Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Santé
Sujets : Économie, CPG

Heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux - Ouverts ou fermés pour le magasinage des fêtes?


QUÉBEC, le 2 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Économie et de l'Innovation souhaite informer les commerçants, les responsables de centres commerciaux et les consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux en vigueur durant le temps des fêtes sont les suivants :

Ainsi, la plupart des commerces de détail (soit les magasins, les boutiques, les points de vente, les détaillants et autres commerces similaires) de même que les établissements d'alimentation de grande surface (soit ceux dont la surface de vente est de plus de 375 m²) devront être fermés les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020. Le jeudi 26 décembre, à l'occasion du jour des traditionnels soldes de l'Après-Noël, le public pourra être admis uniquement à partir de 13 h.

Certaines conditions particulières s'appliquent aux établissements d'alimentation et aux pharmacies.

Les établissements d'alimentation de grande surface (soit ceux dont la surface de vente est de plus de 375 m²) pourront admettre le public :

Les établissements d'alimentation de petite surface (soit ceux dont la surface de vente est de 375 m² ou moins) pourront admettre le public :

Les pharmacies pourront admettre le public :

Les établissements commerciaux bénéficiant déjà d'une exemption légale particulière (comme les librairies, les antiquaires et les fleuristes), les établissements commerciaux auxquels la Loi ne s'applique pas (comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service) de même que les établissements commerciaux situés dans une zone touristique qui a obtenu du ministre de l'Économie et de l'Innovation une autorisation de l'admission du public en dehors des périodes légales d'admission (comme le Vieux-Québec, Mont-Tremblant, etc.) pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction durant toute la période du temps des fêtes.

Le commerçant qui contrevient à la Loi commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ont pour but premier de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.

Liens connexes :

Ministère de l'Économie et de l'Innovation sur les réseaux sociaux :

 

SOURCE Ministère de l'Économie et de l'Innovation


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Communiqué envoyé le 2 décembre 2019 à 13:00 et diffusé par :