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Ontario Consumers Home Services et Blue Dream doivent payer 260 000 $ en sanctions pécuniaires pour leurs activités de télémarketing


OTTAWA et GATINEAU, QC, le 9 sept. 2019 /CNW/ - Dans le cadre de ses efforts continus pour protéger les Canadiens contre les appels et les fax importuns, le CRTC a imposé aujourd'hui une sanction de 194 330 $ à Ontario Consumers Home Services (aussi connue sous le nom de Simply Comfort) et une sanction de 69 000 $ à Blue Dream pour violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Entre décembre 2016 et février 2017, Ontario Consumers Home Services a commis plus d'un million de violations des Règles. Au cours de cette période, l'entreprise a fait plus de 96 000 appels non sollicités à des Canadiens dont les numéros figuraient sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), dont certains en dehors des heures autorisées. La société a aussi omis de s'abonner à cette liste.

Pour sa part, entre septembre 2016 et juillet 2018, Blue Dream a envoyé des fax de télémarketing à des consommateurs qui avaient inscrit leurs numéros sur la LNNTE ou qui avaient demandé à l'entreprise d'ajouter leur numéro à sa liste d'exclusion interne. De plus, la société a omis de s'abonner à la LNNTE pour tous les indicatifs régionaux des numéros qu'elle a composés à des fins de télémarketing. C'est la deuxième fois que le CRTC impose une sanction à Blue Dream pour des fax de télémarketing non conformes.

Citation

« Les entreprises qui font des affaires au Canada ne peuvent tout simplement pas ignorer les Règles. Les entités négligentes et non conformes, surtout celles qui enfreignent les Règles de façon répétée, doivent comprendre qu'elles seront tenues responsables des désagréments qu'elles causent aux Canadiens. Nous remercions tous ceux qui ont déposé des plaintes au sujet de ces deux sociétés, ce qui nous a aidés à mener une enquête approfondie. »

- Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC

Les faits en bref

Liens connexes

Décision concernant OCHS 2019

Décision concernant Blue Dream 2019

Décision de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-572 (Blue Dream)

Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées

Conseils en matière de conformité

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada

FAQ pour les télévendeurs

Ce que vous devriez savoir au sujet du télémarketing au Canada

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes



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