Groupe SNC-Lavalin conclut un accord relativement aux accusations fédérales

MONTRÉAL, le 18 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Groupe SNC-Lavalin inc. (TSX: SNC) a annoncé aujourd'hui que les accusations fédérales en lien avec des projets exécutés en Libye entre 2001 et 2011, ont fait l'objet d'un règlement.

La Cour du Québec a accepté un plaidoyer de culpabilité de la part de SNC-Lavalin Construction inc. (filiale du Groupe SNC-Lavalin inc.) qui reconnaît sa culpabilité à l'égard d'un seul chef d'accusation de fraude.

Tous les chefs d'accusation contre Groupe SNC-Lavalin inc. et sa division internationale de marketing, soit SNC-Lavalin International inc., ont été retirés.

Aux termes du plaidoyer accepté par la Cour, SNC-Lavalin Construction inc. devra verser une amende de 280 M$, payable en versements égaux sur cinq ans, et sera assujettie à une ordonnance de probation de trois ans.

Groupe SNC-Lavalin inc. se conformera à cette ordonnance de probation qui s'échelonnera sur une période de trois ans en vertu de laquelle elle retiendra les services d'un contrôleur indépendant qui fournira des rapports initiaux et annuels. Des résumés analytiques de ces rapports seront publiés sur le site internet de la Société, et cette dernière apportera toutes les modifications que le contrôleur indépendant recommandera et qui seront entérinés par la Cour à l'égard des programmes de conformité et d'éthique. Groupe SNC-Lavalin, qui fait déjà l'objet d'une surveillance de la part de Services publics et Approvisionnement Canada et de la Banque mondiale, a mis en place un solide programme d'éthique et de conformité qui répond aux plus hautes normes internationales.

Au nom du conseil d'administration, le président du conseil, Kevin G. Lynch, a commenté : « Nous sommes heureux de pouvoir régler ces questions de longue date et d'éliminer l'incertitude juridique qui planait sur la Société. Nous estimons que cet accord est juste et regrettons vivement les manquements commis dans le passé qui étaient contraires à nos valeurs et à nos normes d'éthique. La Société a subi de profondes transformations et s'emploie à promouvoir une culture d'éthique et de conformité de calibre mondial. Nous abordons l'avenir de la Société avec une confiance renouvelée. »

Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Ian L. Edwards, a ajouté : « Cet accord change la donne pour la Société et nous permet enfin de tourner la page. Je tiens à offrir mes excuses pour ces agissements passés et je me réjouis à la perspective d'entamer la prochaine étape de notre histoire. Nous amorçons en effet un tout nouveau chapitre axé sur la croissance future et l'atténuation des risques de notre entreprise. Je souhaite par ailleurs remercier toutes nos parties prenantes, et surtout nos employés, pour leur dévouement sans relâche et leur soutien continu. »

Le retrait des accusations déposées contre Groupe SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. par l'effet de l'accord atténue l'incertitude et les distractions qui ont contribué à miner le rendement et aidera la Société à mettre en oeuvre sa stratégie nouvellement annoncée de devenir un chef de file mondial des services d'ingénierie. La Société ne croit pas que le plaidoyer de culpabilité enregistré par une filiale du domaine de la construction (qui n'a pas soumissionné de nouveaux contrats depuis qu'elle a été inculpée en 2015) empêchera des sociétés appartenant au Groupe SNC-Lavalin de soumissionner relativement à de futurs projets qui cadrent avec son orientation stratégique récemment annoncée et à sa capacité de servir ses clients stratégiques ici et à l'étranger. Bien qu'il soit possible que le plaidoyer de culpabilité enregistré par la filiale puisse comporter certains risques à court terme, la Société estime que ces risques pourront être gérés et elle ne s'attend pas à ce que ce plaidoyer ait une incidence défavorable importante à long terme sur l'ensemble de l'entreprise.

À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une entreprise spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés et exploitant des bureaux partout dans le monde. SNC-Lavalin rassemble les personnes, les technologies et les données pour façonner et livrer des projets et des concepts de classe mondiale, tout en offrant des solutions novatrices complètes tout au long du cycle de vie des actifs. Notre expertise est vaste - les services-conseils, la cybersécurité et les réseaux intelligents, la conception et l'ingénierie, l'approvisionnement, la gestion de projet et de la construction, l'exploitation et l'entretien, la mise hors service et les investissements de maintien - et nous l'offrons aux clients de quatre secteurs stratégiques, soit de l'ingénierie, conception et gestion de projet (ICGP), des infrastructures, de l'énergie nucléaire et des ressources, appuyés par Capital. Nos gens. Votre réussite. Avec passion. www.snclavalin.com

Énoncés prospectifs

Dans le présent communiqué de presse et ci-après, le terme « Société » ou le terme « SNC-Lavalin » désigne, selon le contexte, Groupe SNC-Lavalin inc. et l'ensemble ou une partie de ses partenariats ou filiales, ou Groupe SNC-Lavalin inc. ou l'un ou plusieurs de ses partenariats ou filiales.

