Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Réclamation de Squatex envers le gouvernement


BROSSARD, QC, le 31 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Squatex (CNSX: SQX) - La direction de Ressources & Énergie Squatex Inc. (Squatex), conjointement avec son partenaire Petrolympic Inc. (Petrolympic) annonce que, par l'entremise de ses procureurs, une poursuite contre le Gouvernement du Québec a été déposée en Cour supérieure, district judiciaire de Québec.

Par cette procédure, Squatex et son partenaire réclament au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles la restitution des droits annuels qu'il a perçus sans droit depuis 2011, en lien avec les licences d'exploration d'hydrocarbures dont elles sont titulaires depuis le 1er septembre 2009. En effet, la période de validité des licences est suspendue depuis l'entrée en vigueur de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières, le 13 juin 2011, de telle sorte que les droits annuels n'étaient et ne sont toujours pas exigibles. Comme ceux-ci ont continué d'être perçus par le ministre, sous peine notamment de révocation des licences, Squatex et son partenaire réclament maintenant la restitution des sommes versées, plus les intérêts.

Squatex tient aussi à préciser à ses actionnaires, par le biais de ce communiqué, que d'autres procédures légales pourraient être envisagées contre le Gouvernement dans le but de faire respecter ses droits. En effet, l'action gouvernementale et ministérielle des dernières années a grandement nuit aux activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières au Québec en diminuant la capacité de se financer sur les marchés.  La direction de Squatex tient à rassurer ses actionnaires qu'elle prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir les capacités de fonctionnement de la société.

À propos de Ressources & Énergie Squatex Inc.

Ressources & Énergie Squatex Inc. (Squatex; CNSX : SQX) est une société d'exploration pétrolière et gazière junior québécoise fondée par M. Jean-Claude Caron en 2001 dont le siège social est situé au 7055, Boul. Taschereau, bureau 500, Brossard (Québec) J4Z 1A7. L'activité principale de la société est, en tant qu'opérateur, d'effectuer des travaux et des études visant l'évaluation du potentiel pétrolier et gazier d'un territoire de 656 093 hectares (ha) sous permis d'exploration (70% Net). Squatex détient 224 933 ha de permis d'exploration dans les Basses-Terres du Saint-Laurent et 431 160 ha de permis dans le Bas-Saint-Laurent. Squatex détient également une participation nette de 28% sur 8000 ha en vertu d'un autre accord d'affermage dans les Basses-Terres du Saint-Laurent.

Énoncés prospectifs

Certaines déclarations peuvent ici constituer des énoncés prospectifs. Ces déclarations se rapportent à des événements futurs ou au rendement financier futur de Squatex et impliquent des risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus qui pourraient modifier de manière appréciable leurs résultats, rendements ou réalisations par rapport à ce qui est exprimé ou suggéré par les déclarations de Squatex. Les événements ou résultats réels pourraient différer. Par conséquent, la décision d'investir dans des titres et dans Squatex ne devrait en aucun temps être basée sur ces énoncés. Squatex décline toute intention ainsi que toute obligation de mettre à jour ses énoncés.

SOURCE Ressources & Énergie Squatex Inc.


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Communiqué envoyé le 31 octobre 2019 à 19:13 et diffusé par :