Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Corporation ») a déposé un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 16 septembre 2019 (le « Formulaire 8-K »), annonçant que, le 12 septembre 2019, le conseil d'administration (le « Conseil ») de la Corporation a approuvé et adopté des amendements aux règlements administratifs amendés et reformulés de la Corporation (les « Règlements administratifs »). Les amendements aux règlements administratifs sont entrés en vigueur dès l'approbation du conseil d'administration. Le conseil d'administration évalue régulièrement les documents de gouvernance du conseil, y compris les règlements administratifs.
Les amendements relatifs aux pratiques de gouvernance sont les suivants :
- Des révisions autorisant de manière explicite les transmissions électroniques (Article III., Sections 4 et 8 ; Article V., Sections 4 et 8) ;
- Une clarification selon laquelle la liste des actionnaires doit être tenue par la Corporation (Article III., Section 6) ;
- Une clarification de la capacité du président du conseil d'administration à reporter une réunion des actionnaires pour quelque raison que ce soit (Article III., Section 11) ;
- Une clarification selon laquelle les nominations des administrateurs peuvent être faites aux cours des réunions annuelles par le biais des dispositions relatives aux procurations contenues dans les règlements administratifs, et que les nominations des administrateurs peuvent être faites au cours de réunions spéciales dans certains cas (Article III., Section 12) ;
- Des révisions reflétant la structure actuelle des comités, l'examen de la charte et le processus d'approbation du conseil d'administration(Article IV., Section 6) ;
- La simplification et la mise à jour des définitions et des descriptions des intitulés de poste des membres(Article IV., Section 7 ; Article VI., Section 1) ;
- Des révisions indiquant que les certificats d'action peuvent être signés par deux membres autorisés, quels qu'ils soient (Article VII., Section 1) ;
- Une clarification de l'obligation de la Corporation d'avancer les frais des personnes indemnisées (Article VIII., Section 2) ;
- Des révisions mettant à jour les membres autorisés à exécuter des instruments et à voter sur les participations de la Corporation afin de refléter les changements apportés aux définitions et aux descriptions des intitulés de poste des membres (Article IX., Sections 1 et 2) ; et
- Des révisions apportant une plus grande souplesse au développement, à l'examen et à la modification des plans d'urgence de la corporation (Article X., Section 5).
Ces amendements comprennent également certaines révisions et clarifications conformes d'ordre technique. Le récapitulatif ci-dessus est qualifié dans son intégralité par référence aux règlements administratifs, dont un exemplaire (annoté pour souligner les modifications par rapport à la version précédente) est joint au Formulaire 8-K.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site Internet : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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