Le Lézard
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Sujet : Droit / Problèmes légaux

Block.one annonce un règlement avec la U.S. Securities and Exchange Commission


WASHINGTON, 1er octobre 2019 /PRNewswire/ -- Block.one est parvenue à une entente de règlement au civil avec l'U.S. Securities and Exchange Commission (la « SEC ») concernant sa vente d'un token ERC-20 entre le 26 juin 2017 et le 1er juin 2018. En vertu de ce règlement, Block.one paiera une amende ponctuelle de 24 millions de dollars, sans toutefois admettre ni infirmer les conclusions de la SEC.

Le règlement concerne spécifiquement le token ERC-20 vendu sur la blockchain Ethereum au cours de la période susmentionnée, qui n'est plus en circulation ou négocié, et ne nécessitera pas que le token soit enregistré en tant que garantie auprès de la SEC. Le règlement résout tous les litiges en cours entre Block.one et la SEC.

La SEC a simultanément accordé à Block.one une importante exemption afin que Block.one ne soit pas soumise à certaines restrictions en cours qui s'appliquent généralement lors de règlements de ce type. Block.one pense que l'octroi de cette exemption par la SEC témoigne de l'engagement continu de Block.one en matière de conformité et de meilleures pratiques aux États-Unis et dans le monde.

Suite à l'annonce, la société a publié la déclaration suivante :

« Nous sommes ravis d'être parvenus à une entente avec la SEC et nous nous engageons à poursuivre notre collaboration avec les organismes de réglementation et les décideurs alors que le monde continue de clarifier les cadres de conformité des actifs numériques.

L'extraordinaire success-story de l'Amérique tient en partie au fait que le pays a toujours soutenu l'entrepreneuriat et les technologies émergentes, et nous encourageons et applaudissons les efforts des entrepreneurs et des leaders du secteur des technologies, de la finance et d'autres industries qui s'efforcent de faire des États-Unis un environnement dans lequel la technologie peut être développée et prospérer de manière prévisible et inclusive.

La capacité de la blockchain à mieux mettre les entreprises au diapason de leurs clients, à accroître la transparence des infrastructures essentielles des bases de données et à mieux répartir la valeur et la richesse au sein de la société reste au centre des préoccupations de notre société, et nous continuerons de nous mobiliser pour développer notre industrie afin de parvenir au meilleur alignement possible concernant les politiques et les meilleures pratiques.

Comme toujours, nous sommes touchés et reconnaissants du soutien que nous témoigne la communauté et qui rend possible tout ce que nous faisons. »

À propos de Block.one

Block.one est un éditeur mondial de logiciels spécialisé dans les logiciels de blockchain haute performance. En 2018, la société a publié EOSIO, un protocole gratuit en open source conçu pour apporter rapidité, évolutivité et facilité d'utilisation aux éléments fondamentaux sécurisés et transparents des bases de données distribuées. La branche de capital-risque de Block.one, EOS VC, investit dans des sociétés, des projets et des développeurs du monde entier en exploitant la technologie EOSIO.


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