Le Lézard
Classé dans : Science et technologie, Exploitation minière, Exploitation pétrolière
Sujet : CPG

Registre foncier - Le gouvernement accélère le déploiement de ses services en ligne


QUÉBEC, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. Par ces mesures, le Gouvernement du Québec entend non seulement bonifier ses services en ligne, mais également améliorer les délais d'inscription et la protection des renseignements personnels tout en réduisant les coûts.   

Les modifications législatives et réglementaires proposées ont pour but :

Ces modifications offrent un autre avantage important aux utilisateurs : les tarifs pour la transmission électronique seront de 10 $ inférieurs à ceux prévus pour la transmission papier et les frais de poste et de déplacement seront éliminés. En outre, le Registre foncier sera dès maintenant accessible pour les clients qui pourront le consulter tous les jours, de 6 h le matin à minuit.

Citation :

 «?Ce projet de loi s'inscrit dans la stratégie de transformation numérique de notre gouvernement. Nous serons en mesure d'accélérer le déploiement de meilleurs services en ligne et de donner l'accessibilité à une information foncière fiable, mais aussi de protéger encore davantage les renseignements personnels des Québécois. Ces modifications législatives profiteront donc non seulement au marché immobilier, un levier important de l'économie du Québec, mais aussi à l'ensemble des citoyens.

M. Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

Liens connexes

Source :
Claude Potvin
Directrice des communications et attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la Côte-Nord
Tél. : 418 643-7295

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 01:47
Stonebranch Inc., un fournisseur de premier plan de solutions d'automatisation dynamique de l'informatique, a annoncé aujourd'hui que Makedonski Telekom, le principal prestataire de télécommunications de la Macédoine du...

24 fév 2020
Bioventus, un leader mondial des solutions orthobiologiques, a salué les 25 années de guérisons osseuses avérées grâce à son Système EXOGEN de guérison osseuse par ultrasons. EXOGEN utilise des ultrasons pulsés de faible intensité (low-intensity...

24 fév 2020
HONOR a renforcé sa stratégie IdO pour tous les scénarios avec le lancement d'une gamme...

24 fév 2020
Selon un article publié par China.org.cn, plus de la moitié des contrats commerciaux sur la 5G de Huawei proviennent d'Europe. Le géant technologique chinois Huawei a annoncé qu'il avait jusqu'à présent conclu au total 91 contrats commerciaux sur la...

24 fév 2020
Le Mobile World Congress (MWC) 2020 de Barcelone a été annulé en raison de l'épidémie de coronavirus, mais aujourd'hui, Huawei a tenu sa conférence mondiale sur la transformation numérique industrielle. Prenant la forme d'une diffusion en continu,...

24 fév 2020
EXFO inc. a révisé aujourd'hui ses prévisions de ses revenus pour le deuxième trimestre de l'exercice 2020, en raison de l'impact du coronavirus sur sa chaîne d'approvisionnement et ses activités manufacturières en Chine, ainsi qu'à un problème de...



Communiqué envoyé le 19 septembre 2019 à 14:49 et diffusé par :