La Colombie-Britannique propose un nouveau cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 25 sept. 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de septembre 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• Mise à jour concernant les modifications apportées à la protection pour les médicaments - L'année 2019 a été marquée par plusieurs nouveautés, tant au fédéral qu'au provincial, en ce qui concerne la gestion du prix des médicaments et le coût des régimes publics d'assurance médicaments. Parmi ces changements, notons : une réglementation fédérale révisée en matière d'établissement du prix des médicaments, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2020 et qui devrait faire baisser le prix des nouveaux médicaments brevetés; le lancement du programme de transition vers des médicaments biosimilaires par l'entremise du programme PharmaCare de la Colombie-Britannique, soit le premier programme de ce genre dans la province; et la publication, en juin 2019, du rapport définitif du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance médicaments préconisant un régime d'assurance médicaments universel à payeur unique pour l'ensemble de la population canadienne, qui sera mis en application entre 2022 et 2027.
• La Colombie-Britannique propose une réforme de la capitalisation des régimes de retraite - En août 2019, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié un rapport proposant des modifications aux exigences de capitalisation minimales des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) agréés dans cette province. Selon le nouveau cadre de capitalisation, les régimes de retraite PD seraient capitalisés selon l'approche de continuité et selon l'approche de solvabilité. Le rapport suggère que les changements aux règles de capitalisation s'appliquent aux rapports d'évaluations déposés pour des dates d'évaluation à compter du 31 décembre 2019.
• L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) imposera des pénalités pour les retards dans les dépôts réglementaires - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a annoncé son intention de commencer à exiger des pénalités administratives imposées par processus sommaire pour les retards dans les dépôts à compter du 30 septembre 2019. L'ARSF travaillera avec les administrateurs de régimes ayant des dépôts en retard afin de rendre leurs régimes conformes. Si les régimes ayant des dépôts tardifs deviennent conformes d'ici le 31 octobre 2019, aucune pénalité ne sera imposée par processus sommaire.
• L'ARSF crée le rôle d'administrateur délégué dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) - L'ARSF a créé le nouveau rôle d'« administrateur délégué » dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR); la personne occupant cette fonction pourra accorder et révoquer une délégation à l'égard des employés d'une organisation. Ce nouveau rôle permet d'autoriser plus d'un employé de l'administrateur du régime de retraite à gérer les délégations tant au sein de son organisation qu'à l'extérieur de celle-ci. Ce changement vise à réduire le fardeau de l'administrateur principal qui impartit à des tiers les services d'administration et de gestion des placements de ses régimes de retraite.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 août 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des huit premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 août 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 37 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour de plus amples renseignements, visitez morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.