Les énoncés contenus dans le présent communiqué faisant état des budgets, des estimations, des attentes, des prévisions, des objectifs, des prédictions, des projections pour l'avenir ou des stratégies de la Société ou de la direction peuvent être des « énoncés prospectifs » et peuvent être signalés par l'utilisation de verbes ou de termes tels que « anticiper », « s'attendre à », « cibler », « croire », « devoir », « économie de coûts », « espérer », « estimer », « évaluer », « planifier », « pouvoir », « présumer », « prévoir », « projeter », « synergies » ou « vision » ainsi que par l'emploi du conditionnel ou du futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent également toutes les autres affirmations qui ne s'appuient pas sur des faits historiques. Ils comprennent également les énoncés liés aux éléments suivants : i) les dépenses d'investissement futures, les produits, les charges, les bénéfices, les résultats économiques, l'endettement, la situation financière, les pertes et les projets à venir; et ii) les stratégies d'affaires et de gestion, l'expansion et la croissance des activités de la Société. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles refuges des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. La Société met en garde le lecteur que ces énoncés prospectifs, par leur nature même, comportent des risques et des incertitudes, et que les actions et/ou les résultats réels de la Société pourraient différer significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs, ou pourraient avoir une incidence sur le degré avec lequel une projection particulière se réalisera. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres personnes dans la compréhension de certains éléments clés des objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la Société, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension des activités de la Société ainsi que de l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Les lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne pas être appropriées pour d'autres usages.

Les énoncés prospectifs formulés dans le présent communiqué sont basés sur certaines hypothèses qui sont jugées raisonnables par la Société en date de ce communiqué. Si ces hypothèses se révèlent inexactes, les résultats réels de la Société pourraient différer significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. De plus, des facteurs de risque importants pourraient faire en sorte que les hypothèses et estimations de la Société s'avèrent inexactes, et que les actions ou les résultats réels de la Société diffèrent significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. Ces risques incluent, sans s'y limiter : a) l'issue des réclamations et litiges en cours et futurs et d'autres enquêtes en cours qui pourraient exposer la Société à des actions coercitives sur les plans administratif et criminel, à des poursuites civiles, ainsi qu'à des sanctions, à des amendes et à d'autres pénalités, dont certaines pourraient être importantes; b) la nouvelle réglementation et l'inconduite ou le non-respect des lois anticorruption ou autres lois ou règlements gouvernementaux par un employé, un agent ou un partenaire; c) la réputation de la Société; d) les contrats à prix forfaitaire ou l'incapacité de la Société à respecter l'échéancier contractuel et les exigences de rendement ou à exécuter les projets de façon efficiente; e) l'octroi des contrats et le calendrier; f) les obligations de prestation restant à remplir; g) le statut de fournisseur de services auprès d'organismes publics; h) les activités mondiales; i) le Brexit; j) la participation dans des investissements de Capital; k) la dépendance envers des tiers; l) les coentreprises et partenariats; m) la concurrence; n) la responsabilité professionnelle de la Société ou sa responsabilité pour des services déficients; o) les indemnités et pénalités pécuniaires relatives aux rapports et aux opinions techniques et professionnels fournis; p) la protection d'assurance; q) la santé et sécurité; r) la compétence du personnel; s) les arrêts de travail, négociations syndicales et autres questions relatives à la main-d'oeuvre; t) les systèmes et données informatiques; u) les acquisitions ou autres investissements; v) la cession ou la vente d'actifs importants; w) les liquidités et la situation financière; x) l'endettement; y) la garantie aux termes du prêt consenti à SNC-Lavalin Autoroute Holding; z) la dépendance envers les filiales relativement au remboursement de la dette; aa) les dividendes; bb) les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi, y compris des régimes de retraite; cc) les besoins en fonds de roulement; dd) le recouvrement auprès des clients; ee) la dépréciation du goodwill et d'autres actifs; ff) la conjoncture économique mondiale; gg) les fluctuations dans les prix des marchandises; hh) les limites inhérentes au cadre de contrôle de la Société; ii) les lois et règlements en matière d'environnement; jj) les résultats de la nouvelle orientation stratégique de 2019 combinés avec la réorganisation de l'entreprise; et kk) l'incidence des résultats d'exploitation et du niveau d'endettement sur la situation financière.

La Société met en garde le lecteur que la liste des facteurs qui précède n'est pas exhaustive. Pour plus d'information sur les risques et incertitudes, et sur les hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats réels de la Société diffèrent des attentes actuelles, se reporter respectivement aux sections « Risques et incertitudes », « Comment nous analysons et présentons nos résultats », et « Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitudes relatives aux estimations » du rapport de gestion 2018 de la Société, qui ont été mises à jour dans le rapport de gestion des premier, deuxième et troisième trimestres de 2019.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué reflètent les attentes de la Société en date de ce dernier, et sont sujets à changement après cette date. La Société ne s'engage nullement à actualiser publiquement ou à réviser ces énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres, sauf si les lois ou les règlements applicables l'exigent.

SOURCE SNC-Lavalin