Lancement d'un appel de projets pour favoriser l'accès à la justice
QUÉBEC, le 18 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce le lancement de l'appel de projets du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice pour l'année 2019-2020.
Ce programme d'aide financière vise à améliorer la connaissance et la compréhension des justiciables à l'égard du droit, du système judiciaire québécois ou de l'utilisation de celui-ci en soutenant des projets d'information, de sensibilisation et d'accompagnement. L'enveloppe budgétaire du Programme pour l'année 2019-2020 s'élève à 650 000 $.
Cette année, une nouvelle priorité est accordée aux projets à l'intention des clientèles autochtones vivant des enjeux particuliers en matière d'accès à la justice. De plus, pour une seconde année d'affilée, les initiatives visant les modes de prévention et de règlement des différends et les services innovants pour les citoyens seront priorisées.
Les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public souhaitant obtenir une aide financière pour leur projet sont invités à transmettre leur proposition au plus tard le 24 octobre 2019.
Citation
« Par cet appel de projets, le gouvernement du Québec appuie les projets novateurs des organismes du milieu juridique favorisant un meilleur accès à la justice. Notre soutien financier s'ajoute aux actions gouvernementales déjà en place pour rapprocher la justice de la population. Je suis persuadée que cette collaboration contribuera à démystifier le fonctionnement de notre système judiciaire au profit des Québécoises et des Québécois. »
Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec
« L'ajout d'une priorité visant les personnes autochtones en matière d'accès à la justice est une excellente nouvelle. L'aide financière octroyée pour la réalisation d'initiatives des organismes du milieu favorisera la compréhension du système judiciaire et l'adaptation des services offerts selon les réalités et les enjeux des communautés autochtones au Québec. »
Sylvie D'Amours, ministre responsable des Affaires autochtones
Information complémentaire
Les sommes octroyées dans le cadre du Programme proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial, destiné notamment au financement de tels projets, a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'Entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.
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Pour présenter un projet et pour obtenir plus de renseignements sur le Programme, visitez l'adresse : www.justice.gouv.qc.ca.
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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