Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Bénéfices

Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2019


Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec le rapport aux actionnaires non audité du troisième trimestre de 2019 de la Banque pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2019, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessible sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est en date du 28 août 2019. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque à l'adresse http://www.td.com, sur le site SEDAR à l'adresse http://www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

 

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, neuf mois clos le 31 juillet 2019 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

TORONTO, le 29 août 2019 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2019. Le résultat net comme présenté du troisième trimestre a atteint 3,2 milliards de dollars, en hausse de 5 %, et le résultat net rajusté s'est élevé à 3,3 milliards de dollars, en hausse de 7 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«TD a connu un excellent trimestre, lequel a été marqué par une augmentation des résultats et une croissance des produits dans tous nos secteurs d'exploitation, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Les résultats exceptionnels que nous avons réalisés témoignent de la robustesse de notre modèle d'affaires diversifié qui nous permet d'enrichir la vie de nos clients alors que nous continuons d'innover pour l'avenir.»

Services de détail au Canada
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 890 millions de dollars et le résultat net rajusté, à 1 916 millions de dollars, en hausse respectivement de 2 % et 3 %, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits du secteur ont progressé de 6 %, reflétant la croissance des volumes, l'accroissement des marges et la hausse des produits dans les activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Le secteur Services de détail au Canada continue d'investir dans le développement de nouvelles capacités pour permettre aux clients de gérer plus facilement leurs finances. Pour appuyer sa stratégie visant les nouveaux arrivants, le secteur Services de détail au Canada a lancé ce trimestre un nouveau service de virement de fonds en ligne qui permet aux clients de virer des fonds facilement et rapidement partout dans le monde à partir de leur compte bancaire personnel TD.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté et le résultat net rajusté du secteur Services de détail aux États-Unis se sont établis à 1 287 millions de dollars (967 millions de dollars US), en hausse de 13 % (10 % en dollars US) comme présenté et de 11 % (9 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La contribution de TD Ameritrade au résultat comme présenté et au résultat rajusté du secteur s'est établie à 294 millions de dollars (220 millions de dollars US), en hausse de 31 % (26 % en dollars US) comme présenté et de 21 % (17 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, s'est élevée à 993 millions de dollars (747 millions de dollars US), soit une augmentation de 8 % (6 % en dollars US) par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance des produits témoigne de la hausse des volumes de prêts et de dépôts. Les Services bancaires de détail aux États-Unis demeurent déterminés à offrir un service à la clientèle légendaire grâce au lancement d'une nouvelle application numérique de demande de prêt hypothécaire qui simplifie et accélère le processus d'achat d'une maison des clients. Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont également développé de nouvelles capacités permettant d'harmoniser leur plateforme en ligne avec celle de TD Ameritrade afin d'améliorer l'expérience client. Le secteur Services détail aux États-Unis continue d'investir dans ses capacités numériques et dans l'amélioration de la connectivité au sein de tous ses sous-secteurs d'activité.

Services bancaires de gros
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros a été de 244 millions de dollars au cours du trimestre considéré, une hausse de 9 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation des charges autres que d'intérêts et par l'augmentation des provisions pour pertes sur créances. Les produits pour le trimestre ont été de 914 millions de dollars, en hausse de 13 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une augmentation des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par la diminution des produits tirés des comptes à honoraires. Le secteur Services bancaires de gros continue de se concentrer sur l'expansion mondiale de ses activités libellées en dollars US.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 12,0 %.

Innovation
«Nous maintenons le cap sur nos priorités en matière d'innovation afin de déployer de nouvelles capacités omnicanales et d'offrir aux clients l'expérience à laquelle ils s'attendent à l'ère numérique, a mentionné M. Masrani. Nous favorisons également l'innovation dans les collectivités où nous exerçons nos activités. Dans le cadre du défi TD Prêts à agir de cette année, ayant pour thème une Meilleure santé, nous offrons dix subventions de 1 million de dollars chacune qui seront remises à des organisations proposant des solutions novatrices dans un monde en constante évolution.»

Conclusion
«Je suis très heureux de notre rendement pour le trimestre, a ajouté M. Masrani. Alors que nous entamons le dernier trimestre de l'exercice, le contexte macroéconomique est devenu moins favorable. Grâce à la solidité de notre franchise et aux investissements que nous avons faits dans nos capacités, j'ai confiance que nous pourrons continuer à répondre aux besoins de nos clients tout en créant de la valeur pour nos actionnaires.»

«Je tiens à remercier nos plus de 85 000 collègues de partout dans le monde pour avoir contribué à notre succès. Les résultats que nous avons obtenus ce trimestre témoignent de leur travail acharné et de leur dévouement», a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document de même que dans le rapport de gestion (le «rapport de gestion de 2018») du rapport annuel de 2018 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2019» et pour le secteur Siège social à la rubrique «Orientation pour 2019», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2019 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier», «objectif», «cible» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en oeuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité, et le régime de «recapitalisation interne» des banques; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2018, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques «Événements importants» et «Événements importants et postérieurs de 2019» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2018 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2019» pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, et à la rubrique «Orientation pour 2019» pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.

 

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

















TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS1 
















(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Aux ou pour les trois mois clos les


Aux ou pour les neuf mois clos les




31 juillet



30 avril



31 juillet



31 juillet



31 juillet




2019



2019



2018



2019



2018


Résultats d'exploitation
















Total des produits


10 499

$


10 228

$


9 899

$


30 725

$


28 756

$

Provision pour pertes sur créances


655



633



561



2 138



1 810


Indemnisations d'assurance et charges connexes


712



668



627



2 082



1 760


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


5 374



5 248



5 131



16 477



14 829


Charges autres que d'intérêts - rajustées2


5 298



5 163



5 078



15 622



14 630


Résultat net - comme présenté 


3 248



3 172



3 105



8 830



8 374


Résultat net - rajusté2


3 338



3 266



3 127



9 557



9 135


Situation financière (en milliards de dollars canadiens)
















Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts


675,9

$


663,6

$


635,2

$


675,9

$


635,2

$

Total de l'actif 


1 405,4



1 356,6



1 292,5



1 405,4



1 292,5


Total des dépôts 


870,3



875,3



838,6



870,3



838,6


Total des capitaux propres


86,4



84,9



77,7



86,4



77,7


Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des
















fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3


454,9



452,3



428,9



454,9



428,9


Ratios financiers 
















Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
















 ordinaires - comme présenté


15,8

%


16,5

%


16,9

%


14,8

%


15,6

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
















 ordinaires - rajusté4


16,2



17,0



17,1



16,1



17,1


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux
















actionnaires ordinaires4


22,0



23,4



24,5



21,0



22,7


Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux
















 actionnaires ordinaires - rajusté4


22,2



23,6



24,2



22,3



24,3


Ratio d'efficience - comme présenté 


51,2



51,3



51,8



53,6



51,6


Ratio d'efficience - rajusté2


50,5



50,5



51,3



50,8



50,7


Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne
















 des prêts et acceptations nets5


0,38



0,39



0,35



0,43



0,39


Information sur les actions ordinaires - comme présentée
















(en dollars canadiens) 
















