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Sujet : Droit / Problèmes légaux

Tournant majeur dans l'affaire Rybolovlev : La cour d'appel de Monaco donne raison a yves bouvier et annule l'integralite de la procedure qu'elle estime biaisee


MONACO, 13 décembre 2019 /PRNewswire/ -- La Cour d'Appel de Monaco annule la procédure pénale contre Yves Bouvier initiée par l'oligarque russe Dmitry Rybolovlev, propriétaire du club de football de l'AS Monaco. Elle estime que l'enquête et l'instruction ont été menées avec une partialité flagrante qui entache toute la procédure.

La procédure pénale lancée par l'oligarque russe Dmitry Rybolovlev en janvier 2015, dans laquelle Yves Bouvier avait été inculpé, vient d'être annulée par la Cour d'Appel de Monaco le 12 décembre 2019. Celle-ci a estimé « l'ensemble des investigations ont été conduites de manière partiale et déloyale sans que les inculpés ne soient en situation de faire redresser rétrospectivement ces graves anomalies qui ont compromis durablement l'équilibre des droits des parties ».  

La Cour a également estimé que « les éléments de la procédure ont tous été recueillis dans des conditions portant une atteinte substantielle aux droits de la défense ».  

De même, elle a conclu que « l'ensemble des actes de l'enquête tout comme le réquisitoire introductif en date du 24 février 2015 se trouve entaché par ce grief (atteintes aux droits de la défense) ainsi que les inculpations consécutives d'Yves Bouvier ou de Tania Boltadjieva (épouse Rappo) en date du 28 février 2015 et tous les actes d'instruction subséquents qui en sont la conséquence directe dès lors que ces irrégularités qui ont vicié gravement la recherche et l'établissement de la vérité, affectent de façon continue et diffuse l'ensemble de la procédure subséquente ».  

Cette décision est un tournant majeur dans l'affaire Rybolovlev et marque la fin des procédures judiciaires à Monaco contre Yves Bouvier.

Yves Bouvier a déclaré : « Les arguments de M. Rybolovlev n'ont aucun fondement juridique et c'est la raison pour laquelle il n'a gagné aucune bataille judiciaire contre moi à ce jour. Les attaques de M. Rybolovlev n'ont rien à voir avec mon rôle de vendeur d'art. Il souhaitait artificiellement déprécier la valeur de sa collection dans le cas de sa procédure de divorce, il voulait également me punir pour avoir refusé de corrompre les juges suisses pour son divorce, et il voulait enfin prendre mon port franc de Singapore et la technologie associée pour en construire un à Vladivostok.»

M. Bouvier était conseillé par une équipe d'avocats à Monaco, en France et en Suisse composée de Maîtres Luc Brossollet, Charles Lecuyer, David Bitton, Frank Michel et Alexandre Camoletti.  

M. Rybolovlev, qui avait lancé une série de procès contre M. Bouvier dans de nombreuses juridictions, se trouve désormais visé par des enquêtes pénales notamment pour corruption et trafic d'influence à Monaco, en France et en Suisse en lien avec ses attaques contre M. Bouvier. 

 

 


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Communiqué envoyé le 13 décembre 2019 à 13:36 et diffusé par :