Celgard dépose une demande d'injonction rapide dans le cadre d'une poursuite intentée contre Senior pour contrefaçon de brevet et détournement de secret commercial

CHARLOTTE, Caroline du Nord, 5 novembre 2019 /CNW/ - Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé auprès de la Cour fédérale du district du Nord de la Californie une requête en ordonnance de restriction temporaire et en injonction préliminaire, lui demandant d'accorder rapidement un tel redressement interdisant aux défenderesses, Shenzhen Senior Technology Material Co. et Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (U.S.) Research Institute (collectivement, Senior), en l'espèce : (1) l'utilisation des secrets commerciaux et des renseignements privilégiés de Celgard; (2) la violation du brevet réémis aux États-Unis RE47,520 (le brevet '520), anciennement le brevet américain 6,432,586 (le brevet '586), et du brevet américain n° 6,692,867 (le brevet '867); (3) les violations du California Business and Professions Code (code californien des affaires et des professions); (4) l'incitation à une rupture de contrat; (5) l'ingérence intentionnelle dans des relations économiques prospectives; et (6) la fabrication, l'utilisation, l'offre de vente ou la vente aux États-Unis, ou l'importation aux États-Unis, des produits qui violent les brevets '520 et '867 et/ou qui contiennent les secrets commerciaux ou des renseignements privilégiés de Celgard.

Si la Cour fait droit à la requête et accorde la mesure de redressement temporaire et préliminaire demandée par Celgard, Senior se verra interdire temporairement et préventivement, du moins, et non des moindres, de divulguer ou d'utiliser les secrets commerciaux et/ou les renseignements privilégiés de Celgard, cette mesure devant englober la fabrication, l'essai, l'utilisation, la promotion, l'offre de vente, le marketing, la commercialisation ou la vente des séparateurs ou des produits de toute nature utilisant, incarnant ou ayant été développés, en totalité ou en partie, en profitant ou en utilisant des secrets commerciaux et/ou des renseignements privilégiés de Celgard, toute violation directe et indirecte des brevets de Celgard, y compris l'importation des séparateurs contrefaits de Senior aux États-Unis, la fabrication, l'utilisation, la vente ou la mise en vente des séparateurs contrefaits de Senior aux États-Unis, et notamment d'inciter ou d'encourager des tiers (leurs clients) à enfreindre et à violer l'ordonnance (le comportement interdit).

En septembre dernier, Celgard a intenté une procédure contre Senior qui vend dans le monde entier des séparateurs que fabrique Senior à Shenzhen, en Chine. Celgard l'a engagée au motif que Senior a contrevenu aux brevets américains '520 et '867 de Celgard portant sur les séparateurs à revêtement céramique et polypropylène. La poursuite vise à obtenir également, d'une part, une injonction permanente interdisant à Senior la vente des séparateurs contrefaits, ainsi que l'utilisation des secrets commerciaux et des renseignements privilégiés de Celgard, et, d'autre part, des dommages-intérêts. Voir le communiqué de presse

En août de cette année, Celgard a eu gain de cause à l'issue de son action en justice contre Targray International (Targray) pour atteinte aux brevets '520 et '867 de Celgard. Voir le communiqué de presse

En juin, cette année encore, Celgard a eu gain de cause dans deux poursuites engagées contre MTI Corporation (MTI) pour avoir vendu, d'une part, des séparateurs qui contreviennent au brevet '586 de Celgard et, d'autre part, des séparateurs contrefaits portant la marque déposée Celgard®. Voir le communiqué de presse

L'issue positive des affaires Targray et MTI renforce l'intégrité de la propriété intellectuelle de Celgard concernant les séparateurs, avec ou sans revêtement, pour les batteries au lithium-ion. Soucieuse de protéger ses actifs et ses clients, Celgard entend engager des efforts pour empêcher l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa propriété intellectuelle.

À propos de Celgard et de Polypore
Celgard se spécialise dans le développement et la fabrication de membranes microporeuses produites par voie sèche, avec ou sans revêtement, utilisées comme séparateurs, lesquels constituent un composant majeur des batteries au lithium-ion. La technologie de Celgard, celle du séparateur de batteries, est essentielle au rendement des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications spécialisées.

Celgard, LLC est une filiale à part entière de Polypore International, LP, une société Asahi Kasei.

Polypore est une entreprise mondiale disposant d'installations dans neuf pays et spécialisée dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules à propulsion électrique et non électrique, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spécialisées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.

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SOURCE Polypore International, LP