Résultat par action 
















De base 


1,75

$


1,70

$


1,65

$


4,72

$


4,44

$

Dilué 


1,74



1,70



1,65



4,71



4,43


Dividendes par action ordinaire


0,74



0,74



0,67



2,15



1,94


Valeur comptable par action 


44,30



43,51



39,34



44,30



39,34


Cours de clôture6


77,15



76,42



77,17



77,15



77,17


Actions en circulation (en millions) 
















Nombre moyen - de base 


1 825,3



1 826,6



1 830,0



1 828,4



1 838,4


Nombre moyen - dilué 


1 828,6



1 830,0



1 834,0



1 831,6



1 842,6


Fin de période 


1 819,2



1 828,4



1 826,1



1 819,2



1 826,1


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 


140,4

$


139,7

$


140,9

$


140,4

$


140,9

$

Rendement de l'action7


3,9

%


3,9

%


3,5

%


3,9

%


3,5

%

Ratio de distribution sur actions ordinaires 


42,3



43,4



40,4



45,5



43,7


Ratio cours/bénéfice 


12,3



12,3



13,2



12,3



13,2


Rendement total pour les actionnaires (1 an)8


3,9



10,0



24,3



3,9



24,3


Information sur les actions ordinaires - rajustée
















(en dollars canadiens)2 
















Résultat par action 
















De base 


1,79

$


1,75

$


1,67

$


5,12

$


4,85

$

Dilué 


1,79



1,75



1,66



5,11



4,84


Ratio de distribution sur actions ordinaires 


41,1

%


42,1

%


40,1

%


41,9

%


40,0

%

Ratio cours/bénéfice 


11,4



11,6



12,4



11,4



12,4


Ratios des fonds propres
















Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme
















 d'actions ordinaires3


12,0

%


12,0

%


11,7

%


12,0

%


11,7

%

Ratio de fonds propres de catégorie 13


13,4



13,5



13,3



13,4



13,3


Ratio du total des fonds propres3


16,1



15,8



15,4



16,1



15,4


Ratio de levier


4,1



4,2



4,1



4,1



4,1


1

Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2

 Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document.

3

Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'intégration du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour l'exercice 2019, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont tous de 100 %. Pour l'exercice 2018, les facteurs scalaires étaient respectivement de 80 %, 83 % et 86 %.

4

Mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter aux rubriques «Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires» et «Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent document.

5

Compte non tenu des prêts dépréciés acquis.

6

Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX).

7

Le rendement de l'action correspond au dividende annualisé par action ordinaire versé, divisé par le cours de clôture moyen quotidien de l'action de la période considérée. Le dividende par action ordinaire est déterminé de la manière suivante : a) pour le trimestre - en annualisant le dividende par action ordinaire versé au cours du trimestre; b) pour la période depuis le début de l'exercice - en annualisant le dividende par action ordinaire versé depuis le début de l'exercice.

8

Le rendement total pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de un an.

 

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêt, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la TD en vertu des conventions.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.













TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés1












(en millions de dollars canadiens) 


Trois mois clos les


Neuf mois clos les





31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet





2019


2019


2018


2019


2018


Produits d'intérêts nets 


6 024

$

5 872

$

5 655

$

17 756

$

16 483

$

Produits autres que d'intérêts 


4 475


4 356


4 244


12 969


12 273


Total des produits 


10 499


10 228


9 899


30 725


28 756


Provision pour pertes sur créances 


655


633


561


2 138


1 810


Indemnisations d'assurance et charges connexes


712


668


627


2 082


1 760


Charges autres que d'intérêts


5 374


5 248


5 131


16 477


14 829


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une












 participation dans TD Ameritrade 


3 758


3 679


3 580


10 028


10 357


Charge d'impôt sur le résultat


813


773


705


2 089


2 491


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade 


303


266


230


891


508


Résultat net - comme présenté 


3 248


3 172


3 105


8 830


8 374


Dividendes sur actions privilégiées 


62


62


59


184


163


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations












 ne donnant pas le contrôle dans des filiales 


3 186

$

3 110

$

3 046

$

8 646

$

8 211

$

Attribuable aux :












Actionnaires ordinaires


3 186

$

3 110

$

3 028

$

8 628

$

8 157

$

Participations ne donnant pas le contrôle


-


-


18


18


54


1

Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

 

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.


TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté1

(en millions de dollars canadiens) 


Trois mois clos les


Neuf mois clos les




31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet




2019


2019


2018


2019


2018


Résultats d'exploitation - rajustés 












Produits d'intérêts nets


6 024

$

5 872

$

5 655

$

17 756

$

16 483

$

Produits autres que d'intérêts2


4 475


4 356


4 244


12 969


12 362


Total des produits 


10 499


10 228


9 899


30 725


28 845


Provision pour pertes sur créances


655


633


561


2 138


1 810


Indemnisations d'assurance et charges connexes


712


668


627


2 082


1 760


Charges autres que d'intérêts3


5 298


5 163


5 078


15 622


14 630


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une












 participation dans TD Ameritrade


3 834


3 764


3 633


10 883


10 645


Charge d'impôt sur le résultat


824


787


778


2 289


2 194


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade4


328


289


272


963


684


Résultat net - rajusté 


3 338


3 266


3 127


9 557


9 135


Dividendes sur actions privilégiées 


62


62


59


184


163


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations












 ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté 


3 276


3 204


3 068


9 373


8 972


Attribuable aux : 












Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt
sur le résultat 


-


-


18


18


54


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 276


3 204


3 050


9 355


8 918


Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat












Amortissement des immobilisations incorporelles5


(75)


(78)


(77)


(233)


(248)


Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le












 programme de fidélisation du transporteur6


-


-


-


(607)


-


Charges liées à l'acquisition de Greystone7


(26)


(30)


-


(87)


-


Charges liées à la transaction de Scottrade


-


-


(18)


-


(168)


Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis


-


-


-


-


(48)


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter












Amortissement des immobilisations incorporelles5, 10


(11)


(12)


(12)


(36)


(42)


Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le












programme de fidélisation du transporteur6


-


-


-


(161)


-


Charges liées à l'acquisition de Greystone7


-


(2)


-


(3)


-


Charges liées à la transaction de Scottrade


-


-


-


-


(5)


Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis


-


-


(61)


-


344


Total des rajustements pour les éléments à noter 


(90)


(94)


(22)


(727)


(761)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté


3 186

$

3 110

$

3 028

$

8 628

$

8 157

$

1

Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2

 Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent l'élément à noter suivant : Rajustement de la valeur comptable de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (89) millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Siège social.

3

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Amortissement d'immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; troisième trimestre de 2019 - 50 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 55 millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 56 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 53 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 62 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 63 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2019 - 607 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Services de détail au Canada. Charges liées à l'acquisition de Greystone, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2019 - 26 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 30 millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 31 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Services de détail au Canada. Charges liées à la transaction de Scottrade, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; deuxième trimestre de 2018 - 16 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 5 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États?Unis.

4

La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Amortissement d'immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; troisième trimestre de 2019 - 25 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 23 millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 24 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 22 millions de dollars. Quote-part de la Banque de l'ajustement des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (41) millions de dollars. L'incidence de ces deux éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade Financial Services, Inc. («Scottrade»), comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2018 - 18 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 61 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 68 millions de dollars. Cet élément a été comptabilisé dans le secteur Services de détail aux États?Unis.

5

L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter.

