Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Le Commissaire à la lutte contre la corruption présente son Rapport annuel de gestion 2018-2019, incluant le Rapport d'activités de l'UPAC


QUÉBEC, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, accompagné de Benoit Pinet, directeur de la stratégie et du développement et de Me Éric René, commissaire associé aux vérifications, ont présenté aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d'activités de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

En 2018-2019, en plus d'augmenter de 43 % ses activités de prévention, pour un total de 86, l'équipe de prévention a pris la direction de huit régions administratives afin de sensibiliser les titulaires de charges publiques qui se trouvent à l'extérieur des grands centres urbains de même que les entreprises privées qui contractent avec l'État. Cette nouvelle approche a permis de rejoindre 1969 personnes. Depuis les débuts de l'UPAC, ce sont 26 349 personnes qui ont participé à l'une ou l'autre des séances de sensibilisations organisées.

Le Service de la vérification de l'intégrité des entreprises (SVIE), pour sa part, a réussi à diminuer de façon marquée les dossiers provenant de l'Autorité des marchés publics qui étaient en attente de traitement. Le nombre total de demandes de vérification s'élevaient à 698 en début d'année et le SVIE a réussi à clore cette dernière avec 458 demandes, ce qui représente une baisse de 34 %.

En matière criminelle, les différents projets d'enquête ont mené à l'accusation de 11 personnes. Certains dossiers qui se trouvaient devant les tribunaux ont, quant à eux, abouti en la condamnation de 11 personnes.

En matière pénale, des enquêtes ont conduit à des accusations à l'endroit de 28 personnes et 47 autres ont été condamnées à la suite de procès. Notons qu'il s'agit d'une année record non seulement pour le nombre de condamnations, mais pour la valeur des amendes imposées par les tribunaux, soit 5 millions $, ce qui représente près de la moitié des amendes qui, depuis la création de l'UPAC, s'élèvent à plus de 10 millions $.

Dans son allocution, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a réitéré sa volonté de tout mettre en oeuvre pour regagner la confiance de la population envers son organisation et son intention de poursuivre le travail de rapprochement amorcé avec les inspecteurs généraux, l'Autorité des marchés publics, ses équipes désignées et les autres acteurs du milieu qui font aussi de la lutte contre la corruption et la collusion leur cheval de bataille.

Il a également tenu à rappeler que « Les enquêtes doivent se dérouler dans la plus grande discrétion, sans pression indue sur nos enquêteurs. Nous ne viendrons plus confirmer ou infirmer nos enquêtes afin de les protéger, afin de protéger la preuve, mais aussi les personnes touchées de près ou de loin par ces dernières. Des réputations peuvent être atteintes, à tort, et ce n'est pas ce que nous souhaitons. »

M. Gaudreau a conclu en mentionnant qu'il accueillait favorablement la réflexion sur le livre vert et qu'il entendait s'exprimer sur le sujet et participer avec ouverture à cette dernière le moment venu.

Pour en savoir plus

Rapport annuel de gestion 2018-2019, incluant le Rapport d'activités de l'UPAC

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption



Communiqué envoyé le et diffusé par :