Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre le Centre évangélique parole de vie Québec et deux de ses administrateurs
QUÉBEC, le 17 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 8 chefs d'accusation contre le Centre évangélique parole de vie Québec et deux des administrateurs de la société, soit M. Paul Mukendi Wa Bukole et Mme Marie-Ève Lepage, qui sont tous deux de Québec, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale. M. Mukendi Wa Bukole et Mme Lepage encourent des amendes minimales totalisant 16 000 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.
La société ainsi que M. Mukendi Wa Bukole et Mme Lepage sont accusés d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour les années d'imposition 2015 et 2016. M. Mukendi Wa Bukole est également accusé d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans des déclarations de revenus pour les années d'imposition 2015 et 2016.
Rappelons que le 17 mai 2018, Revenu Québec avait pris des mesures de perception contre le pasteur du Centre évangélique parole de vie Québec afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues.
La date de poursuite des procédures devant la cour a été fixée au 18 décembre prochain, au palais de justice de Québec.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration du Service des enquêtes spécialisées en fraude et produits de la criminalité du Service de police de la Ville de Québec ainsi que du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
SOURCE Revenu Québec
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