Le Lézard
Sujets : Lois fédérales et d'états, Animaux et animaux de compagnie, Sécurité publique, CPG, CMG

Un meilleur encadrement des chiens pour la sécurité du public


QUÉBEC, le 4 déc. 2019 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce aujourd'hui l'édiction, par le gouvernement, du Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Il entrera en vigueur partout au Québec le 3 mars 2020, comme l'ont réclamé les municipalités. Ce délai de 90 jours permettra l'élaboration, en collaboration avec les unions municipales, d'un guide qui facilitera l'application du règlement.

Soulignons que le règlement établit les pouvoirs des municipalités à l'égard des chiens ou de leur propriétaire ou gardien. Il prévoit des mesures d'encadrement qui varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens. Ainsi, des normes s'appliqueront à l'ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité. L'euthanasie est prévue pour les chiens qui auront mordu ou attaqué une personne et qui auront causé sa mort ou lui auront infligé une blessure grave. Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d'inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux. 

Il est important de rappeler que les municipalités peuvent adopter des normes plus sévères que celles prévues par le présent règlement.

Citation :

« Pour la première fois, le Québec dispose d'un règlement uniforme, partout sur le territoire, concernant les chiens. Nous croyons que les moyens proposés permettront non seulement de réduire le nombre de blessures et d'attaques, mais également d'éviter certains incidents tragiques. Cependant, il est important de rappeler qu'aucun règlement, aussi sévère soit-il, ne permettra d'éliminer complètement les morsures de chiens. Il faut toujours rester vigilants, éduquer et sensibiliser la population. Il faut en outre responsabiliser les propriétaires. Votre gouvernement s'était engagé à agir concernant cet enjeu de sécurité pour la population et il tient parole. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

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Pour en apprendre davantage sur le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.

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SOURCE Cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique



Communiqué envoyé le 4 décembre 2019 à 10:00 et diffusé par :