6

Le 10 janvier 2019, l'entente à long terme que la Banque a conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur est entrée en vigueur parallèlement à l'acquisition par Air Canada d'Aimia Canada Inc., qui exploite le programme de fidélisation Aéroplan (la «transaction»). Dans le cadre de la transaction, la Banque a passé en charges un montant de 607 millions de dollars (446 millions de dollars après impôt) au cours du premier trimestre de 2019 dans le secteur Services de détail au Canada.

7

Le 1er novembre 2018, la Banque a acquis Greystone Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed Investments Inc. («Greystone»). La Banque a engagé des frais liés à l'acquisition, y compris de la rémunération versée à des actionnaires employés sous forme d'actions ordinaires dans le cadre de l'acquisition, des coûts de transaction directs et certains autres frais liés à l'acquisition. Ces montants sont comptabilisés à titre d'ajustement du résultat net et présentés dans le secteur Services de détail au Canada.

8

Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis Scottrade Bank, et TD Ameritrade a acquis Scottrade, en même temps que la Banque a procédé à l'achat d'actions de TD Ameritrade émises dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade (la «transaction de Scottrade»). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. La Banque et TD Ameritrade ont engagé des frais liés à l'acquisition, y compris des indemnités de départ, des frais liés à la résiliation de contrats, des coûts de transaction directs et d'autres charges non récurrentes. Ces montants ont été comptabilisés à titre d'ajustement du résultat net et comprennent les charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et les montants après impôt relatifs à la quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États?Unis.

9

Au premier trimestre de 2018, la réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (la «loi sur l'impôt américaine») a entraîné l'imputation aux résultats d'une charge nette de 453 millions de dollars, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat nette de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôt connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018, ce qui a donné lieu à un recouvrement d'impôt différé net de 61 millions de dollars. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social.

10

Le montant présenté pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018 ne tient pas compte d'un rajustement non récurrent de 31 millions de dollars des soldes de passifs d'impôt différé connexes découlant de la loi sur l'impôt américaine. L'élément à noter Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis comprend l'incidence de ce rajustement.

 

 



TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1


(en dollars canadiens) 


Trois mois clos les

Neuf mois clos les 



31 juillet

30 avril

31 juillet

31 juillet

31 juillet 



2019

2019

2018

2019

2018


Résultat de base par action - comme présenté 


1,75

$

1,70

$

1,65

$

4,72

$

4,44

$

Rajustements pour les éléments à noter2


0,04


0,05


0,02


0,40


0,41


Résultat de base par action - rajusté 


1,79

$

1,75

$

1,67

$

5,12

$

4,85

$













Résultat dilué par action - comme présenté


1,74

$

1,70

$

1,65

$

4,71

$

4,43

$

Rajustements pour les éléments à noter2


0,05


0,05


0,01


0,40


0,41


Résultat dilué par action - rajusté 


1,79

$

1,75

$

1,66

$

5,11

$

4,84

$

1

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

2

Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Pour l'exercice 2019, la méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 %. La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation était fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour l'exercice 2018.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 5 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Neuf mois clos les




31 juillet



30 avril



31 juillet



31 juillet



31 juillet




2019



2019



2018



2019



2018


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


80 160

$


77 369

$


70 935

$


77 773

$


69 849

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
















 - comme présenté 


3 186



3 110



3 028



8 628



8 157


Éléments à noter, après impôt sur le résultat1


90



94



22



727



761


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 


3 276

$


3 204

$


3 050

$


9 355

$


8 918

$

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
















 ordinaires - comme présenté


15,8

%


16,5

%


16,9

%


14,8

%


15,6

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
















 ordinaires - rajusté


16,2



17,0



17,1



16,1



17,1


1

Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés à une participation dans TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les


Neuf mois clos les




31 juillet



30 avril



31 juillet



31 juillet



31 juillet




2019



2019



2018



2019



2018


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 


80 160

$


77 369

$


70 935

$


77 773

$


69 849

$

Goodwill moyen


17 123



17 083



16 339



17 073



16 136


Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques
















 moyens liés à une participation dans TD Ameritrade


4 145



4 136



4 114



4 153



4 100


Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes1


666



717



648



680



702


Passifs d'impôt différé connexes moyens


(272)



(269)



(222)



(259)



(247)


Capitaux propres corporels moyens attribuables aux
















 actionnaires ordinaires


58 498



55 702



50 056



56 126



49 158


Résultat net attribuable aux actionnaires - comme présenté


3 186



3 110



3 028



8 628



8 157


Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après
















 impôt sur le résultat2


64



66



65



197



206


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après
















ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des
















immobilisations incorporelles acquises


3 250



3 176



3 093



8 825



8 363


Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat2


26



28



(43)



530



555


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté


3 276

$


3 204

$


3 050

$


9 355

$


8 918

$

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux
















 actionnaires ordinaires


22,0

%


23,4

%


24,5

%


21,0

%


22,7

%

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux
















actionnaires ordinaires - rajusté


22,2



23,6



24,2



22,3



24,3


1

Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs.

2

Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DE 2019

Entente pour l'émission des cartes de crédit du programme de fidélisation d'Air Canada
Le 10 janvier 2019, l'entente à long terme que la Banque a conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur (l'«entente sur le programme de fidélisation») est entrée en vigueur conjointement avec la conclusion de l'acquisition par Air Canada d'Aimia Canada Inc., qui administre le programme de fidélisation Aéroplan (la «transaction»). Conformément à l'entente sur le programme de fidélisation, la Banque deviendra le principal émetteur de cartes de crédit pour le nouveau programme de fidélisation d'Air Canada au moment de son lancement en 2020, jusqu'en 2030. Les titulaires de cartes de crédit TD Aéroplan deviendront membres du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada, et leurs milles seront transférés au moment du lancement du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada en 2020.

Dans le cadre de la transaction, la Banque a payé à Air Canada 622 millions de dollars plus les taxes de vente applicables, dont un montant de 547 millions de dollars (446 millions de dollars après taxes de vente et impôt sur le résultat) a été comptabilisé au poste Charges autres que d'intérêts - Divers dans le secteur Services de détail au Canada au premier trimestre de 2019, et un montant de 75 millions de dollars, à titre d'immobilisations incorporelles qui sera amortie sur la durée de l'entente sur le programme de fidélisation. De plus, la Banque a effectué un paiement anticipé de 308 millions de dollars plus les taxes de vente applicables pour l'achat futur de points de fidélisation sur une période de dix ans. La Banque prévoit également engager des coûts supplémentaires avant impôt d'environ 100 millions de dollars sur deux ans pour la conception des fonctionnalités visant à offrir le nouveau programme. La transaction a également réduit le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque d'environ 13 points de base (pdb).

Acquisition de Greystone
Le 1er novembre 2018, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Greystone pour une contrepartie de 821 millions de dollars, dont une tranche de 479 millions de dollars a été réglée en espèces et une tranche de 342 millions de dollars a été réglée en actions ordinaires de la TD. La valeur de 4,7 millions d'actions ordinaires émises en contrepartie est fondée sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires de la Banque négociées au cours des dix jours précédant immédiatement le cinquième jour ouvrable avant la date d'acquisition et a été comptabilisée en fonction du cours des actions à la clôture de l'acquisition. Des actions ordinaires d'une valeur de 167 millions de dollars émises à l'intention des actionnaires employés dans le cadre de l'acquisition sont entiercées pour une période de deux ans après l'acquisition, sous réserve que les actionnaires employés demeurent à l'emploi de la Banque, et sont comptabilisées à titre de charge de rémunération sur la période d'entiercement de deux ans.

