Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Santé
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Personnes âgées

Réaction du Bureau de la sécurité privée en regard avec l'incident survenu dans un CHSLD de Trois-Rivières


MONTRÉAL, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le BUREAU DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE (« BSP ») tient à rappeler que dès que certains événements surviennent au Québec et que ceux-ci impliquent des agents ou des agences titulaires de permis valides du BSP et assujettis à la Loi sur la sécurité privée et ses règlements (« LSP »), le BSP s'active à analyser les faits portés à son attention et ce, conformément à sa mission et à ses pouvoirs.

Logo : BSP : Bureau de la Sécurité privée (Groupe CNW/Bureau de la sécurité privée)

L'incident de Trois-Rivières
Le Bureau de la sécurité privée tient d'abord à offrir ses condoléances à la famille de M. Guy Bastien. Par ailleurs, le directeur général du BSP, M. Claude Paul-Hus, n'émettra aucun commentaire spécifique à l'égard de l'incident survenu vendredi dernier au Centre d'hébergement de longue durée (CHSLD) Roland-Leclerc de Trois-Rivières. Il mentionne toutefois que « dans la mesure où cet incident pourrait avoir un impact sur les activités encadrées par le BSP, nous tenons à rassurer la population à l'effet que celui-ci pourrait être l'objet d'une analyse rigoureuse et diligente à la lumière du cadre légal de la Loi sur la sécurité privée et de ses règlements, notamment à l'égard du Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée ».    

L'exercice d'une activité privée au Québec
Le BSP tient à rappeler que depuis 2010, toute personne souhaitant exercer une activité ou offrir des services en sécurité privée au Québec doit se conformer à la LSP et à ses règlements. Pour ce qui est de l'activité de gardiennage, il est important de savoir que pour obtenir un permis d'agent, une personne doit satisfaire aux exigences de formation prévues au Règlement sur la formation exigée pour l'obtention d'un permis d'agent pour l'exercice d'une activité privée qui requiert d'avoir réussi au moins 70 heures de cours en gardiennage pour lesquels une attestation est délivrée par une commission scolaire ou son équivalent. Également, le demandeur doit satisfaire aux conditions de vérifications de sécurité, soit d'avoir de bonnes moeurs et de n'avoir jamais été trouvé coupable d'une infraction criminelle en lien avec le métier exercé ou convoité à moins d'avoir obtenu son pardon.

Le Règlement encadrant les normes de comportement attendus de tout titulaire de permis d'agent du BSP doit être respecté en tout temps afin de maintenir la validité de ce permis. Rappelons que le non-respect de ces normes de comportement peut entrainer des conséquences. À cet égard, le Bureau de la sécurité privée aura juridiction pour contrôler le droit d'exercer des activités de sécurité privée et ainsi suspendre temporairement ou révoquer un permis d'agent le cas échéant.

Un mécanisme de plaintes pour le public 
Le BSP rappelle à la population que dès que surviennent des événements au Québec ou encore à la réception d'une plainte à l'égard d'agents ou d'agences titulaires de permis du BSP, l'information est transmise à la Direction des enquêtes et des inspections du BSP, laquelle analyse l'information. Après analyse, la Direction Enquêtes et inspections (« DEI ») peut enclencher un processus d'enquête. Par ailleurs, il est important de noter que conformément à la Loi d'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le BSP est soumis à la confidentialité de ses dossiers et de ses processus d'enquête. Ainsi, il n'est pas possible pour ce dernier de confirmer l'existence d'une enquête concernant un titulaire de permis. Toutefois, il est à noter que dans l'éventualité où le résultat d'une enquête mène à la suspension ou la révocation du permis d'un agent, cette information sera disponible, en temps réel, sur le Registre public des titulaires de permis sur le site web du BSPQUEBEC.CA.

À propos du Bureau de la sécurité privée
Le BSP est l'organisme d'autoréglementation régissant l'industrie de la sécurité privée au Québec, et plus précisément les six grands secteurs d'activité définis à l'article 1 de la LSP.  La mission première du BSP est de veiller à la protection du public. Le Bureau voit à l'application de la LSP et de ses règlements, délivre des permis d'agents et d'agences dans les six catégories assujetties à la LSP, traite les plaintes reçues, favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celle des intervenants de la sécurité publique et donne son avis au ministre de la Sécurité publique sur toute question que celui-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.

Le permis est obligatoire ; exigez-le !
Des questions ? Le Bureau de la sécurité privée invite la population à s'informer davantage au sujet de la sécurité privée et à communiquer avec notre équipe du service à l'information pour toute question.

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau de la sécurité privée : bspquebec.ca

SOURCE Bureau de la sécurité privée


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Communiqué envoyé le 2 décembre 2019 à 13:12 et diffusé par :