Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Radiation temporaire de Romel Mintor


MONTRÉAL, le 13 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Romel Mintor (certificat no 202833 / BDNI 104981) pour une durée de dix ans.

M. Mintor a été reconnu coupable sous l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s'être approprié pour ses fins personnelles la somme d'environ 75 000 $ du compte de succession de son défunt client alors qu'il était liquidateur de la succession et fiduciaire.

Le tout s'est déroulé dans la province de Québec, entre les ou vers les 28 mai 2014 et 26 janvier 2016.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

SOURCE Chambre de la sécurité financière


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

21 sep 2019
HUAWEI CLOUD a annoncé une série d'investissements stratégiques en 2019, dans le but d'élargir sa présence mondiale et de répondre à la demande croissante pour sa plateforme intelligente dans le Cloud, sécurisée et stable. HUAWEI CLOUD connaît une...

21 sep 2019
La Cour d'appel donne raison à la CSN-Construction en ce qui concerne le pourvoi judiciaire accompagné d'un sursis d'urgence qui a été déposé en juillet dernier dans le dossier du conflit de compétences entourant la pose des rails du métro de...

21 sep 2019
Les représentants des médias sont conviés à un point de presse, ce samedi 21 septembre. Le président général du SFPQ, Christian Daigle, et la présidente régionale du SFPQ, Caroline Bouffard seront sur la ligne de piquetage dans la réserve faunique...

20 sep 2019
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO...

20 sep 2019
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Michael Alexander McKee.  Plus particulièrement, les allégations portées sont les suivantes : (a) En mars et en avril...

20 sep 2019
Le gouvernement du Québec encourage l'essor de Zú, en accordant une aide financière de 425 000 $ à cet organisme à but non lucratif qui a pour mission de rassembler, de soutenir et de propulser les entreprises innovantes du secteur de la création et...



Communiqué envoyé le 13 septembre 2019 à 14:15 et diffusé par :