Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Exploitation minière
Sujet : Ententes financières

Nemaska Lithium annonce le dépôt d'une requête à la Cour pour la radiation des sûretés relatives à ses obligations garanties de premier rang de 350 M$ US (les «?Obligations?»)


QUÉBEC, 17 sept. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Nemaska ?Lithium Inc. («?Nemaska Lithium?» ou la «?Société?») (TSX : NMX) (OTCQX : NMKEF) (Francfort : N0T) informe le marché que, conformément à l'article 13.9 des modalités des Obligations (les «?Modalités?» - Bond terms), Nemaska Lithium a informé le fiduciaire des Obligations (Nordic Trustee) qu'elle reconnaît que le montant nominal de 350 M$ US des Obligations qui furent émises en vertu du placement d'obligations annoncé le 10 mai 2018, ainsi que des intérêts courus jusqu'au 16 septembre 2019, s'est complètement éteint par l'effet de la compensation en vertu des Modalités à cette date.

À la suite de la publication de la mise à jour du rapport technique établi conformément au règlement 43-101 le 31 juillet 2019, un événement modifiant la date d'achèvement du projet (Project Completion Cut-Off Event), tel qu'énoncé dans les Modalités, fut déclenché en raison du report de la date d'achèvement du projet global au-delà de juin 2021 sans qu'aucun amendement aux Modalités ne soit conclu. En vertu des Modalités, advenant un événement modifiant la date d'achèvement du projet (Project Completion Cut-Off Event), tous les fonds non-utilisés provenant de l'émission des Obligations et détenus dans un compte en mains tierces doivent être compensés (set-off) et utilisés pour rembourser les Obligations dans les 45 jours suivant l'avis relatif à l'événement modifiant la date d'achèvement du projet (Project Completion Cut-Off Event), et le fiduciaire des Obligations est autorisé et obligé de prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer ce remboursement.

Entre le 31 juillet 2019 et la semaine dernière, la Société s'était activement engagée dans des discussions avec le fiduciaire aux Obligations et une majorité de porteurs d'Obligations regroupés en comité ad hoc, ce dernier étant représenté par un cabinet juridique de Toronto, en vue de trouver un terrain d'entente afin d'amender les Modalités pour maintenir en vigueur les Obligations de 350 M$ US. Cependant, à la lumière de certains éléments clés qui se sont dégagés de ces discussions, la Société a pris la décision de ne plus poursuivre cette avenue et d'informer le fiduciaire des Obligations et le comité ad hoc de même que son conseiller juridique qu'elle reconnaissait la compensation des Obligations et le remboursement prescrit en vertu des Modalités à la suite de l'événement modifiant la date d'achèvement du projet (Project Completion Cut-Off Event). Le fiduciaire des Obligations contrôle le compte en mains tierces dans lequel sont détenus les montants dus aux porteurs d'Obligations ainsi que la procédure de remboursement prescrite en vertu des Modalités.     

«?Étant donné que le produit était conservé dans un compte en mains tierces et que la Société n'y avait pas accès à ce stade, la compensation et le déclenchement du remboursement prescrit des Obligations ont certaines retombées positives à court terme pour la Société en lui permettant d'éviter de payer des intérêts sur les Obligations. Les économies réalisées sur les intérêts, combinées à la capacité d'utiliser éventuellement les 40 M$ CA en liquidités qui reposent dans un compte de dépassement de coûts requis conformément aux Modalités, nous permettront de poursuivre l'avancement du projet, tout en continuant nos discussions et nos négociations visant à obtenir une structure du capital plus appropriée en fonction des conditions actuelles du marché. Nous entretenons de solides relations avec nos partenaires et parties prenantes stratégiques, et nous sommes confiants d'arriver à tout mettre en oeuvre afin d'achever avec succès la construction et la mise en service du projet comme prévu?», a déclaré Guy Bourassa, président et chef de la direction de Nemaska Lithium.

À la fin de l'année financière s'étant terminée le 30 juin 2019, Nemaska Lithium disposait toujours, dans l'ensemble, d'environ 128 M$ CA en liquidités (excluant également les liquidités restreintes et les 40 M$ CA en encaisse qui reposent dans un compte de dépassement de coûts) afin de financer ses activités actuelles, qui sont principalement axées sur la préparation du site à la mine Whabouchi, l'avancement de l'ingénierie de détail aux deux sites et l'achèvement de la planification de l'exécution du projet. Pour voir les plus récentes images du projet, veuillez visiter le site Web de Nemaska Lithium au www.nemaskalithium.com.   

Le 16 septembre 2019, Nemaska Lithium a déposé une requête à la Cour supérieure du Québec en lien avec sa procédure d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en vue d'obtenir la radiation des sûretés relatives aux Obligations.

Le 17 septembre 2019, Nemaska Lithium fut informée de la publication par le fiduciaire des Obligations, sans le consentement de la Société, d'un avis faisant état d'une résolution des porteurs d'Obligations visant à obtenir l'approbation des porteurs d'Obligations, par voie de résolution écrite, afin d'exiger du fiduciaire des Obligations de ne pas entamer de démarches, exercer de recours ou poser de gestes vis-à-vis de la Société ayant trait, entre autres choses, à la compensation et au remboursement des Obligations. La Société a avisé le fiduciaire des Obligations qu'elle considère la proposition de résolution invalide, sans effet pour la Société en vertu des Modalités, et qu'elle enjoint le fiduciaire des Obligations de retirer cet avis.

Les discussions se poursuivent avec le Groupe Pallinghurst

Nemaska Lithium continue de travailler étroitement avec le Groupe Pallinghurst («?Pallinghurst?») sur la proposition d'investissement de 600 M$ CA annoncée le 19 juillet 2019. Pallinghurst a été informée de la compensation et du déclenchement du remboursement des Obligations et a confirmé qu'elle demeurait prête à poursuivre la vérification diligente dans le cadre de son investissement proposé dans Nemaska Lithium. La Société s'est entendue avec Pallinghurst pour mener des discussions en exclusivité jusqu'au 19 octobre 2019 (ce délai pouvant être prolongé par accord mutuel des parties). La Société s'emploie à s'assurer que la mine Whabouchi et que l'usine de Shawinigan seront entièrement financées grâce à un plan de financement offrant assez de souplesse financière pour permettre au projet d'atteindre sa capacité nominale. Les partenaires stratégiques actuels de Nemaska Lithium, notamment Investissement Québec et Softbank Group, ont également participé aux discussions.

Des renseignements additionnels concernant la radiation des sûretés relatives aux obligations ainsi que sur le plan de financement seront communiqués lorsqu'ils seront disponibles.

À propos de Nemaska Lithium

Nemaska Lithium Inc. est une entreprise chimique en développement dont les activités seront intégrées verticalement, de l'extraction minière de spodumène jusqu'à la commercialisation d'hydroxyde de lithium de haute pureté. Ces sels de lithium sont principalement destinés au marché en forte croissance des batteries au lithium-ion, qui est alimenté par la demande croissante en matière d'électrification des transports et de stockage d'énergie à l'échelle mondiale. Grâce à ses produits et procédés, la Société entend faciliter l'accès à l'énergie verte, au bénéfice de l'humanité.

La Société exploitera la mine Whabouchi au Québec, au Canada, l'un des gisements de spodumène les plus riches au monde, en volume et en teneur. Le concentré de spodumène produit à la mine Whabouchi sera traité à l'usine de Shawinigan au moyen d'un procédé unique d'électrolyse membranaire pour lequel la Société détient de multiples brevets.

La Société est membre de l'indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX, de l'indice minier mondial S&P/TSX, de l'indice mondial des métaux de base S&P/TSX, de l'indice mondial des métaux de base à pondération égale S&P/TSX et de l'indice canadien MSCI des sociétés à petite capitalisation. Pour en apprendre davantage, visitez le www.nemaskalithium.com ou twitter.com/Nemaska Lithium.

 Mise en garde relative aux énoncés prospectifs

Hormis les énoncés de faits historiques, tous les énoncés figurant dans le présent communiqué de presse, y compris, sans s'y limiter, ceux qui concernent la compensation et le remboursement obligatoire des Obligations, la requête à la Cour pour la radiation des sûretés relatives aux Obligations et résultats connexes, l'invalidité de la résolution proposée et publiée par le fiduciaire aux Obligations et son absence d'effets sur la Société ou en vertu des Modalités, l'obtention du capital supplémentaire nécessaire pour permettre à la Société d'achever la construction et les coûts additionnels estimés pour achever la construction de la mine Whabouchi et de l'usine de Shawinigan, constituent de «?l'information prospective?» et des «?énoncés prospectifs?» selon le sens attribué par certaines lois sur les valeurs mobilières, et sont fondés sur des attentes et des prévisions faites en date du présent communiqué de presse. Certaines hypothèses importantes de la Société lors de l'établissement d'énoncés prospectifs comprennent, mais sans s'y limiter, (A) le résultat des procédures à la Cour en vue de libérer les sûretés relatives aux Obligations, (B) le remboursement obligatoire du montant nominal des obligations et ses effets favorables pour la Société, (C) les économies réalisées sur les intérêts et l'utilisation éventuelle des liquidités du compte de dépassement de coûts qui permettent à la Société de faire avancer le projet, et (D) la solidité des relations de la Société avec ses partenaires et parties prenantes stratégiques qui lui permettent de tout mettre en oeuvre pour achever avec succès la construction et la mise en service du projet.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse comprennent, sans s'y limiter, ceux qui ont trait (i) à la capacité de la Société d'obtenir une décision favorable de la Cour pour la radiation des sûretés relatives aux Obligations et un litige potentiel s'agissant de la compensation et le moment où surviendra le remboursement obligatoire des Obligations, (ii) à la capacité de la Société d'obtenir des fonds supplémentaires, (iii) aux discussions et aux négociations visant à obtenir une structure du capital plus appropriée en fonction des conditions actuelles du marché, (iv) à la volonté de Pallinghurst de poursuivre son investissement dans la Société, (v) au travail en étroite collaboration de la Société dans le but d'assurer le financement complet du projet grâce à un plan de financement qui offre assez de souplesse financière pour permettre au projet d'atteindre sa capacité nominale, (vi) à la participation d'Investissement Québec et de SoftBank Group aux discussions financières, et (vii) de manière générale, ainsi qu'au paragraphe «?À propos de Nemaska Lithium?» ci-dessus, qui décrit essentiellement les perspectives de la Société. Les énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes, les estimations et les prévisions en date du présent communiqué de presse. Les énoncés prospectifs sont nécessairement fondés sur un certain nombre d'estimations et d'hypothèses qui, bien que considérées comme raisonnables par la Société au moment où ces énoncés ont été formulés, sont assujetties à des incertitudes et à des imprévus importants sur les plans opérationnel, économique et concurrentiel. Ces estimations et ces hypothèses peuvent s'avérer inexactes.

Bon nombre de ces incertitudes et de ces imprévus peuvent avoir une incidence directe ou indirecte, ou pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs. Il ne peut y avoir de certitude que les procédures à la Cour en vue de libérer les sûretés relatives aux Obligations mènent au résultat recherché, que l'investissement proposé par Pallinghurst sera réalisé ou qu'une autre alternative financière/stratégique sera disponible, que la Société respectera les conditions énoncées à l'entente sur la production de type «?streaming?» et que la mine Whabouchi et/ou l'usine électrochimique de Shawinigan seront mises en service et que la production débutera, puisque les événements futurs pourraient différer substantiellement de ceux actuellement prévus par la Société. De plus, il n'y a aucune assurance que les discussions sur le financement entre Pallinghurst, Investissement Québec et SoftBank Group mèneront à la mise en place d'une structure de financement suffisante pour permettre de compléter la construction et la mise en service du projet. De plus, il n'y a aucune assurance que la reconnaissance de la compensation et le remboursement obligatoire des obligations ne résultera pas en des recours juridiques impliquant les porteurs d'obligations, le fiduciaire des Obligations et/ou la Société, notamment à la lumière de l'avis publié par le fiduciaire aux Obligations et la réponse de la Société faisant valoir l'invalidité d'un tel avis.

Par leur nature même, les énoncés prospectifs comportent un nombre d'incertitudes et de risques intrinsèques, tant généraux que particuliers, et il est possible que les estimations, prévisions, projections et autres énoncés prospectifs ne se concrétisent pas ou que les hypothèses ne reflètent pas les résultats futurs. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but de fournir de l'information sur les attentes et les plans de la direction relatifs à l'avenir. Les lecteurs sont mis en garde contre le risque d'accorder une crédibilité excessive à ces énoncés prospectifs puisqu'un certain nombre de facteurs de risque importants et d'événements futurs pourraient entraîner des différences considérables entre les résultats réels et les croyances, plans, objectifs, attentes, prévisions, estimations, hypothèses et intentions exprimés dans ces énoncés prospectifs. Tous les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse, sont qualifiés par les mises en garde figurant dans nos autres dépôts auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières comprenant, mais sans s'y limiter, les mises en garde figurant dans la rubrique «?Facteurs de risque?» dans la notice annuelle de la Société datée du 10 octobre 2018 et la rubrique «?Exposition et gestion des risques?» dans le rapport de gestion trimestriel de la Société. La Société prévient que la liste de facteurs ci-dessus qui pourraient influencer les résultats futurs n'est pas exhaustive et que de nouveaux risques imprévisibles pourraient se matérialiser à l'occasion. La Société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des énoncés prospectifs, ou d'expliquer toute différence considérable entre les événements réels subséquents et ces énoncés prospectifs, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

D'autres renseignements sur Nemaska Lithium se trouvent dans la base de données de SEDAR(www.sedar.com) et sur le site Web de la Société à l'adresse : www.nemaskalithium.com.


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