L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Au 1er novembre 2018, l'acquisition représentait un apport aux actifs de 165 millions de dollars et aux passifs, de 46 millions de dollars. Une tranche de 140 millions de dollars de l'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs nets identifiables a été affectée aux immobilisations incorporelles au titre des relations clients, une tranche de 37 millions de dollars, au passif d'impôt différé, et une tranche de 432 millions de dollars, au goodwill. Le goodwill n'est pas déductible aux fins de l'impôt. Les comptes de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date de l'acquisition et inclus dans le secteur Services de détail au Canada. 

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2018 et à la note 29 intitulée «Informations sectorielles» des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2018. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée du secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 37 millions de dollars, par rapport à 33 millions de dollars au trimestre précédent et à 26 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent.


TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les


Neuf mois clos les




31 juillet



30 avril



31 juillet



31 juillet



31 juillet




2019



2019



2018



2019



2018


Produits d'intérêts nets 


3 122

$


3 010

$


2 948

$


9 176

$


8 554

$

Produits autres que d'intérêts 


3 024



2 949



2 851



8 917



8 307


Total des produits 


6 146



5 959



5 799



18 093



16 861


Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés


282



256



226



802



682


Provision pour pertes sur créances - actifs productifs


34



24



20



104



53


Total de la provision pour pertes sur créances


316



280



246



906



735


Indemnisations d'assurance et charges connexes


712



668



627



2 082



1 760


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


2 533



2 481



2 400



8 098



6 943


Charges autres que d'intérêts - rajustées1


2 507



2 451



2 400



7 404



6 943


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté


695



681



674



1 889



1 981


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1


695



683



674



2 053



1 981


Résultat net - comme présenté


1 890



1 849



1 852



5 118



5 442


Résultat net - rajusté1


1 916

$


1 877

$


1 852

$


5 648

$


5 442

$

















Principaux volumes et ratios 
















Rendement des capitaux propres attribuables aux
















 actionnaires ordinaires - comme présenté2


41,7

%


43,2

%


48,6

%


38,8

%


48,8

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux
















 actionnaires ordinaires - rajusté1, 2


42,2



43,9



48,6



42,9



48,8


Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés)


2,96



2,99



2,93



2,96



2,90


Ratio d'efficience - comme présenté


41,2



41,6



41,4



44,8



41,2


Ratio d'efficience - rajusté1


40,8



41,1



41,4



40,9



41,2


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)


419

$


421

$


403

$


419

$


403

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)


350



349



297



350



297


Nombre de succursales de détail au Canada


1 097



1 100



1 108



1 097



1 108


Nombre moyen d'équivalents temps plein 


41 583



40 498



38 838



40 695



38 316


1

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur au premier trimestre de 2019 - 607 millions de dollars (446 millions de dollars après impôt) et charges liées à l'acquisition de Greystone au troisième trimestre de 2019 - 26 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt), au deuxième trimestre de 2019 - 30 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt) et au premier trimestre de 2019 - 31 millions de dollars (30 millions de dollars après impôt). Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

2

La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 % pour l'exercice 2019 et 9 % pour l'exercice 2018.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2019 par rapport à T3 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 890 millions de dollars, en hausse de 38 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, partiellement contrebalancée par l'augmentation des charges autres que d'intérêts, qui tiennent compte des charges liées à l'acquisition de Greystone, ainsi que par la hausse des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 916 millions de dollars, en hausse de 64 millions de dollars, ou 3 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 41,7 % et 42,2 %, contre 48,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 6 146 millions de dollars, en hausse de 347 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets ont été de 3 122 millions de dollars, en hausse de 174 millions de dollars, ou 6 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 21 milliards de dollars, ou 5 %, les volumes de prêts aux particuliers ayant augmenté de 4 % et les volumes des prêts aux entreprises, de 8 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 11 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance de 5 % des dépôts de particuliers, de 2 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine et de 1 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,96 %, soit une augmentation de 3 pdb, reflétant la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des prêts.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 024 millions de dollars, une hausse de 173 millions de dollars, ou 6 %, du fait de l'augmentation des primes d'assurance, de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des activités de gestion de patrimoine, et de l'acquisition de Greystone. La hausse des produits autres que d'intérêts tient également compte d'un montant de 35 millions de dollars lié à l'augmentation de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une augmentation correspondante des indemnisations d'assurance.

Les actifs administrés s'élevaient à 419 milliards de dollars au 31 juillet 2019, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs. Les actifs gérés s'élevaient à 350 milliards de dollars au 31 juillet 2019, en hausse de 53 milliards de dollars, ou 18 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'acquisition de Greystone, des hausses de la valeur de marché et de l'augmentation des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 316 millions de dollars, en hausse de 70 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 282 millions de dollars, en hausse de 56 millions de dollars, ou 25 %, reflétant les faibles provisions au cours de la période précédente au sein des services bancaires aux entreprises, la hausse des taux d'insolvabilité au cours du trimestre considéré dans les portefeuilles des autres prêts aux particuliers et des cartes de crédit ainsi que la croissance des volumes. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est élevée à 34 millions de dollars, en hausse de 14 millions de dollars, témoignant des mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,29 %, en hausse de 5 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 712 millions de dollars, en hausse de 85 millions de dollars, ou 14 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation reflète la hausse du volume d'affaires, l'augmentation des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et les variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, le tout en partie contrebalancé par la diminution du nombre d'événements météorologiques violents et l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont élevées à 2 533 millions de dollars, en hausse de 133 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des coûts en vue de soutenir la croissance des activités, y compris l'ajout d'employés et la hausse des coûts par employé, ainsi que les charges liées à l'acquisition de Greystone, en partie contrebalancés par la baisse des coûts liés au marketing et à la promotion. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont établies à 2 507 millions de dollars, en hausse de 107 millions de dollars, ou 4 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à 41,2 % et 40,8 %, par rapport à 41,4 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2019 par rapport au T2 2019
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de 41 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits, partiellement contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts, l'augmentation des indemnisations d'assurance et la hausse de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 39 millions de dollars, ou 2 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 41,7 % et 42,2 %, contre respectivement 43,2 % et 43,9 %, pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 187 millions de dollars, ou 3 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 112 millions de dollars, ou 4 %, en raison de l'incidence des trois jours supplémentaires qu'a comptés le troisième trimestre et de la croissance des volumes, le tout en partie contrebalancé par la baisse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté 6 milliards de dollars, ou 2 %, témoignant de la croissance de 1 % des volumes de prêts aux particuliers et de 2 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 5 milliards de dollars, ou 2 %, les volumes de dépôts de particuliers ayant augmenté de 2 % et les volumes de dépôts d'entreprises, de 2 %. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,96 %, soit une baisse de 3 pdb, en raison du perfectionnement des hypothèses de comptabilisation des produits dans le portefeuille de prêts-auto à la période précédente et de la concurrence sur le plan des prix des dépôts à terme.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 75 millions de dollars, ou 3 %, en raison de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des activités de gestion de patrimoine et des services bancaires, de l'augmentation des produits tirés des activités d'assurance et de l'incidence des trois jours supplémentaires qu'a comptés le troisième trimestre. La hausse des produits autres que d'intérêts a été en partie contrebalancée par un montant de 18 millions de dollars lié à la baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance.

Les actifs administrés ont diminué de 2 milliards de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant des baisses de la valeur de marché, partiellement contrebalancées par l'augmentation des nouveaux actifs. Les actifs gérés ont augmenté de 1 milliard de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant des hausses de la valeur de marché, partiellement contrebalancées des sorties de fonds nettes.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 36 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 26 millions de dollars, ou 10 %, reflétant de nouveaux prêts douteux générés dans le portefeuille de prêts des services bancaires aux entreprises et les faibles provisions au cours de la période précédente au sein des portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a augmenté de 10 millions de dollars, témoignant des mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,29 %, en hausse de 2 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 44 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celles du trimestre précédent. L'augmentation reflète la hausse du volume d'affaires et l'augmentation des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré, en partie contrebalancées par l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, les variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances et la diminution du nombre d'événements météorologiques violents.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 52 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des coûts en vue de soutenir la croissance des activités, y compris l'ajout d'employés et la hausse des coûts par employé, ainsi que la hausse des charges variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine, en partie contrebalancés par la baisse des dépenses liées aux initiatives stratégiques. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 56 millions de dollars, ou 2 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à 41,2 % et 40,8 %, par rapport à 41,6 % et 41,1 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2019 par rapport au T3 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2019 a atteint 5 118 millions de dollars, en baisse de 324 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse du résultat net reflète des charges liées à l'entente conclue avec Air Canada et à l'acquisition de Greystone ainsi que la hausse des charges autres que d'intérêts, des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances, le tout en partie contrebalancé par l'accroissement des produits. Sur une base rajustée, le résultat net pour la période s'est établi à 5 648 millions de dollars, en hausse de 206 millions de dollars, ou 4 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour la période a été respectivement de 38,8 % et 42,9 %, contre 48,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits pour la période ont été de 18 093 millions de dollars, en hausse de 1 232 millions de dollars, ou 7 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont été de 9 176 millions de dollars, une hausse de 622 millions de dollars, ou 7 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 22 milliards de dollars, ou 6 %, en raison de la croissance de 5 % des volumes de prêts aux particuliers et de 9 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de dollars, ou 3 %, les volumes de dépôts de particuliers ayant augmenté de 4 % et les volumes de dépôts d'entreprises, de 2 %. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,96 %, soit une augmentation de 6 pdb, en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des prêts.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 8 917 millions de dollars, une hausse de 610 millions de dollars, ou 7 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des activités d'assurance, de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires, de l'acquisition de Greystone et de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires en raison des niveaux plus élevés des actifs des activités de gestion de patrimoine. La hausse des produits autres que d'intérêts tient également compte d'un montant de 171 millions de dollars lié à l'augmentation de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une augmentation correspondante des indemnisations d'assurance.

La provision pour pertes sur créances a été de 906 millions de dollars, en hausse de 171 millions de dollars, ou 23 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 802 millions de dollars, en hausse de 120 millions de dollars, ou 18 %, reflétant les faibles provisions au cours de la période précédente au sein des services bancaires aux entreprises, la hausse des pertes au cours de la période considérée dans les portefeuilles des autres prêts aux particuliers et des prêts-auto, ainsi que la croissance des volumes. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est élevée à 104 millions de dollars, en hausse de 51 millions de dollars, en raison de la migration du crédit au sein du portefeuille de prêts aux particuliers et du portefeuille des services bancaires aux entreprises ainsi que des mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,29 %, en hausse de 4 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 2 082 millions de dollars, en hausse de 322 millions de dollars, ou 18 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation reflète les variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, la hausse du volume d'affaires, l'augmentation des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, le tout en partie contrebalancé par la diminution du nombre d'événements météorologiques violents.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées se sont établies à 8 098 millions de dollars, en hausse de 1 155 millions de dollars, ou 17 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse reflète des charges liées à l'entente conclue avec Air Canada et à l'acquisition de Greystone, l'accroissement des coûts en vue de soutenir la croissance des activités, y compris l'ajout d'employés et la hausse des coûts par employé, ainsi que l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques, le tout en partie contrebalancé par les frais de restructuration et les coûts liés à la promotion engagés au cours de la période correspondante de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont établies à 7 404 millions de dollars, en hausse de 461 millions de dollars, ou 7 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour la période se sont établis respectivement à 44,8 % et 40,9 %, par rapport à 41,2 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.








TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

(en millions de dollars, sauf indication contraire) 



Trois mois clos les


Neuf mois clos les




31 juillet



30 avril



31 juillet



31 juillet



31 juillet


Dollars canadiens


2019



2019



2018



2019



2018


Produits d'intérêts nets 


2 241

$


2 231

$


2 114

$


6 719

$


6 031

$

Produits autres que d'intérêts1


745



677



698



2 123



2 055


Total des produits


2 986



2 908



2 812



8 842



8 086


Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés


184



199



185



668



571


Provision pour pertes sur créances - actifs productifs


71



27



37



119



102


Total de la provision pour pertes sur créances


255



226



222



787



673


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 604



1 527



1 528



4 742



4 463


Charges autres que d'intérêts - rajustées2


1 604



1 527



1 528



4 742



4 442


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté


134



150



144



386



341


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1, 2 


134



150



144



386



346


Résultat net des Services bancaires de détail aux
















États-Unis - comme présenté


993



1 005



918



2 927



2 609


Résultat net des Services bancaires de détail aux
















 États-Unis - rajusté2


993



1 005



918



2 927



2 625


Quote-part du résultat net d'une participation dans
















TD Ameritrade - comme présentée1, 3 


294



258



225



863



465


Quote-part du résultat net d'une participation dans
















TD Ameritrade - rajustée1, 4


294



258



243



863



612


Résultat net - comme présenté


1 287



1 263



1 143



3 790



3 074


Résultat net - rajusté


1 287

$


1 263

$


1 161

$


3 790

$


3 237

$

















Dollars américains















Produits d'intérêts nets 


1 686

$


1 676

$


1 620

$


5 050

$


4 704

$

Produits autres que d'intérêts1


561



507



536



1 596



1 604


Total des produits


2 247



2 183



2 156



6 646



6 308


Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés


138



150



142



502



448


Provision pour pertes sur créances - actifs productifs


53



20



28



89



78


Total de la provision pour pertes sur créances


191



170



170



591



526


Charges autres que d'intérêts - comme présentées


1 208



1 148



1 172



3 565



3 483


Charges autres que d'intérêts - rajustées2


1 208



1 148



1 172



3 565



3 466


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté


101



112



111



290



264


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1, 2


101



112



111



290



268


Résultat net des Services bancaires de détail aux
















États-Unis - comme présenté


747



753



703



2 200



2 035


Résultat net des Services bancaires de détail aux
















États-Unis - rajusté2 


747



753



703



2 200



2 048


Quote-part du résultat net d'une participation dans
















TD Ameritrade - comme présentée1, 3 


220



195



174



650



363


Quote-part du résultat net d'une participation dans
















TD Ameritrade - rajustée1, 4


220



195



188



650



479


Résultat net - comme présenté


967



948



877



2 850



2 398


Résultat net - rajusté


967

$


948

$


891

$


2 850

$


2 527

$

















Principaux volumes et ratios 
















Rendement des capitaux propres attribuables aux
















 actionnaires ordinaires - comme présenté5


12,9

%


13,2

%


13,1

%


12,9

%


12,0

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux
















 actionnaires ordinaires - rajusté2, 4, 5


12,9



13,2



13,3



12,9



12,7


Marge d'intérêts nette6


3,27



3,38



3,33



3,36



3,25


Ratio d'efficience - comme présenté


53,8



52,6



54,4



53,6



55,2


Ratio d'efficience - rajusté


53,8



52,6



54,4



53,6



54,9


Actifs administrés (en milliards de dollars américains)


20

$


20

$


19

$


20

$


19

$

Actifs gérés (en milliards de dollars américains)


43



47



58



43



58


Nombre de succursales de détail aux États-Unis


1 238



1 238



1 246



1 238



1 246


Nombre moyen d'équivalents temps plein 


26 590



26 735



26 804



26 729



26 452


1

La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu à un rajustement des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines participations de la Banque donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document.

2

Les charges autres que d'intérêts rajustées des Services bancaires de détail aux États-Unis excluent l'élément à noter suivant : Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank au deuxième trimestre de 2018 - 16 millions de dollars (12 millions de dollars après impôt) ou 13 millions de dollars US (10 millions de dollars US après impôt) et au premier trimestre de 2018 - 5 millions de dollars (4 millions de dollars après impôt) ou 4 millions de dollars US (3 millions de dollars US après impôt). Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

3

Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade sont comptabilisés dans le secteur Siège social avec l'amortissement des autres immobilisations acquises.

4

La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée pour l'exercice précédent exclut l'élément à noter suivant : Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade au deuxième trimestre de 2018 - 61 millions de dollars ou 47 millions de dollars US après impôt et au premier trimestre de 2018 - 68 millions de dollars ou 55 millions de dollars US après impôt. Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

5

La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 % pour l'exercice 2019 et 9 % pour l'exercice 2018.

6

La marge d'intérêts nette exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2019 par rapport à T3 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1?287 millions de dollars (967 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 144 millions de dollars (90 millions de dollars US), ou 13 % (10 % en dollars US), par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1?287 millions de dollars (967 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 126 millions de dollars (76 millions de dollars US), ou 11 % (9 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre s'est élevé à 12,9 %, par rapport respectivement à 13,1 % et 13,3 %, pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires de détail des États-Unis et celui de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre ont été respectivement de 993 millions de dollars (747 millions de dollars US) et 294 millions de dollars (220 millions de dollars US).

La contribution de TD Ameritrade a totalisé 220 millions de dollars US, en hausse de 46 millions de dollars US, ou 26 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de l'augmentation des produits tirés des actifs, d'un profit à la cession des actifs de la fiducie, des charges liées à la transaction de Scottrade au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 32 millions de dollars US, ou 17 %.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 44 millions de dollars US, ou 6 %, pour atteindre 747 millions de dollars US pour le trimestre, surtout en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de même que des services de gestion de patrimoine. Pour le trimestre, les produits ont été de 2?247 millions de dollars US, en hausse de 91 millions de dollars US, ou 4 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 66 millions de dollars US, ou 4 %, témoignant de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,27 %, une diminution de 6 pdb, découlant surtout de la composition du bilan, en partie contrebalancée par l'accroissement des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 25 millions de dollars US, ou 5 %, par suite essentiellement de l'augmentation des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers, en partie contrebalancée par la baisse des produits d'honoraires tirés des activités de gestion de patrimoine en grande partie attribuable à des sorties de fonds nettes.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 6 %, en regard de celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 5 % des prêts aux particuliers et de 7 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a augmenté de 3 milliards de dollars US, ou 1 %, comparativement à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une augmentation respectivement de 5 % et 7 % du volume des dépôts de particuliers et d'entreprises, contrebalancée par une diminution de 5 % du volume des comptes de passage.

Les actifs administrés, qui s'élevaient à 20 milliards de dollars US au 31 juillet 2019, ont légèrement augmenté par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les actifs gérés totalisaient 43 milliards de dollars US au 31 juillet 2019, en baisse de 15 milliards de dollars US, ou 26 %, reflétant des sorties de fonds nettes, y compris l'effet de la disposition stratégique de fonds du marché monétaire américain au premier trimestre de l'exercice considéré.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 191 millions de dollars US, une augmentation de 21 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 138 millions de dollars US, en baisse de 4 millions de dollars US, ou 3 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 53 millions de dollars US, en hausse de 25 millions de dollars US, ou 89 %, reflétant principalement les mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation, en partie contrebalancées par la baisse des provisions du portefeuille de prêts commerciaux. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,48 %, soit une hausse de 2 pdb.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevées à 1?208 millions de dollars US, en hausse de 36 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse des charges de personnel, la croissance du volume d'affaires et l'augmentation des investissements dans les initiatives commerciales, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité et l'élimination des frais supplémentaires liés aux dépôts garantis par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).       

Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 53,8 %, par rapport à 54,4 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2019 par rapport au T2 2019
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1?287 millions de dollars (967 millions de dollars US) pour le trimestre, une hausse de 24 millions de dollars (19 millions de dollars US), ou 2 % (2 % en dollars US), par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 12,9 %, contre 13,2 % pour le trimestre précédent.

La contribution de TD Ameritrade a totalisé 220 millions de dollars US, en hausse de 25 millions de dollars US, ou 13 %, par rapport à celle du trimestre précédent, du fait surtout d'un profit à la cession des actifs de la fiducie.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 747 millions de dollars US pour le trimestre a diminué de 6 millions de dollars US, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre se sont accrus de 64 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 10 millions de dollars US, ou 1 %, surtout en raison de l'incidence des jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré et de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, le tout en partie contrebalancé par la compression des marges sur les dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,27 %, une diminution de 11 pdb, découlant surtout de la diminution des marges sur les dépôts et de la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 54 millions de dollars US, ou 11 %, principalement en raison de l'accroissement des produits d'honoraires tirés des services bancaires personnels et de l'incidence des jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 3 milliards de dollars US, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de la croissance de 1 % des prêts aux entreprises et de 2 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts est demeuré relativement stable comparativement à celui du trimestre précédent, en raison d'une augmentation de 2 % du volume des dépôts d'entreprise, contrebalancée par une diminution de 1 % du volume des comptes de passage.

