Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Indemnisation des clients d'un commerçant itinérant spécialisé en rénovation - Avis aux anciens clients de Constructions Réno Habitations inc.


QUÉBEC, le 6 déc. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs qui ont fait affaire avec Constructions Réno Habitations inc. qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à l'endroit de ce commerçant itinérant.

L'entreprise, oeuvrant dans le domaine de la rénovation, était située au 485, rang des Patriotes Nord, à Saint-Cyprien-de-Napierville. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à faire valoir contre elle. L'entreprise était également titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Constructions Réno Habitations inc. et qui ont une réclamation à faire valoir contre ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l'Office, dans la section Indemnisation. Ils y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d'indemnisation.

À propos du commerce itinérant
Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique, que vous pouvez facilement consulter en magasin sur votre appareil mobile. 

 

Source : Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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Communiqué envoyé le 6 décembre 2019 à 11:32 et diffusé par :