Projet de loi 44 - Une étape charnière dans la réforme de la gouvernance pour électrifier notre économie et lutter contre les changements climatiques

QUÉBEC, le 31 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, ont présenté les détails du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification déposé ce jeudi à l'Assemblée nationale. Avec cette pièce législative essentielle, le gouvernement du Québec propose une nouvelle gouvernance axée sur la réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l'électrification de l'économie québécoise.

Pour ce faire, le projet de loi accorde un rôle accru au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le ministre deviendrait d'office le conseiller du gouvernement sur toute question touchant la lutte contre les changements climatiques et l'électrification de l'économie et il en assurerait la cohérence et la gouvernance intégrée à l'échelle gouvernementale. Le ministre devrait ainsi être consulté lors de l'élaboration de toute mesure susceptible d'avoir un impact significatif en matière de lutte contre les changements climatiques et d'électrification de l'économie. Il s'agit d'un puissant signal quant à l'attention accordée par le gouvernement à ces importants enjeux.

Le projet de loi met également fin au Fonds vert tel qu'on le connait avec la mise sur pied du Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC). Contrairement au Fonds vert, ce dernier serait entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques et l'électrification de l'économie. Le gouvernement a également comme objectif d'en faire un véritable moteur de développement économique sobre en carbone pour toutes les régions du Québec.

Le projet de loi ajoute en outre un mandat au commissaire au développement durable afin que, dans son rapport annuel, sous l'autorité du Vérificateur général du Québec, il fasse part de ses constatations et de ses recommandations en lien avec le FECC. Par ailleurs, afin que les actions gouvernementales en matière de climat et d'énergie tiennent davantage compte de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques, le projet de loi prévoit la mise sur pied d'un comité consultatif sur les changements climatiques, composé majoritairement de scientifiques, qui serait chargé de conseiller le gouvernement sur les orientations des programmes, politiques et stratégies à mettre en oeuvre en matière de changements climatiques. Leurs avis seraient rendus publics.

Du côté des changements proposés à la structure du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Transition énergétique Québec (TEQ) serait intégré au ministère, afin d'assurer une synergie et de permettre aux équipes de travailler en complémentarité. Les fonctions et ressources de l'organisme seraient quant à elle conservées, ainsi que l'ensemble des programmes. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles gardera le mandat de concevoir un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques en conformité avec les principes et les objectifs énoncés dans le futur Plan d'électrification et de changements climatiques. Malgré la réforme, l'engagement du gouvernement envers l'efficacité énergétique reste important puisqu'il s'agit d'un axe clé pour atteindre nos importantes cibles.

Citations :

« Notre gouvernement veut se doter des meilleurs moyens pour mettre en oeuvre efficacement, avec la contribution des experts et de la société civile, le futur Plan d'électrification et de changements climatiques. L'un de ces moyens est le fonds consacré à l'électrification et à la lutte contre les changements climatiques, qui doit bénéficier d'une gouvernance exemplaire pour garantir que les importants revenus du marché du carbone qui y sont versés soient rapidement et adéquatement mis à contribution pour réduire nos émissions de GES. Le projet de loi que nous avons présenté aujourd'hui vise à remettre de l'ordre dans la gouvernance de cet important outil. Il constitue, par ailleurs, le premier jalon d'une série de mesures par lesquelles le gouvernement du Québec entend relever le défi climatique à la hauteur des attentes de la population québécoise et de la communauté internationale. J'invite mes collègues députés à l'adopter dans les plus brefs délais. »           

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Il faut désormais utiliser plus intelligemment notre énergie propre et renouvelable et réduire notre utilisation d'énergies fossiles. Dans ce contexte, l'efficacité énergétique et l'électrification de notre économie prennent une importance cruciale. Notre gouvernement a entendu les préoccupations de la population quant à l'atteinte de résultats concrets et nous souhaitons agir pour simplifier la gouvernance des actions gouvernementales en matière de d'électrification, de transition, d'innovation et d'efficacité énergétiques. La nouvelle gouvernance que nous proposons me donnera plus de moyens pour accélérer le mouvement et répondre aux défis climatiques actuels en plus de représenter une opportunité importante pour propulser notre développement économique vert. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants :

• En vertu de ce projet de loi, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aurait la responsabilité de conseiller le gouvernement sur toute question liée à lutte contre les changements climatiques et l'électrification de l'économie. Il aurait le mandat d'élaborer une politique-cadre, soit le Plan d'électrification et de changements climatiques, et d'assurer la cohérence des politiques, plans d'actions et stratégies gouvernementales avec les objectifs climatiques. De ce fait, le Conseil de gestion du Fonds vert serait aboli.
• Sous la coordination du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les ministères et organismes publics qui se verraient confier des budgets tirés du nouveau fonds seraient responsables non seulement de la mise en oeuvre des mesures, mais aussi de l'atteinte des résultats visés.
• Tous les programmes existants sous TEQ seraient transférés au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles incluant Roulez-vert, Novo-Climat et Réno-Climat. Le ministre serait responsable de l'élaboration de la Politique en transition énergétique.

Lien connexe :

• Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification (projet de loi 44)

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques