Somme payable pour les services de la Sûreté du Québec - La FQM accepte le nouveau règlement qui rend prévisible l'augmentation des coûts pour les municipalités du Québec
QUÉBEC, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accepte le nouveau règlement du ministère de la Sécurité publique qui rend désormais possible la prévisibilité de la facture des sommes payables par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. La nouvelle formule prévoit notamment une augmentation limitée entre 2 % et 7 % pour les cinq prochaines années et une croissance des coûts fixée à 1 % additionnée à l'indice des prix à la consommation à compter de 2025.
« Le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020. La FQM a travaillé de façon constructive avec le gouvernement pour trouver une solution durable à cette situation qui devenait insoutenable pour nos membres », a souligné le président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, M. Jacques Demers. « Les municipalités n'auront plus à attendre la lettre de la ministre pour connaître le coût de la police. Dorénavant, il sera possible de planifier ce poste budgétaire important ce qui constitue un gain important pour nos membres », a ajouté M. Demers.
De plus, en utilisant la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence au lieu d'une seule année pour calculer la part de chaque municipalité, le nouveau règlement permettra d'éviter les chocs financiers.
Vers le partage de 50 % - 50 %
À partir de 2023, le partage des sommes payables pour la Sûreté du Québec entre les municipalités et le gouvernement se fera à 50 % - 50 %, conformément à l'engagement du premier ministre.
« À titre de porte-parole des régions, la FQM souligne l'aboutissement de ce dossier qui représente un enjeu important pour le milieu municipal », a conclu M. Demers.
À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S'appuyant sur la force de ses quelque 1?000 membres, elle favorise l'autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l'ensemble du territoire québécois.
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SOURCE Fédération québécoise des municipalités
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