Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique environnementale, CFG

Un fabricant d'aérosols de l'Ontario est condamné à une amende pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


NEWMARKET, ON, le 13 nov. 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois qui visent à protéger l'air, l'eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Le 12 novembre 2019, l'entreprise K-G Spray-Pak Inc., située à Concord, en Ontario, a été condamnée à payer une amende de 170 000 dollars par la Cour de justice de l'Ontario. L'entreprise a plaidé coupable à deux infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), notamment à un chef pour avoir enfreint le Règlement sur les urgences environnementales et à un autre pour avoir omis de se conformer à un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement. La totalité de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

En février 2017, les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête qui a révélé que K-G Spray-Pak Inc., un fabricant, spécialiste en commercialisation et distributeur de produits aérosols, n'avait pas respecté un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement émis par Environnement et Changement climatique Canada en juillet 2016. L'entreprise a ensuite été accusée lorsqu'elle a omis de mettre en oeuvre et de mettre à l'essai des plans d'urgence environnementale dans le délai prescrit par l'ordre d'exécution.

Les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement sont des ordonnances émises par les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada pour faire cesser immédiatement une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), empêcher une infraction de survenir ou exiger que des mesures soient prises pour corriger une infraction.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

Liens connexes

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

Page Facebook d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 13:35
Wolters Kluwer, un chef de file mondial en matière d'information, de logiciels et de services pour les professionnels, a annoncé aujourd'hui que sa solution experte CCH® Tagetik a conservé sa position dominante pour la septième année consécutive dans...

à 11:36
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe les usagers de la route que le chemin Saint-Louis, situé entre les avenues Beaupré et des Hôtels, sera fermé du 5 au 8 avril, de même que différentes bretelles d'accès situées dans le...

à 11:25
La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), composée de Pierre André, président, et de Louis Dériger, commissaire, annonce le début de la première partie de l'audience publique sur le projet de création du parc...

à 11:15
Dans le cadre de la démarche intitulée « Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt », qui se déroule du 13 février au 12 avril 2024, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts effectue une tournée de consultation dans différentes régions...

à 10:50
MidOcean Energy ("MidOcean"), une société de gaz naturel liquéfié (GNL) créée et gérée par EIG, un investisseur institutionnel de premier plan dans les secteurs mondiaux de l'énergie et des infrastructures, a annoncé aujourd'hui la signature de son...

à 10:25
Midea Group, le plus grand fournisseur d'appareils électroménagers au monde, a fait état d'une croissance impressionnante et de bénéfices records dans son rapport annuel 2023. L'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires total de 373,7 milliards de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :