Le gouvernement nomme un groupe consultatif d'experts chargé de surveiller le nouveau système correctionnel

OTTAWA, le 6 sept. 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada travaille continuellement pour veiller à ce que les établissements correctionnels fédéraux offrent un environnement sécuritaire au personnel et aux détenus, appuient la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants et réduisent le risque de récidive pour assurer la sécurité de nos collectivités.

Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Ralph Goodale, a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif sur la mise en oeuvre des unités d'intervention structurée (UIS). Celui-ci sera présidé par M. Anthony Doob, professeur émérite de criminologie à l'Université de Toronto. Les autres membres de ce groupe ont une expertise dans différents domaines comme la psychiatrie légale, les droits de la personne, le droit pénal, les opérations correctionnelles et la réhabilitation des délinquants autochtones.

Le groupe formé de huit personnes aidera à surveiller, et à évaluer, la mise en oeuvre des UIS établies en vertu du projet de loi C-83 adopté par le Parlement en juin. Le 30 novembre 2019, les dispositions du projet de loi C?83 élimineront le recours à l'isolement préventif et disciplinaire dans tous les établissements fédéraux et mettront en place les UIS. Dans ces UIS, les détenus qui doivent être séparés de la population carcérale régulière pour des raisons de sécurité auront un meilleur accès aux interventions réadaptatives, aux soins de santé mentale et aux interactions significatives avec d'autres personnes. Le nouveau système sera soumis à une surveillance externe indépendante.

Le groupe consultatif fournira une rétroaction continue au Commissaire du Service correctionnel du Canada et informera directement le ministre de tout enjeu ou de toute préoccupation concernant la mise en oeuvre du nouveau système.

Citations

« Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre le projet de loi C-83 dans un esprit de transparence et de responsabilité. Ce groupe consultatif, qui présente des compétences variées et une diversité de points de vue, jouera un rôle essentiel afin d'assurer que le nouveau système des UIS permette d'atteindre notre objectif d'établir un système correctionnel humain et efficace dans un environnement sécuritaire ».

- L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Nous savons, d'après les débats récents, qu'il y a peu de solutions simples aux problèmes multidimensionnels complexes liés à la satisfaction des besoins des délinquants qui doivent être isolés de la population générale. Je suis heureux de présider ce comité qui jouera un rôle de conseiller sur la façon dont les unités d'intervention structurée peuvent être mises en place de manière réfléchie et humaine. »

- Professeur Anthony Doob, président, Comité consultatif

Faits en bref

• Les membres du Comité ont été choisis en fonction de leur expérience et de leurs compétences éprouvées dans différents domaines clés, comme la santé mentale, les droits des délinquants et les opérations correctionnelles.
• Les dispositions qui abrogent l'isolement préventif et disciplinaire entreront en vigueur le 30 novembre 2019. Les changements à l'infrastructure et à l'embauche de personnel nécessaires à la mise sur pied des UIS dans les établissements correctionnels fédéraux devraient être effectués à ce moment.

Produits connexes

• Document d'information - Membres du Comité consultatif sur la mise en oeuvre des unités d'intervention structurée

Liens connexes

• Déclaration du ministre Goodale concernant l'adoption du projet de loi C?83, renforcer le système correctionnel et protéger les collectivités
• Document d'information : Adoption parlementaire du projet de loi C?83 : transformer le système correctionnel afin de mettre l'accent sur la réinsertion sociale et les soins de santé mentale

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada