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Sujet : CPG

Registre foncier - Le gouvernement accélère le déploiement de ses services en ligne


QUÉBEC, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. Par ces mesures, le Gouvernement du Québec entend non seulement bonifier ses services en ligne, mais également améliorer les délais d'inscription et la protection des renseignements personnels tout en réduisant les coûts.   

Les modifications législatives et réglementaires proposées ont pour but :

Ces modifications offrent un autre avantage important aux utilisateurs : les tarifs pour la transmission électronique seront de 10 $ inférieurs à ceux prévus pour la transmission papier et les frais de poste et de déplacement seront éliminés. En outre, le Registre foncier sera dès maintenant accessible pour les clients qui pourront le consulter tous les jours, de 6 h le matin à minuit.

Citation :

 «?Ce projet de loi s'inscrit dans la stratégie de transformation numérique de notre gouvernement. Nous serons en mesure d'accélérer le déploiement de meilleurs services en ligne et de donner l'accessibilité à une information foncière fiable, mais aussi de protéger encore davantage les renseignements personnels des Québécois. Ces modifications législatives profiteront donc non seulement au marché immobilier, un levier important de l'économie du Québec, mais aussi à l'ensemble des citoyens.

M. Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

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Source :
Claude Potvin
Directrice des communications et attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la Côte-Nord
Tél. : 418 643-7295

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Communiqué envoyé le 19 septembre 2019 à 14:49 et diffusé par :