Le Lézard
Sujets : Sans buts lucratifs, Droit / Problèmes légaux

Sean Hepburn Ferrer, fils d'Audrey Hepburn, obtient gain de cause dans une décision judiciaire


LOS ANGELES, 3 décembre 2019 /CNW/ - Le fils aîné d'Audrey Hepburn, Sean Hepburn Ferrer, a eu gain de cause dans une action en justice intentée contre lui par un organisme de bienfaisance qu'il a fondé en 1993 pour promouvoir les oeuvres philanthropiques de sa mère. Après un procès de quatre semaines à la Cour supérieure de Los Angeles, le juge, l'honorable David Sotelo, a conclu qu'il n'y avait aucun fondement aux assertions de l'organisme de bienfaisance, selon lesquelles il avait le droit indépendant d'utiliser le nom et la ressemblance d'Audrey Hepburn ou de conclure des contrats avec des tiers, sans le consentement de Ferrer.

En février 2017, la société Hollywood for Children (HFC), établie en Californie, dont le conseil d'administration de trois membres est composé de Luca Dotti, demi-frère de Ferrer, de Paul Alberghetti, l'ancien avocat de Ferrer, et d'un ancien assistant, a poursuivi Ferrer en cherchant à établir qu'elle avait des droits distincts et permanents d'exploiter le nom et la ressemblance d'Audrey Hepburn, sans le consentement de Ferrer, même si Ferrer (et son frère conjointement) sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés à l'actrice. Parallèlement, au titre de dommages-intérêts, HFC a également réclamé plus de 6 millions de dollars à Ferrer pour son ingérence présumée dans les ententes que HFC avait conclues avec des tiers, les autorisant prétendument à exploiter le nom et la ressemblance d'Audrey Hepburn, sans le consentement de Ferrer. La Cour a conclu que HFC n'avait jamais le droit indépendant d'utiliser le nom et la ressemblance de l'actrice autrement que dans le cadre de son nom distinctif, à savoir « The Audrey Hepburn Children's Fund », et que, de ce fait, les actions de HFC, en concluant des contrats avec des tiers, sans le consentement de Ferrer, dépassaient ses droits et étaient illégales. En ayant donné gain de cause à Ferrer, la Cour a également conclu que la demande en dommages-intérêts formée par HFC pour ingérence dans les contrats était sans fondement en droit, statuant donc en faveur de Ferrer et refusant que cette demande soit entendu en justice.

Lawrence Segal, l'avocat principal de Ferrer au procès, a commenté : « Pour moi, il en a toujours été clair que HFC avait pris des libertés indues, bien au-delà de toute permission restreinte que Sean a pu leur accorder dans le passé en ce qui a trait à l'utilisation des droits de propriété intellectuelle. Ils se sont proclamés des ayants-droits et ont commencé à agir comme s'ils étaient les propriétaires des droits, à la place de Sean et de son frère. HFC a tenté d'usurper le contrôle de Sean sur le nom et la ressemblance de sa propre mère. Cette manoeuvre témoigne d'un certain audace alors que Sean avait accordé à HFC la permission d'utiliser la propriété intellectuelle Audrey Hepburn à des fins restreintes, limitées à la collecte de fonds et au cas par cas, puis il a constaté que HFC avait cessé de demander la permission et commencé à exploiter financièrement des droits qui ne lui appartiennent pas et qu'elle ne contrôle pas. La Cour a conclu que HFC n'avait jamais eu de licence ou de droit indépendant sur le nom et la ressemblance d'Audrey Hepburn, et ce, à aucun moment, et tout ce que HFC a avait allégué et affirmé dans sa poursuite contre Sean a été rejeté, dans son intégralité, par la Cour. Sean a prévalu sur tous les plans. »

En apprenant la décision de la Cour, Sean Hepburn Ferrer a fait la déclaration suivante : « Après avoir été calomnié publiquement dans les dépôts auprès du tribunal et les communiqués de presse, la vérité s'est enfin fait jour. Lorsque j'ai fondé Hollywood for Children en 1993, j'avais la meilleure intention de poursuivre l'action humanitaire de notre mère, cette oeuvre étant devenue un patrimoine familial. En 2012, après avoir démissionné de l'organisme, j'ai demandé à mon frère d'en prendre les rênes, puis je suis devenu président honoraire de la Société Audrey Hepburn auprès du Fonds américain pour l'UNICEF qui, comme en a témoigné sa présidente, Caryl Stern, a recueilli plus de 150 millions de dollars US en faveur des enfants du monde entier. Néanmoins, lorsque mon frère Luca a refusé de continuer d'accorder une licence à la Société, nous avons dû la fermer. Si l'on examine les déclarations de revenus 990 d'Hollywood For Children, disponibles en ligne, il semble que cette affaire n'ait jamais été une affaire de bienfaisance. Le fait de voir mon propre frère et mon ancien avocat se retourner contre moi, chacun pour ses motifs opportunistes, a fait de cette expérience l'une des plus sombres de ma vie. Les manchettes disaient : 'Audrey Hepburn (organisme de bienfaisance) poursuit son fils en justice.' J'ai passé toute ma vie dans le 'droit chemin' pour ne pas assimiler à une épreuve la longue interrogation dont l'ai été l'objet. Est-ce une victoire? Compte tenu des enjeux et des personnes impliquées, je me sens plus soulagé que victorieux. Si tout va bien, je peux maintenant reprendre ce qui compte : préserver l'héritage de grâce et d'humanité de notre mère. »

La poursuite avait été engagée en février 2017 et l'honorable juge David Sotel a entendu les plaidoiries finales en juillet. L'énoncé de sa décision de neuf pages, rendue à l'issue de ce procès sans jury, est disponible ici.

SOURCE Sean Hepburn Ferrer



Communiqué envoyé le 3 décembre 2019 à 17:26 et diffusé par :