Le Lézard
Classé dans : Vacance et tourisme
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, CPG

Compte en fidéicommis à découvert - L'agence Voyage Allure plaide coupable


QUÉBEC, le 12 nov. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Allure (9252-5716 Québec inc.) a plaidé coupable, le 10 juin 2019, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. Son ancienne présidente, Mme Pierrette Legros, a pour sa part été déclarée coupable par le tribunal, le 22 août 2019 à Montréal, d'infractions en lien avec les mêmes accusations. L'agence et l'ancienne présidente devront chacune payer des amendes de 2 052 $.

L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit à découvert, en avril et en mai 2017. L'agence, qui a depuis cessé ses activités, était située au 4480, chemin de la Côte-de-Liesse, bureau 300, à Montréal.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation  


Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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Communiqué envoyé le 12 novembre 2019 à 11:00 et diffusé par :