Réduction des gaz à effet de serre - Un nouveau règlement pour accélérer la récupération et la valorisation des gros appareils électroménagers

MONTRÉAL, le 4 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Afin de réduire concrètement et significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES), le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a annoncé ce lundi un nouveau règlement permettant d'accélérer la récupération et la valorisation des gros électroménagers qui ont atteint la fin de leur vie utile. Pour ce faire, il a modifié le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises pour soumettre les producteurs de gros appareils électroménagers au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Des investissements gouvernementaux de 90 M$ sont également prévus pour réduire les impacts économiques de cette mesure sur les consommateurs.

Après la présentation du projet de loi visant la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, le 31 octobre 2019, il s'agit d'un deuxième geste fort posé en quelques jours pour répondre à l'enjeu pressant des changements climatiques.

La mesure annoncée aujourd'hui devrait permettre à terme une forte baisse de plus de 200 000 tonnes de GES chaque année, ce qui équivaut aux émissions annuelles de plus de 60 000 voitures.

Le règlement obligera les producteurs des gros appareils électroménagers à récupérer et à mettre en valeur leurs produits en fin de vie utile à compter du 5 décembre 2020. Ils devront aussi atteindre le taux de récupération fixé par le gouvernement à compter de 2024. Les entreprises qui fabriquent des appareils ne contenant pas de gaz réfrigérants (par exemple, des cuisinières et des lave-vaisselle) disposeront toutefois de deux ans de plus que les fabricants d'autres types d'appareils pour atteindre l'objectif de récupération qui leur est fixé.

Souhaitant concilier respect de l'environnement et protection du portefeuille des Québécois, le gouvernement investira un total de 90 M$ durant la période 2020-2031 afin de soutenir les producteurs dans ce processus et d'éviter l'imposition de nouveaux frais aux consommateurs. C'est RECYC-QUÉBEC qui mettra en oeuvre le programme gouvernemental de remboursement aux fabricants des coûts de gestion des gros appareils électroménagers d'usage domestique parvenus en fin de vie utile. L'aide financière octroyée diminuera au fil des ans, à mesure que l'industrie aura mis en oeuvre des programmes de plus en plus performants.

Enfin, soulignons l'excellent rapport coût/réduction des GES de cette mesure, puisque 93 $ seront investis pour chaque tonne de GES évitée. En comparaison, les mesures du Fonds vert ont coûté aux contribuables entre 200 $ et 1 300 $ la tonne. 

Citations :

« En action pour le climat et l'environnement, notre gouvernement veut se doter des meilleurs moyens pour réduire les émissions de GES du Québec, tout en protégeant le portefeuille des Québécois. L'un de ces moyens consiste à favoriser la récupération et la valorisation des gros électroménagers. Il s'agit d'une mesure concrète, efficace et équilibrée. Fini le temps des mesures qui donnent trop peu de résultats! Je suis fier d'annoncer cet autre jalon d'une série d'actions par lesquelles le gouvernement du Québec entend relever le défi climatique. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Les avantages de la responsabilité élargie des producteurs sont nombreux. Cette approche permet de protéger notre environnement et nos ressources en augmentant le taux de récupération et de mise en valeur des produits des secteurs visés et en favorisant une conception plus écologique de ces produits. Je suis donc heureuse de voir RECYC-QUÉBEC associée de près à cette approche. Nous continuerons avec fierté de faire le suivi des programmes de récupération mis en oeuvre par l'industrie et de collaborer à identifier les prochains produits qui devraient être visés par la REP. Ce sont d'excellentes façons de contribuer à l'atteinte de notre objectif ultime, celui d'une société zéro déchet. »

Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC

Faits saillants :

• Les gros appareils électroménagers d'usage domestique visés par ce nouveau règlement sont les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières, les climatiseurs, les lave-vaisselle, les laveuses et les sécheuses.
• Rappelons que les agents réfrigérants, les halocarbures, constituent de puissants GES. Ils ont un potentiel de réchauffement planétaire de 1 400 à 10 900 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone (CO₂).
• Les entreprises visées par le règlement pourront mettre sur pied un programme individuel ou commun (par chaîne ou par enseigne) de récupération et de valorisation ou demander à un organisme agréé par RECYC-QUÉBEC de gérer pour elles un programme collectif.
• La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique environnementale bien implanté au Québec. En effet, les produits visés graduellement depuis 2012 sont les produits électroniques, les piles et les batteries, les lampes au mercure, les peintures et leurs contenants de même que les huiles, les liquides de refroidissement et les antigels, leurs filtres, leurs contenants et d'autres produits assimilables.
• Selon les protocoles en vigueur, les entreprises pourront avoir accès à des crédits compensatoires, dans le cadre du marché du carbone, pour la bonne gestion des halocarbures contenus dans les mousses des appareils frigorifiques ménagers.

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques