Appui et recommandations au projet de loi no43 - L'OIIQ veut optimiser l'accès aux soins et services prodigués par les IPS

MONTRÉAL, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) soumet aujourd'hui un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi n^o 43 (PL 43) concernant la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé. Ce projet de loi constitue une avancée historique reconnaissant la compétence et l'expertise des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) à diagnostiquer les maladies courantes en fonction de leur classe de spécialité et à déterminer le plan de traitement qui en découle. Ce projet de loi modifie également plusieurs lois et règlements visant à élargir l'intervention des IPS, notamment en matière de santé et sécurité au travail et d'assurance automobile.

« Nous saluons cette avancée sans précédent qui vient reconnaître que les cinq classes de spécialités d'IPS peuvent apporter des solutions concrètes aux problèmes d'accès aux services de santé. Cette reconnaissance de l'expertise des IPS signifie une nouvelle ère en matière de collaboration interprofessionnelle », a affirmé Luc Mathieu, président de l'OIIQ. 

Maladies courantes : retrait des caractéristiques
Nos recommandations à l'égard de ce projet de loi portent principalement sur le caractère restrictif de certaines caractéristiques ajoutées à la Loi sur les infirmières et les infirmiers relativement à l'activité visant le diagnostic des maladies courantes. Les caractéristiques introduites au PL 43 sont difficiles à appliquer dans la pratique quotidienne de l'IPS et portent à interprétation. Il s'avère primordial que le cadre législatif ait la souplesse requise afin de permettre l'évolution des pratiques et qu'il s'adapte à la réalité des besoins de soins.

« Avec des caractéristiques trop restrictives, dans certaines circonstances, l'IPS ne pourrait pas établir de diagnostic en fonction de sa classe de spécialité, bien qu'elle soit en mesure de le faire. Elle devrait donc orienter son patient vers un médecin. Cette réorientation vers un médecin entraînerait des délais supplémentaires et retarderait l'amorce d'un traitement approprié, ce qui pourrait causer des complications additionnelles », de préciser Luc Mathieu.

Collaboration interprofessionnelle
Le fait que les IPS pourront désormais établir certains diagnostics n'exclut pas la collaboration avec les médecins. Les expertises des IPS s'inscrivent en complémentarité avec celles des autres professionnels du domaine de la santé. Les IPS sont déjà formées pour établir des diagnostics de maladies courantes en fonction de leur classe de spécialité et de leur domaine de soins. L'expertise médicale sera toujours requise pour les situations complexes de soins ou lorsque l'évolution de la condition de santé n'est pas conforme à ce qui est généralement attendu. Comme les médecins, les IPS doivent respecter leur code de déontologie, qui les oblige à orienter la personne vers un autre professionnel de la santé lorsque son état de santé l'exige.

Surveillance de l'exercice de la profession
Ayant comme mission principale d'assurer la protection du public, l'OIIQ entend mettre à profit tous les mécanismes dont il dispose en vue de s'assurer que les soins prodigués par les IPS sont sécuritaires et dispensés avec compétence et intégrité. Précisons que ces différents mécanismes sont déjà utilisés dans le but de surveiller et de contrôler la pratique des IPS et le seront tout autant pour les nouvelles activités autorisées. Ainsi, le programme d'inspection professionnelle des IPS a été développé en 2018 et depuis, des inspections auprès de ces dernières sont prévues chaque année. Quant aux nouvelles IPS, elles feront l'objet d'une inspection deux à trois ans suivant leur certification.

Développement professionnel continu
Depuis 2012, les membres de l'OIIQ doivent se conformer à une norme professionnelle en matière de formation continue. Cette norme exige un minimum de 20 heures consacrées à des activités de formation continue annuellement. De plus, chaque année, une vérification de la conformité à la norme est assurée par l'OIIQ. Depuis 2015, nous constatons que les IPS dépassent largement la norme exigée et font en moyenne 130 heures de formation par année. Une réflexion est en cours à l'OIIQ quant aux mécanismes d'encadrement du développement professionnel infirmier et de la formation continue. 

» Consultez le mémoire déposé par l'OIIQ

À propos de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
L'OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L'OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l'équité. Il compte quelque 76 000 membres et quelque 16 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d'assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l'amélioration de la santé des Québécois. L'OIIQ a également pour mandat d'assurer la compétence et l'intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d'une pratique infirmière de qualité.

SOURCE Ordre des infirmières et infirmiers du Québec