Sujets : Droit / Problèmes légaux, Plaidoyer (politique)
Génie municipal : des amendes imposées à M. Bertrand Samson et M. Jacques Lahaie par le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec
MONTRÉAL, le 15 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu récemment deux décisions sur culpabilité et sanction à l'égard des ingénieurs Bertrand Samson et Jacques Lahaie.
M. Bertrand Samson est condamné au paiement de deux amendes totalisant 15 000 $. Il a contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs pour avoir toléré un système de partage de contrats et pour avoir participé à au moins deux reprises à ce système permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Saint-Eustache (2007-2009), ainsi que pour avoir incité un confrère de la profession à participer à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Mirabel (2001). Au moment des faits qui lui sont reprochés, M. Samson était président de la firme BSA Groupe Conseil.
M. Jacques Lahaie est condamné au paiement de deux amendes totalisant 10 000 $. Il a contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs en acceptant de l'argent comptant et divers avantages de la part d'intervenants ou d'entrepreneurs ayant une relation d'affaires avec la Ville de Laval. Les faits reprochés ont eu lieu entre 1985 et 2006 alors que M. Lahaie était à l'emploi de la Ville de Laval.
Dans ses décisions, le Conseil de discipline condamne également M. Samson et M. Lahaie à payer les déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
La version intégrale de ces décisions, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre des ingénieurs du Québec aura 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 65 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.
Pour connaître rapidement les nouvelles concernant l'Ordre, joignez-vous à ses communautés virtuelles :
- Facebook www.facebook.com/oiq.qc.ca
- Twitter https://twitter.com/OIQ
- LinKedIn http://bit.ly/LinkedInOIQ
- YouTube http://bit.ly/YoutubeOIQ
- Instagram www.instagram.com/ordreingenieursqc/
SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|
Communiqué envoyé le et diffusé par :
