Fiscalité intelligente ? Vers une approche européenne juste, efficiente et favorable à la croissance
Dans une économie mondiale en pleine évolution, une fiscalité intelligente est essentielle pour stimuler la croissance et promouvoir la prospérité économique. Toutefois, l'Union européenne reste à la traîne dans ce domaine car elle persiste avec un système fiscal identique pour tous. Cette année, le sommet Tatra de GLOBSEC accueillera un groupe de travail, constitué d'experts internationaux, dans le but de refaçonner et soutenir une politique fiscale européenne mieux éclairée.
L'Europe se trouve à un carrefour en termes d'adaptation de sa politique fiscale face aux réalités de l'économie mondiale d'aujourd'hui. L'UE joue un rôle clef dans la supervision des réglementations fiscales nationales dans certains domaines, en particulier dans la relation entre les entreprises européennes et les politiques relatives aux consommateurs.
La transition institutionnelle est l'occasion parfaite pour le sommet Tatra de placer des questions majeures sur l'agenda des décideurs et de formuler des recommandations efficaces. L'heure est donc venue d'adapter le modèle fiscale européen pour qu'il réponde à des objectifs précis. Avec les États membres autour de la table, les autorités fiscales européennes devraient concevoir un modèle n'ayant pas d'impact disruptif sur les besoins nationaux et présentant une flexibilité accrue.
Le groupe de travail "Smart taxation in a fast-changing Global Economy" (Une fiscalité intelligente dans une économie mondiale en pleine évolution) explorera les divers défis et opportunités liés à l'adoption de modèles fiscaux connectés, en s'appuyant sur l'expérience des États membres et sur les exemples des industries évoluant dans l'Union.
À l'heure où l'Europe a besoin de s'adapter à une économie mondiale connaissant de rapides changements et de trouver de nouvelles idées durables, les décideurs politiques devraient adopter un modèle donnant aux gouvernements nationaux la souplesse nécessaire pour aborder la question fiscale de manière à permettre aux entreprises européennes de se développer et d'être compétitives, tout en conservant une marge de manoeuvre pour s'adapter aux besoins nationaux.
Le groupe de travail analysera certaines des meilleures pratiques appliquées par l'UE et les États membres qui se sont avérées être un succès. La Hongrie a par exemple mis en place une taxe à taux fixe sur les entreprises situées dans la tranche d'imposition inférieure permettant aux petites sociétés et aux entrepreneurs locaux de répondre facilement aux exigences fiscales plutôt que de continuer à réaliser des activités sur le marché noir. En Allemagne, le gouvernement a introduit un calendrier fiscal pour l'imposition du tabac sur une période de cinq ans afin de garantir la visibilité des entreprises, mais aussi des revenus réguliers pour les caisses de l'État. Cela prouve bien que les gouvernements nationaux ont besoin de flexibilité pour fixer des taux en fonction des circonstances nationales pour que la perception des impôts dépasse les prévisions et pour que les entreprises prospèrent. Pour conclure, au niveau européen, l'adoption d'un guichet unique encouragerait les entreprises à réduire la charge administrative grâce à l'introduction d'un portail unique pour le paiement de la TVA.
Notes au rédacteur
À propos du sommet Tatra de GLOBSEC
Le sommet Tatra est un des projets phares de GLOBSEC. Le sommet est organisé chaque année et offre aux experts l'opportunité d'avoir des discussions politiques fécondes sur l'avenir de l'Europe. Le groupe de travail "Smart taxation in a fast-changing Global Economy" se tiendra le 12 octobre 2019, de 8h30 à 10h.
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De plus amples renseignements sont disponibles sur le site officiel: https://tatrasummit.globsec.org/
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