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Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité


QUÉBEC ADOPTE LE PROJET DE LOI NO 34 

QUÉBEC, le 8 déc. 2019 /CNW/ - Le projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, a été adopté à l'Assemblée nationale du Québec.

L'adoption de ce projet de loi permet maintenant au Gouvernement du Québec de concrétiser son engagement de simplifier le processus quant à la tarification de l'électricité, et cela, afin de la rendre plus prévisible.

Les modifications apportées par ce projet de loi font en sorte que les tarifs d'électricité seront dorénavant fixés selon le taux d'inflation, ce qui permettra aux consommateurs d'électricité d'établir des prévisions sur une période de cinq ans au terme de laquelle la Régie de l'énergie, par le biais d'une cause tarifaire, fixera les tarifs.

Dans le but de répondre à la demande de nombreux consommateurs d'électricité, le gouvernement confirme que l'application du nouveau processus tarifaire leur permettra de faire des économies importantes sur leur facture d'électricité au cours des cinq prochaines années. Concrètement, l'application du nouveau processus tarifaire se traduira par une remise de plus de 500 M$ aux consommateurs d'électricité de la part d'Hydro-Québec et un gel tarifaire pour 2020. Le montant de la remise sera indiqué sur une facture en début d'année 2020.

Enfin, les personnes qui ne sont plus clientes d'Hydro-Québec, mais qui étaient responsables d'un abonnement en 2018, en 2019 ou les deux, recevront leur crédit sous forme d'un chèque qui sera émis entre la fin janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Citation :

« Après plusieurs mois de travail, notre gouvernement démontre qu'il a été à l'écoute des clients d'Hydro-Québec et réalise un autre engagement envers les Québécois en faisant en sorte que le gel tarifaire leur permette dès maintenant de connaître le montant de leur facture d'électricité, à consommation égale par rapport à 2019.

De plus, le mécanisme d'indexation des tarifs au taux d'inflation assurera aux consommateurs d'électricité une prévisibilité sur les années subséquentes. Ainsi tous les types de clientèles seront en mesure de prévoir le coût de leur électricité, ce qui peut faciliter grandement la vie des familles qui doivent budgéter ces dépenses. Nous sommes fiers de mettre en place une solution qui permettra de remettre directement dans les poches des clients d'Hydro-Québec, dès le début de l'année 2020, plus de 500 M$. En additionnant toutes ces mesures c'est 1,5 milliards de dollars qui seront retournés aux Québécois. »

M. Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants :

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SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Communiqué envoyé le 8 décembre 2019 à 01:37 et diffusé par :