taxi ainsi qu'à leur famille. Les détails seront connus en début d'année.

Soulignons également que M^me Lise Verreault, nommée cette semaine par le Conseil des ministres, présidera la Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile. Cette table, effective dès la fin janvier, aura le mandat de conseiller le ministre sur la réglementation de l'industrie et sur les mesures destinées à son développement, entre autres, en lui présentant des recommandations qui font consensus.

Administratrice d'État depuis 2007, M^me Verreault détient une riche expérience au sein de la fonction publique québécoise. Elle a notamment occupé les fonctions de sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu'au ministère du Conseil exécutif. Son parcours professionnel l'a également amenée à siéger au sein de plusieurs conseils d'administration et à présider d'autres tables de concertation.

Faits saillants

• Globalement, les sommes accordées aux titulaires d'un permis de propriétaire de taxi et à la modernisation de l'industrie du taxi totalisent 814 M$.
• Le programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi, en vigueur jusqu'au 31 mars 2022, bénéficie, quant à lui, d'un budget global de 510 M$.
• Cette aide s'ajoute aux 250 M$ accordés en 2018 dans le cadre du Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi. Ainsi, un soutien total de 760 M$ sera octroyé à titre de dédommagement du coût d'acquisition des permis de propriétaire de taxi admissibles.
• En effet, toute personne ou tout groupement qui, en date du 19 mars 2019, était titulaire d'un permis admissible a droit, dans la mesure et selon les critères et modalités prévus par le programme, à une indemnisation, déterminée sur la base du coût d'acquisition du permis par le titulaire.
• La transmission des lettres d'indemnisation pour les titulaires d'un permis de propriétaire de taxi a été rendue possible grâce à la collaboration de Revenu Québec, qui agit à titre de partenaire dans la modernisation de l'industrie du transport rémunéré de personnes.

Liens connexes

Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi 

Modernisation de l'industrie du taxi

Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

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SOURCE Ministère des Transports