Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Lois fédérales et d'états, Plaidoyer (politique), CPG

Projet de loi n° 16 - Andrés Fontecilla : «?La ministre de l'Habitation abandonne les locataires?»


QUÉBEC, le 6 déc. 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption du projet de loi n° 16 qui prévoit une réforme en profondeur de la Régie du logement, le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, déplore l'absence de mesures visant à mieux protéger les locataires. 

«?La ministre Andrée Laforest prétend être à l'écoute des besoins et des demandes, mais ce n'est pas du tout ce que j'entends quand je parle aux groupes qui défendent les droits des locataires. Nous lui avons proposé plusieurs solutions pour bonifier le projet de loi n° 16, mais il semble que dès qu'il s'agit d'aider les locataires, elle fait la sourde oreille?», regrette Andrés Fontecilla.

En pleine période de pénurie de logements et d'explosion des prix des loyers au Québec, le député de Laurier-Dorion a notamment proposé un amendement au projet de loi qui aurait donné à la Régie du logement le mandat de tenir un registre national des baux afin d'encadrer les hausses de loyers, qui a été rejeté par la ministre.

«?Lors de la signature d'un bail, les propriétaires ont déjà l'obligation légale de divulguer le montant du loyer payé par l'ancien locataire, mais en l'absence de véritable moyen de contrôle, bon nombre de propriétaires ne respectent pas cette obligation, ce qui rend la contestation d'une hausse abusive impossible pour de nouveaux locataires. C'est absurde : on permet aux locataires de contester une hausse de loyer, mais on ne permet pas de savoir si hausse il y a?», poursuit le député.

Alors que les cas de rénovictions se multiplient dans les centres urbains, M. Fontecilla a aussi proposé un moratoire sur les évictions dans les secteurs où le taux d'inoccupation est très bas, mais celui-ci a également été écarté par la ministre. La rénoviction est un stratagème visant à hausser le loyer au-delà des limites permises en ayant notamment recours à l'article 1959.1 du Code civil du Québec, qui permet d'évincer des locataires pour motif d'agrandissement, de subdivision ou de changement d'affectation d'un logement.

«?40 % de la population québécoise est locataire. Actuellement, les loyers augmentent beaucoup plus vite que les salaires. C'est l'accessibilité du logement, donc le droit fondamental d'avoir un toit au-dessus de la tête, qui est grandement menacée. Avec le projet de loi n° 16, nous avions l'occasion de rendre moins précaires les conditions de vie de millions de personnes. Malheureusement, c'est raté?», conclut Andrés Fontecilla.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

21 jan 2020
Trois sociétés du groupe Nippon Express en Italie, Nippon Express Italia Srl, filiale italienne de Nippon Express Co., Ltd. basée à Miilan, Franco Vago SpA (ci-après « Franco Vago »), et Traconf Srl (ci-après « Traconf »), ont fusionné pour former...

21 jan 2020
À quel point les ententes de télétravail sont-elles courantes? Selon un nouveau sondage réalisé par le cabinet mondial de recrutement en personnel Robert Half, moins de la moitié des professionnels au Canada (43 %) affirment que leur entreprise leur...

21 jan 2020
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Serge Bérubé (certificat no 103019 / BDNI 1794911) pour une durée de trois mois.   M. Bérubé a été déclaré coupable sous tous les chefs...

21 jan 2020
L'Université du Québec à Montréal (UQAM) est heureuse d'annoncer la fin des travaux de restauration du clocher de l'ancienne église Saint-Jacques et sa mise en lumière architecturale. C'est en présence de maîtres d'oeuvre, d'artisans et de...

21 jan 2020
Le Groupe Banque TD (la « TD ») a annoncé aujourd'hui que les résultats de TD Ameritrade pour le premier trimestre devraient se traduire par une quote-part du résultat net comme présenté d'une participation dans TD Ameritrade d'environ 205 millions...

21 jan 2020
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Balasem Salame, de Grande Prairie en Alberta, a été condamné le 17 janvier 2020 à une peine avec sursis de deux ans moins un jour et à une amende de 747 887 $. Le 6 août 2019, M. Salame a plaidé...



Communiqué envoyé le 6 décembre 2019 à 16:05 et diffusé par :