Le FNB Desjardins IR Indice Canada faible en CO2 annonce des distributions réinvesties

MONTRÉAL, le 23 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Desjardins Gestion internationale d'actifs inc. (DGIA), agissant à titre de gestionnaire et gestionnaire de portefeuille des Fonds négociés en bourse (FNB) Desjardins, annonce que tous les gains en capital réalisés nets et le revenu net qui n'avaient pas déjà été distribués du FNB Desjardins IR Indice Canada faible en CO₂ (TSX: DRMC) le 30 septembre 2019, y compris les gains et le revenu enregistrés pour la période allant du 31 décembre 2018 au 30 septembre 2019, sont devenus payables aux porteurs de parts en date du 30 septembre 2019, sauf pour ce qui est des gains en capital réalisés nets à l'égard desquels l'impôt payable par DRMC serait remboursé en tant que « remboursement au titre des gains en capital ». Par conséquent, DGIA annonce les distributions réinvesties supplémentaires qui suivent de DRMC.

Avant le 30 septembre 2019, DRMC était considéré comme une « institution financière » pour l'application des règles sur l'« évaluation à la valeur du marché » de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), puisque (i) plus de 50 % de la juste valeur marchande de l'ensemble des participations dans le FNB était détenue par une ou plusieurs institutions financières et (ii) DRMC ne se qualifiait pas à titre de « fiducie de fonds commun de placement » pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Il a été établi qu'en date du 30 septembre 2019, DRMC s'est qualifié à titre de « fiducie de fonds commun de placement » à ces fins et a cessé d'être une « institution financière » à cette date. En conséquence, la fin de son année d'imposition est réputée avoir eu lieu immédiatement avant ce moment. Par conséquent, les porteurs de parts dûment inscrits au registre le 30 septembre 2019 ont acquis le droit de recevoir les distributions réinvesties, qui étaient payables le 30 septembre 2019. Ces distributions n'étaient pas versées au comptant et étaient plutôt réinvesties automatiquement dans des parts supplémentaires. Ces parts supplémentaires ont été immédiatement regroupées, de sorte que le nombre de parts détenues par chaque investisseur n'a pas changé par suite de la distribution, sauf dans le cas d'un porteur de parts non?résident dans la mesure où une retenue d'impôt devait être effectuée à l'égard de la distribution. La valeur liquidative du FNB est demeurée également inchangée par suite de la distribution. Les investisseurs qui détiennent leurs parts à l'extérieur d'un régime enregistré auront des montants imposables à déclarer et le prix de base rajusté de leurs parts augmentera.

Voir ci?après les distributions réinvesties par part :

Pour obtenir de l'information additionnelle sur les FNB Desjardins, consultez le site Web du gestionnaire à l'adresse www.FNBdesjardins.com.

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SOURCE Mouvement Desjardins