Projet de loi 34 : le CCCD invite les parlementaires québécois à la prudence

MONTRÉAL, le 9 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil canadien du commerce de détail, représentant plus de 45 000 commerces de tous types, notamment des grands magasins, des magasins spécialisés, des magasins à rabais, des magasins indépendants et des détaillants en ligne, tient à mettre en garde les parlementaires québécois sur les risques associés à réduire la surveillance et le contrôle exercé par l'État sur le monopole énergétique que représente Hydro-Québec.

Hydro-Québec est en situation de monopole sur la vente et la distribution d'électricité au Québec. De l'avis du CCCD, l'absence de concurrence dans le secteur de l'énergie électrique au Québec nécessite un contre-poids réglementaire, rôle que la régie de l'énergie assume très bien dans le contexte actuel.

Une « simplification » qui pourrait s'avérer coûteuse à bien des égards pour les détaillants québécois.

En effet, l'analyse fine du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, révèle la suppression d'une demi-douzaine de mesures qui assurent depuis près de 20 ans la transparence, l'indépendance et la rigueur dans la gestion d'Hydro-Québec et, concurremment, dans l'établissement des tarifs d'électricité. Par exemple :

• La Régie ne pourra pas demander à Hydro d'autres renseignements que ceux autorisés par le projet de loi.
• Le mécanisme de protection mis en place en 2018 par la Régie pour prévenir l'accumulation de trop-perçus par Hydro sera aboli.
• La Régie ne pourra plus étudier les gros projets d'investissements d'Hydro dont les coûts se répercutent souvent pendant plus de 40 ans sur les tarifs d'électricité.
• Les objectifs à atteindre en matière de qualité de service seront retirés à Hydro ainsi que les pénalités lorsqu'il y a manquement.

En conclusion, le CCCD réitère son invitation à la prudence et invite les représentants du ministère de l'Énergie et des ressources naturelles à reconsidérer la proposition législative, pour permettre à la Régie de l'Énergie de maintenir son rôle de contre-poids palliant ainsi l'absence de concurrence dans ce secteur.

À propos du Conseil canadien du commerce de détail
Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) est la voix des détaillants au Canada et au Québec. Il représente plus de 45 000 commerces de tous types, notamment des grands magasins, des magasins spécialisés, des magasins à rabais, des magasins indépendants et des détaillants en ligne. Les membres du CCCD ont une offre diversifiée de produits, allant des articles d'usage courant aux produits d'épicerie et de pharmacie. Ses membres sont responsables de plus de 75 % des ventes au détail réalisées au Canada. Le CCCD est le seul représentant de la distribution alimentaire au Canada et au Québec. Il est un ardent défenseur du commerce de détail au Canada et collabore avec l'ensemble des paliers du gouvernement et d'autres parties prenantes dans le but de favoriser la croissance de l'emploi et les possibilités de carrière dans le commerce de détail, de promouvoir et de soutenir les investissements du secteur du détail dans les communautés canadiennes ainsi que d'améliorer l'offre de produits proposée aux consommateurs et la compétitivité de l'industrie. Le commerce de détail au Québec spécifiquement, c'est plus de 33 000 magasins, plus de 500 000 travailleurs et plus de 80 milliards de $ de ventes au détail annuellement.

SOURCE Conseil canadien du commerce de détail