Les actifs administrés, qui se sont élevés à 20 milliards de dollars US au 31 juillet 2019, sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés totalisaient 43 milliards de dollars US au 31 juillet 2019, en baisse de 4 milliards de dollars US, ou 8 %, reflétant des sorties de fonds nettes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 21 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 138 millions de dollars US, en baisse de 12 millions de dollars US, ou 8 %, reflétant principalement les mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation, en partie contrebalancées par la hausse des provisions du portefeuille de prêts commerciaux. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 53 millions de dollars US, en hausse de 33 millions de dollars US, reflétant principalement les mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation, en partie contrebalancées par la baisse des provisions du portefeuille de prêts commerciaux. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,48 %, soit une hausse de 3 pdb.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1?208 millions de dollars US, en hausse de 60 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison du recouvrement d'une provision pour litiges au cours du trimestre précédent, de l'optimisation des succursales et de l'incidence des jours supplémentaires qu'a comptés le trimestre considéré.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 53,8 %, par rapport à 52,6 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2019 par rapport au T3 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 3?790 millions de dollars (2?850 millions de dollars US) pour les neuf mois clos le 31 juillet 2019, en hausse de 716 millions de dollars (452 millions de dollars US), ou 23 % (19 % en dollars US), par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 553 millions de dollars (323 millions de dollars US), ou 17 % (13 % en dollars US), pour la période. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour la période a été de 12,9 %, contre respectivement 12,0 % et 12,7 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour la période ont été respectivement de 2?927 millions de dollars (2?200 millions de dollars US) et 863 millions de dollars (650 millions de dollars US).

La contribution comme présentée de TD Ameritrade de 650 millions de dollars US a augmenté de 287 millions de dollars US, ou 79 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement des charges liées à la transaction de Scottrade au cours de la période correspondante de l'exercice précédent, de l'augmentation des produits tirés des actifs et de la diminution des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 171 millions de dollars US, ou 36 %.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 165 millions de dollars US, ou 8 %, pour atteindre 2?200 millions de dollars US pour la période, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 152 millions de dollars US, ou 7 %.

Les produits pour la période ont progressé de 338 millions de dollars US, ou 5 %, pour atteindre 6?646 millions de dollars US, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 346 millions de dollars US, ou 7 %, témoignant de l'accroissement des marges sur les dépôts ainsi que de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,36 %, une augmentation de 11 pdb, découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts en partie contrebalancé par la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 8 millions de dollars US, alors que la baisse des produits de placement et des produits d'honoraires tirés des activités de gestion de patrimoine a été en partie contrebalancée par l'augmentation des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars US, ou 5 %, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers et de 5 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a augmenté de 3 milliards de dollars US, ou 1 %, en raison d'une augmentation respectivement de 4 % et 5 % du volume des dépôts de particuliers et d'entreprises, en partie contrebalancée par une diminution de 4 % du volume des comptes de passage.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 591 millions de dollars US, en hausse de 65 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est élevée à 502 millions de dollars US, une augmentation de 54 millions de dollars US, ou 12 %, essentiellement en raison d'une hausse des provisions associées au portefeuille de prêts commerciaux. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 89 millions de dollars US, en hausse de 11 millions de dollars US, ou 14 %, reflétant principalement les mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation, en partie contrebalancées par la baisse des provisions du portefeuille de prêts commerciaux. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,51 %, en hausse de 3 pdb.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour la période se sont élevées à 3?565 millions de dollars US, en hausse de 82 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des investissements dans les initiatives commerciales, la croissance du volume d'affaires et la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité, l'élimination des frais supplémentaires liés aux dépôts garantis par la FDIC et le recouvrement d'une provision pour litiges. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 99 millions de dollars US, ou 3 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour la période a été de 53,6 %, contre respectivement 55,2 % et 54,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

















TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES DE GROS1

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 


Trois mois clos les



Neuf mois clos les




31 juillet



30 avril



31 juillet



31 juillet



31 juillet




2019



2019



2018



2019



2018


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 


198

$


262

$


276

$


633

$


877

$

Produits autres que d'intérêts 


716



625



533



1 750



1 709


Total des produits


914



887



809



2 383



2 586


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés


12



-



-



12



(8)


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs


(11)



(5)



(14)



(9)



3


Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances


1



(5)



(14)



3



(5)


Charges autres que d'intérêts


594



597



532



1 793



1 574


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)2


75



74



68



139



249


Résultat net 


244

$


221

$


223

$


448

$


768

$

















Principaux volumes et ratios 
















Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)


500

$


411

$


275

$


1 162

$


1 265

$

Montant brut prélevé (en milliards de dollars canadiens)3


24,3



24,5



23,6



24,3



23,6


Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires4


13,4

%


12,5

%


14,0

%


8,2

%


17,5

%

Ratio d'efficience


65,0



67,3



65,8



75,2



60,9


Nombre moyen d'équivalents temps plein


4 594



4 502



4 239



4 525



4 107


1

Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

2

La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu, au premier trimestre de 2018, à un rajustement non récurrent des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros selon le taux de base réduit de 21 %. L'incidence de cet élément sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document.

3

Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances liée aux activités de prêts aux grandes entreprises.

4

La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 % pour l'exercice 2019 et 9 % pour l'exercice 2018.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2019 par rapport au T3 2018
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 244 millions de dollars, en hausse de 21 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des produits, en partie contrebalancée par une hausse des charges autres que d'intérêts et une augmentation de la provision pour pertes sur créances.

Les produits du secteur Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises, et de placements offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Le secteur Services bancaires de gros génère des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 914 millions de dollars, en hausse de 105 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des honoraires de services-conseils et des honoraires de prise ferme de titres de capitaux propres.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 million de dollars pour le trimestre comparativement à une reprise de provision de 14 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 12 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs correspond à une reprise de provision de 11 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 14 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 594 millions de dollars, en hausse de 62 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant des investissements continus pour soutenir l'expansion mondiale des activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars US et de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2019 par rapport au T2 2019
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 244 millions de dollars, une hausse de 23 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à celui du trimestre précédent, ce qui s'explique par une augmentation des produits et une baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une augmentation de la provision pour pertes sur créances. 

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 27 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par une baisse des honoraires de services-conseils et des honoraires de prise ferme.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 million de dollars comparativement à une reprise de provision de 5 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 12 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs correspond à une reprise de provision de 11 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 5 millions de dollars au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué de 3 millions de dollars, ou 1 %, comparativement à celles du trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2019 par rapport à T3 2018
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les neuf mois clos le 31 juillet 2019 s'est établi à 448 millions de dollars, une baisse de 320 millions de dollars, par rapport au résultat net de 768 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent, témoignant d'une diminution des produits, d'une augmentation des charges autres que d'intérêts et d'une hausse de la provision pour pertes sur créances. 

Les produits se sont élevés à 2 383 millions de dollars, en baisse de 203 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant les conditions difficiles qui ont prévalu sur les marchés au premier trimestre de l'exercice considéré.

La provision pour pertes sur créances a été de 3 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 5 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est chiffrée à 12 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 8 millions de dollars à l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs correspond à une reprise de provision de 9 millions de dollars, par rapport à une provision de 3 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 793 millions de dollars, une hausse de 219 millions de dollars, ou 14 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation tient compte de la réévaluation de certains passifs au titre des avantages complémentaires de retraite comptabilisée à l'exercice précédent, des investissements continus pour soutenir l'expansion mondiale des activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars US et de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères, le tout en partie contrebalancé par la diminution de la rémunération variable.













