Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Nouvelles - Monde du travail

Pose des rails dans le métro de Montréal - La Cour d'appel confirme la position la CSN-Construction


MONTRÉAL, le 21 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La Cour d'appel donne raison à la CSN-Construction en ce qui concerne le pourvoi judiciaire accompagné d'un sursis d'urgence qui a été déposé en juillet dernier dans le dossier du conflit de compétences entourant la pose des rails du métro de Montréal. En ce sens, la Cour rejette la requête pour une permission d'en appeler du local 711 qui représente les monteurs-assembleurs affiliés au Conseil provincial des métiers de la construction (CPQMCI).

Rappelons qu'il s'agit de la première fois dans l'histoire qu'un tel pourvoi avec un sursis est pris par une organisation syndicale. Une demande devant le Tribunal administratif du travail (TAT) peut être extrêmement longue. Cela peut prendre un, voire deux ans avant qu'une décision ne soit rendue. En attendant, la CSN-Construction a voulu s'assurer que les droits des travailleuses et travailleurs ferroviaires qui exécutent ce travail depuis des années soient protégés.

« Cette décision du plus haut tribunal du Québec vient démontrer que la position de la CSN-Construction est tout à fait avisée. Grâce au maintien du jugement accordant le sursis, les travailleurs du rail peuvent être assurés qu'ils ne perdront pas leurs emplois durant la période du sursis et qu'ils auront de quoi mettre du beurre sur leur pain le temps que le TAT rende sa décision. C'est une victoire significative pour eux aujourd'hui », souligne le vice-président de la CSN-Construction, Jean-Luc Deveaux.

SOURCE CSN


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

19 avr 2024
La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Patty Hajdu, a publié la déclaration suivante aujourd'hui?:  « Je tiens à remercier sincèrement M. Pedro Arrojo-Agudo, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme à l'eau...

19 avr 2024
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales. Victoria (Colombie-Britannique) 10 h 20            Le premier ministre accueillera le président de la Pologne, Andrzej Duda. Note à l'intention des médias : Prise d'images pool10 h 25   ...

19 avr 2024
Le ministre des Services aux citoyens, Terry Beech, fera une annonce lors d'un événement à Richmond pour souligner les investissements du budget fédéral visant à renforcer l'économie d'une manière qui soit bénéfique à tous. Le ministre sera...

19 avr 2024
La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») annonce que chacun des candidats à un poste d'administrateur figurant dans la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 20 février 2024 a été élu administrateur de la Banque...

19 avr 2024
Fidelity Investments Canada s.r.i. a annoncé aujourd'hui les distributions en espèces du mois d'avril 2024 pour sa gamme de FNB factoriels Dividendes élevés, ainsi que ses FNB à revenu fixe et à revenu mensuel élevé....

19 avr 2024
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, et la députée de Sherbrooke, Élisabeth Brière, participeront à une activité à l'Atelier Véronique B à Bromont, au Québec, pour présenter les...



Communiqué envoyé le et diffusé par :