Budget 2020 - Les villes liées manifestent leurs réserves concernant le dépôt du budget 2020

MONTRÉAL-OUEST, QC, le 25 nov. 2019 /CNW Telbec/ - En réaction au dépôt du budget 2020 de l'agglomération de Montréal déposé aujourd'hui par l'Administration municipale, les maires des villes liées de l'agglomération ont manifesté leurs réserves et demandent de revoir les façons de faire.

L'un des noeuds du problème réside essentiellement dans la méthode de calcul permettant d'établir des quotes-parts entre toutes les villes de l'agglomération de Montréal. Depuis plusieurs mois maintenant, l'Association des municipalités de banlieue (AMB) a multiplié les tentatives de discussion avec les représentants de la Ville de Montréal afin de trouver des solutions justes et équitables. Devant le caractère trop restreint du cadre des règles permettant d'établir le potentiel fiscal, l'AMB demandait à la Ville de Montréal de revoir sa position et d'intégrer de nouveaux indicateurs qui permettraient d'établir un lien plus étroit entre les services dispensés et la population qui les reçoit.

Ces démarches ayant échoué, l'AMB a entrepris ces dernières semaines de convaincre le gouvernement du Québec d'intervenir dans le dossier et d'accompagner Montréal et les banlieues afin d'ouvrir les discussions et de convenir d'une entente convenable et équitable.

«?De notre point de vue, les sommes versées en quotes-parts par les citoyens des villes liées de l'agglomération sont, dans une très forte proportion, significativement plus élevées que celles de Montréal pour les services d'agglomération. Nous demandons donc à la Ville de Montréal de revoir sa position et d'élargir le cadre des discussions afin de trouver une méthode de calcul juste, équitable et acceptable pour tous. À défaut de quoi, nous demandons au gouvernement du Québec de nommer un médiateur indépendant pour dénouer cette impasse?», a déclaré le président de l'Association des municipalités de banlieue (AMB) et maire de Montréal-Ouest, Beny Masella.

Un processus qui exclut les villes liées

Cette sortie des maires se veut également un message clair à l'endroit de l'Administration municipale en place pour rappeler que le processus budgétaire actuel qui exclut délibérément les villes concernées de la démarche est désuet et ne permet pas d'assurer un calcul juste et équitable des quotes-parts pour la répartition des dépenses d'agglomération. Pour les maires représentés par l'Association des municipalités de banlieue, le budget d'agglomération n'inclut aucunement le principe d'équité qui devrait guider la Ville de Montréal au cours des prochaines années.  

«?Les maires sont déçus de constater que, malgré les promesses d'améliorer la participation active des municipalités liées dans chaque étape du processus budgétaire de l'agglomération de Montréal, nous nous retrouvons encore une fois cette année placés devant un budget ficelé d'avance, sans réelle possibilité d'amélioration?», a poursuivi Beny Masella. «?Par ailleurs, considérant que le budget déposé par la Ville de Montréal a un impact direct sur l'ensemble des quelque 250?000 citoyens des villes liées, il est essentiel de revoir la formule actuelle établissant la répartition de la facture des services d'agglomération que les villes liées doivent payer. Cette formule désuète et inéquitable n'est plus acceptable et doit être revue et améliorée avant le prochain exercice budgétaire?», a-t-il conclu.

Près de quinze ans après la promulgation de la loi qui régit le cadre de gouvernance des agglomérations au Québec, l'AMB est d'avis qu'il est temps que le gouvernement du Québec revoie globalement ce cadre de gouvernance.

Budget de l'agglomération

Le dépôt du budget d'agglomération démontre une fois de plus les limites de la répartition de la facture des dépenses d'agglomération sur le principe de la valeur foncière. Le dépôt du dernier rôle d'évaluation foncière en septembre dernier accentue à la baisse ou à la hausse le montant que chaque municipalité doit verser pour les services d'agglomération, sans qu'il y ait un changement significatif dans l'offre de service sur leur territoire.

Malgré ce différend de fond, l'AMB tient néanmoins à souligner l'effort global de l'Administration afin de contenir la croissance moyenne des quotes-parts de toutes les villes en 2020. Globalement, la quote-part de l'agglomération est en diminution de -1,99 % comparativement à la somme payée en 2019. Pour les villes liées de l'AMB, cette diminution moyenne sera de -0,59 % durant cette période.

Ce résultat généralement favorable pour l'année 2020 ne permet cependant pas de régler les iniquités dans la répartition des coûts des services d'agglomération. Il suffit de rappeler que le budget d'agglomération adopté en 2018 a connu une croissance réelle moyenne de 5,20 % des quotes-parts des villes liées, soit largement au-delà de l'inflation.

Au cours des prochains jours, les représentants de l'AMB au sein de la commission sur les finances et l'administration (CFA) procéderont à une analyse rigoureuse de chacun des services de l'agglomération de Montréal et les membres de l'AMB prendront à ce moment une décision quant à l'appui ou non du budget d'agglomération.

À propos de l'Association des municipalités de banlieue (AMB)

L'Association des municipalités de banlieue regroupe les 15 maires qui représentent l'ensemble des villes liées à la métropole sur l'île de Montréal, comptant plus de 250?000 citoyens, et assument près du cinquième du budget de l'agglomération de Montréal. Ces municipalités sont Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, L'Île-Dorval, Hampstead, Kirkland, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount.

SOURCE Association des municipalités de banlieue