TABLEAU 10 : SIÈGE SOCIAL












(en millions de dollars canadiens) 


Trois mois clos les


Neuf mois clos les




31 juillet


30 avril


31 juillet


31 juillet


31 juillet




2019


2019


2018


2019


2018


Résultat net - comme présenté1


(173)

$

(161)

$

(113)

$

(526)

$

(910)

$

Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat2












Amortissement des immobilisations incorporelles 


75


78


77


233


248


Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis1 


-


-


-


-


48


Total des rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat


75


78


77


233


296


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter1


11


12


73


36


(302)


Résultat net - rajusté 


(109)

$

(95)

$

(109)

$

(329)

$

(312)

$

Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté 












Charges nettes du Siège social 


(156)

$

(176)

$

(214)

$

(514)

$

(601)

$

Autres


47


81


87


167


235


Participations ne donnant pas le contrôle 


-


-


18


18


54


Résultat net - rajusté 


(109)

$

(95)

$

(109)

$

(329)

$

(312)

$













Principaux volumes












Nombre moyen d'équivalents temps plein


17 277


16 710


15 377


16 739


14 764


1

La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné, au premier trimestre de 2018, l'imputation aux résultats d'une charge nette de 453 millions de dollars, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat nette de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôts connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018, ce qui a donné lieu à un recouvrement d'impôt différé net de 61 millions de dollars.

2

Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

 

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2019 par rapport au T3 2018
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 173 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 113 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette comme présentée a augmenté surtout en raison d'un recouvrement d'impôt découlant de la mise à jour de l'incidence de la réforme fiscale aux États-Unis au troisième trimestre de l'exercice précédent ainsi que d'une diminution de l'apport des éléments inclus au poste Autres et des participations ne donnant pas le contrôle, le tout en partie contrebalancé par une baisse des charges nettes du Siège social. Les éléments inclus au poste Autres ont diminué principalement du fait de l'incidence défavorable d'éléments fiscaux et de provisions pour litiges au cours du trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont diminué essentiellement en raison de la baisse des charges nettes de retraite et du volume de projets de l'entreprise au cours du trimestre considéré. La perte nette rajustée s'est élevée à 109 millions de dollars et est demeurée stable par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2019 par rapport au T2 2019
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 173 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 161 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette comme présentée a augmenté surtout en raison de la diminution de l'apport des éléments inclus au poste Autres, en partie contrebalancée par une baisse des charges nettes du Siège social. Les éléments inclus au poste Autres ont diminué du fait de l'incidence défavorable d'éléments fiscaux et de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au cours du trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont diminué essentiellement en raison de la baisse des charges nettes de retraite et de la diminution d'éléments fiscaux au cours du trimestre considéré. La perte nette rajustée s'est établie à 109 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 95 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2019 par rapport à T3 2018
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour les neuf mois clos le 31 juillet 2019 s'est établie à 526 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 910 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La diminution de la perte nette comme présentée est principalement attribuable à la charge d'impôt sur le résultat résultant de l'incidence de la réforme fiscale aux États-Unis au cours de la période correspondante de l'exercice précédent et à la baisse des charges nettes du Siège social au cours de la période considérée, le tout en partie contrebalancé par une diminution de l'apport des éléments inclus au poste Autres et des participations ne donnant pas le contrôle. Les éléments inclus au poste Autres ont diminué en raison de l'incidence des provisions pour litiges et de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au cours de la période considérée. Les charges nettes du Siège social ont diminué principalement en raison de la baisse des charges nettes de retraite au cours de la période considérée. La perte nette rajustée pour les neuf mois clos le 31 juillet 2019 s'est établie à 329 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette rajustée de 312 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :

Et que votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :

Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom
figure sur votre certificat d'actions de la TD)

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une
question de succession, un changement d'adresse au registre
des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Agent des transferts :

La Société de fiducie AST (Canada)
C. P. 700, succursale B

Montréal (Québec)  H3B 3K3

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Téléc. : 1-888-249-6189 

[email protected] ou
www.astfinancial.com/ca-fr

détenez vos actions de la TD par
l'intermédiaire du système d'inscription
direct aux États-Unis

un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une
question de succession, un changement d'adresse au registre
des actionnaires, l'élimination des envois en double aux
actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports
annuels et trimestriels

Coagent des transferts et agent comptable des registres :

Computershare
P.O. Box 505000

Louisville, KY 40233, ou

 

Computershare

462 South 4th Street, Suite 1600

Louisville, KY 40202

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis :
201-680-6610
www.computershare.com/investor

détenez en propriété véritable des actions
de la TD qui sont immatriculées au nom
d'un intermédiaire, comme une banque, une
société de fiducie, un courtier en valeurs
mobilières ou une autre personne désignée

vos actions de la TD, notamment des questions au sujet du
plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de
documents aux actionnaires

Votre intermédiaire

 

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416?944?6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités
Le 14 juin 2019, la Banque a annoncé que la TSX et le BSIF ont approuvé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités (OPRCNA) de la Banque annoncée précédemment visant à racheter, pour annulation, jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires. Conformément à l'avis d'intention déposé auprès de la TSX, l'OPRCNA prendra fin le 17 juin 2020 ou à toute autre date antérieure que la Banque aura décidé ou à laquelle elle aura terminé ses rachats. Un exemplaire de l'avis peut être obtenu sans frais en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1?866?756-8936, ou par courriel à l'adresse [email protected].

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressés aux résultats du troisième trimestre peuvent accéder au présent communiqué de presse, aux diapos sur les résultats et à l'information financière supplémentaire, ainsi qu'au rapport aux actionnaires, en consultant le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 29 août 2019. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le troisième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site Web de la TD à l'adresse https://www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2019.jsp, le 29 août 2019, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse https://www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2019.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 15 h 30 HE, le 29 août 2019, jusqu'à 23 h 59 HE, le 26 septembre 2019, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 4990143#.

Assemblée annuelle
Le jeudi 2 avril 2020
Toronto (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États?Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 13 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2019, les actifs de la TD totalisaient 1,4 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 15:26
Gustavo Manriquez, chef de la direction, Banco Macro, une banque de l'Argentine, ainsi que son équipe se sont joints à Guillaume Légaré, chef, Amérique du Sud, Bourse de Toronto , pour ouvrir les marchés et souligner la tenue du congrès minier Banco...

à 15:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) souligne le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail ce 28 avril. Encore une fois, il faut dénoncer le trop grand nombre de victimes d'accidents du travail ou de...

à 13:50
S'exprimant dans le cadre du segment de haut niveau du Dialogue annuel sur le climat de Petersberg, en présence du chancelier Olaf Scholz, du président Ilham Aliyev d'Azerbaïdjan et d'un certain nombre de ministres du climat et des affaires...

à 13:29
Enfinity Global Inc., un leader dans le domaine des énergies renouvelables, a obtenu 195 millions de dollars (29,2 milliards de dollars) en financement à long terme pour une centrale solaire de 70 MW au Japon. Nomura Securities International Inc.,...

à 12:57
Le gouvernement fédéral a récemment déposé le budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération. Il s'agit d'un plan visant à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour tout le monde, où les jeunes peuvent progresser, obtenir une juste...

à 12:15
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants : Société : THE CANNABIST COMPANY HOLDINGS INC. Symbole à la Bourse de NEO : CBST.WT Les titres : Non Motif : En attente de radiation Heure de la suspension (HE) : 12 h 00 L'OCRI peut prendre la...



Communiqué envoyé le et diffusé par :