Un rapport commun de PwC et de la Banque mondiale indique que la technologie facilite le paiement des impôts pour les entreprises du monde entier

LONDRES, 25 novembre 2019 /PRNewswire/ -- À l'échelle mondiale, les économies ont grandement facilité les procédures de paiement des impôts pour les entreprises grâce à la technologie. C'est ce qui ressort de l'étude annuelle Paying Taxes 2020 effectuée auprès des autorités fiscales de différents pays par PwC et le Groupe de la Banque mondiale.

Le rapport, qui est en est à sa 14^e édition, met en lumière les avantages importants que les autorités fiscales accordent aux contribuables s'ils adoptent les innovations technologiques. Au Brésil et au Vietnam, la durée nécessaire pour s'acquitter de ses obligations fiscales était plus courte de 23 % en 2018 par rapport à 2017. Tandis qu'en Côte d'Ivoire, en République kirghize et en Israël, on notait une réduction importante du nombre de paiements d'impôts, d'après les mesures retenues dans l'étude.

Dans l'ensemble, la moyenne mondiale de la charge réglementaire pour l'imposition des sociétés est restée relativement stable lorsque l'on considère les quatre mesures principales ayant servi à évaluer la facilité de règlement des impôts pour les entreprises : durée nécessaire pour s'acquitter des obligations (234 heures) ; nombre de paiements (23,1) ; taux total d'imposition et de contribution (40,5 %) et indice post-déclaration (60,9 sur 100).

Alors qu'en moyenne, la pression fiscale mondiale est restée pratiquement fixe, les différentes économies ont connu des changements de politique appréciables. L'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont introduit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces deux économies tentent en effet d'élargir leur assiette et de réduire la dépendance vis-à-vis des revenus de l'exploitation des ressources naturelles. Ghana passe graduellement de la TVA à des taxes sur les ventes en cascade. La Gambie, les États-Unis, la Chine et le Maroc offrent des réductions importantes d'impôts sur les bénéfices.

En outre, l'élargissement de l'accès aux remboursements de TVA a joué un rôle primordial dans l'amélioration des procédures post-déclaration en Arménie et en Égypte.

Depuis 2012, la durée moyenne pour s'acquitter de ses obligations fiscales s'est raccourcie de 27 heures, et le nombre de paiements, de 4,4 en moyenne. Ces deux améliorations découlent des avancées technologiques. Le taux total d'imposition et de contribution est passé de 41,9 % à 40,5 % au cours de la même période. 

Introduit en 2014, l'indice post-déclaration est passé de 58,9 il y a cinq ans à 60,9 en 2018. Cette infime augmentation générale ne reflète pas les progrès majeurs qu'ont connu plusieurs économies. On notera plus particulièrement que les sociétés similaires au modèle utilisé pour l'Égypte et l'Arménie peuvent maintenant obtenir le remboursement de la TVA, tandis qu'en Turquie, les achats d'immobilisations sont exempts de TVA. Les remboursements de TVA sont traités de manière plus efficace en Israël et en Côte d'Ivoire. Au Salvador, en Hongrie, en Thaïlande et en Tunisie, la correction des déclarations d'impôt sur les sociétés s'est considérablement simplifiée.

Les nouvelles technologies ont permis aux autorités fiscales de rationaliser de diverses manières le paiement des impôts. Et la situation évolue constamment. Il est essentiel pour les autorités fiscales de rester au fait des progrès technologiques pour les exploiter et en faire bénéficier les contribuables. Les entreprises devront quant à elles intégrer les nouvelles technologies fiscales à leurs processus pour répondre aux exigences croissantes en matière de données des autorités fiscales.

Rita Ramalho, responsable principale du groupe sur les indicateurs mondiaux de la Banque mondiale, déclare : « Pour tous les gouvernements, une administration fiscale efficace est une priorité. Son fonctionnement fluide peut influer sur la façon dont le gouvernement au sens large est perçu. Si s'acquitter de ses impôts paraît aisé, direct et équitable, l'opinion sera positive. La perception de revenus importants pour la prestation de services essentiels sera mieux acceptée. »

Andrew Packman, responsable de la transparence fiscale et de la contribution fiscale totale de PwC, précise : « Le résultat de cette étude indique qu'il est vital que les gouvernements et les autorités fiscales continuent d'investir dans la modernisation de leurs systèmes. Cependant, tous les gouvernements doivent également comprendre les implications du nouveau consensus auquel aboutira le travail actuel de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique. »

Remarques 

Paying Taxes 2020 compare la fiscalité des entreprises de 190 économies afin d'aider les gouvernements et les sociétés à déterminer si leur système d'imposition s'adapte au changement mondial et à s'inspirer de ce que font leurs homologues. Le rapport modélise la fiscalité des entreprises dans chaque économie en prenant l'exemple d'une société moyenne locale.

Cliquez ici pour obtenir le rapport complet.

À propos du Groupe de la Banque mondiale 

Le Groupe de la Banque mondiale est une des plus importantes sources de financement et de savoir existant dans le monde pour les pays en développement. Ses cinq institutions oeuvrent de concert pour réduire la pauvreté et favoriser le partage de la prospérité : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Avec 189 pays membres et plus de 130 antennes, ces institutions collaborent pour fournir des financements, des conseils stratégiques, une assistance technique, une assurance contre les risques politiques et permettre le règlement de différends pour les entreprises privées, afin d'aider les pays à accéder à un développement durable.

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PwC a pour mission d'instaurer la confiance dans la société et de résoudre des problèmes importants. Nous constituons un réseau de cabinets dans 157 pays avec plus de 276 000 employés qui s'engagent à fournir des services d'assurance, de conseil et de fiscalité de premier ordre. Apprenez-en davantage et faites-nous savoir ce qui compte pour vous en nous rendant visite sur www.pwc.com.

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