Le Lézard
Sujets : Campagnes politiques, CFG
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Radiation du Parti Progressiste Canadien
GATINEAU, QC, le 30 oct. 2019 /CNW/ -
- Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti Progressiste Canadien de la radiation du parti à compter du samedi 30 novembre 2019.
- Le parti est radié parce qu'il n'a pas respecté les exigences énoncées au paragraphe 415(1) de la Loi électorale du Canada.
- Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
- Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
- Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.
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SOURCE Elections Canada
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