Direction : transformation - Rapport d'activité 2018-2019 du commissaire au lobbyisme
QUÉBEC, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, rend public le rapport d'activité 2018-2019 de l'institution intitulé Direction : transformation qui a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Parmi les faits saillants de ce rapport, mentionnons :
- une présence accrue du Commissaire auprès des parties prenantes (2 650 personnes sensibilisées à la Loi à l'occasion de 72 activités de formation et 7 congrès et salons);
- une sensibilisation et surveillance ciblée dans les secteurs d'activités du cannabis et de la cryptomonnaie (nombreuses entreprises inscrites au registre des lobbyistes à la suite des interventions de l'organisation);
- une optimisation des processus d'intervention en matière de surveillance, de vérification et d'enquête (485 activités de surveillance, de vérification et d'enquête réalisées);
- une participation aux travaux parlementaires de la présentation du projet de loi no 6 - Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale. (Cette Loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 juin et sanctionnée le 19 juin par le lieutenant-gouverneur.);
- la réalisation de travaux (diagnostic et énoncé de principes) en lien avec la réforme globale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. (Ces travaux ont mené au dépôt du rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l'encadrement du lobbyisme par le commissaire à l'Assemblée nationale le 11 juin 2019.)
« Affirmer que l'année 2018-2019 a été fructueuse et que les prochaines seront prometteuses est peu dire. Rarement la fin d'un exercice financier aura-t-elle suscité autant de satisfaction et d'optimisme au sein de l'institution », soutient le commissaire dans son rapport d'activité.
Pour connaître l'ensemble des résultats, consultez le rapport d'activité 2018-2019
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME | Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. |
Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent. |
SOURCE Commissaire au Lobbyisme
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