Financement des services policiers : la ministre Guilbault plombe les finances publiques de certaines villes
SAINT-JÉRÔME, QC, le 29 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Les villes de Saint-Jérôme, de Granby et de Saint-Jean-sur-Richelieu réagissent avec véhémence à l'annonce de la ministre de la Sécurité publique d'octroyer 75 millions de dollars en subventions aux municipalités ayant recours aux services de la Sûreté du Québec. En publiant un nouveau Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, la ministre accentue la pression financière sur les villes ayant des services policiers municipaux de niveau 1. Les coûts des services policiers sont en forte croissance au Québec nonobstant le type de service utilisé : corps municipaux ou Sûreté du Québec.
Les maires de Saint-Jérôme, de Granby et de Saint-Jean-sur-Richelieu rendent publique, par la même occasion, une nouvelle étude de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) démontrant la pression financière reliée aux coûts de leurs services municipaux de police.
Depuis plusieurs mois, les trois villes réclament un traitement équitable de la part du gouvernement du Québec. Les villes ont passé des résolutions dans leurs conseils municipaux respectifs et ont entamé des discussions avec les ministères des Affaires municipales et de la Sécurité publique visant à obtenir une compensation quant au financement des services policiers municipaux. Il est anormal que les villes ayant recours à la SQ se retrouvent financées à hauteur de 50 % par Québec alors que les autres n'obtiennent rien du tout.
Actuellement, il n'y a que trois villes de 50?000 à 100?000 habitants qui sont exclues d'un soutien public pour le financement des services policiers de niveau 1 : Granby, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Jérôme, car la loi les oblige à offrir un service municipal de police. Cette iniquité plombe leurs finances publiques.
Avec une croissance annuelle projetée des coûts nets des services policiers et une richesse foncière insuffisante pour la couvrir, les trois villes connaissent une forme de déséquilibre fiscal. Pour corriger cette anomalie importante, il est primordial que les villes obtiennent un financement de la part du gouvernement du Québec à l'instar des municipalités de même taille ayant recours aux services policiers de la Sûreté du Québec.
«?Nous demandons que le gouvernement fasse de la correction de ce déséquilibre fiscal une priorité. Le gouvernement du Québec possède la marge de manoeuvre financière pour corriger cette iniquité qui touche particulièrement les citoyens de nos trois villes. Le livre vert que prépare le ministère de la Sécurité publique nous envoie sur un processus législatif trop long. La ministre ne peut octroyer une voie royale aux villes ayant recours aux services de la Sûreté du Québec et une voie d'évitement pour les autres. Nous demandons des actions concrètes et continuerons nos démarches auprès du ministère de la Sécurité publique, des ministres régionaux et de nos députés?», ont déclaré les maires Stéphane Maher, maire de Saint-Jérôme, Robert Riel, maire suppléant de Granby, et Alain Laplante, maire de Saint-Jean-sur-Richelieu.
SOURCE Ville de Saint-Jérôme
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