Projet de loi 29 - Les barrages et les pylônes exclus de la responsabilité des ingénieurs ?
MONTRÉAL, le 27 août 2019 /CNW Telbec/ - Le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ) est extrêmement inquiet du projet de loi 29 qui permettrait au Gouvernement, par simple règlement, de retirer de la responsabilité des ingénieurs des ouvrages et ou des actes aussi importants que la conception de barrages, de pylônes, de pipelines, de ponts et de routes. « Alors que l'objectif du gouvernement devrait être de rassurer et protéger le public, cette disposition du projet de loi fait tout le contraire. On suspend une épée de Damoclès sur des ouvrages d'une complexité technique indiscutable et on laisse entendre qu'on pourrait les confier à d'autres que les ingénieurs, ce qui inquiète du point de vue de la sécurité et de la protection du public. Quel est le but d'une telle manoeuvre ? », s'explique mal le président du SPIHQ, M. Nicolas Cloutier, ing.
Le projet de loi 29 édicte une liste d'ouvrages et d'actes dévolus aux ingénieurs, de même qu'aux architectes, et inclut une disposition qui permet de les retirer rapidement, par un règlement assorti d'une consultation très restreinte, alors qu'aujourd'hui une telle mesure devrait passer par un changement à la Loi. « J'imagine que l'objectif de la ministre de la Justice, Me Sonia Lebel, est de se doter de plus de flexibilité, ce qui apparaît légitime à première vue. Mais on peut s'interroger sur le recul démocratique d'une pareille procédure et surtout réclamer de saines précautions pour se prémunir contre un éventuel gouvernement qui souhaiterait tourner les coins ronds, économiser de l'argent ou tout simplement favoriser des amis du régime. L'histoire récente de la Commission Charbonneau et de la Commission Johnson sur le viaduc de la Concorde nous enseigne plutôt qu'il faut mieux superviser et encadrer les travaux, pas le contraire. Nous sommes persuadés que la Ministre partage ces valeurs, mais son projet de loi envoie le message opposé », ajoute M. Cloutier.
Les ingénieurs d'Hydro-Québec travaillent constamment en étroite collaboration avec les techniciens pour la conception et la réalisation des ouvrages; comme il se doit, l'ingénieur supervise cependant l'équipe et signe de son sceau tous les plans. Ce sceau engage la responsabilité personnelle de l'ingénieur jusqu'à son décès, ce qui constitue la meilleure garantie de qualité qu'on puisse imaginer. « Le projet de loi 29 reste muet sur les garanties de qualité des ouvrages qu'on soustrairait à la responsabilité des ingénieurs. Qu'est-ce qui remplacerait le sceau d'un ingénieur professionnel ? Et quel est donc le problème qu'on veut corriger par ces nouvelles dispositions ? », se demande M. Cloutier.
Le SPIHQ souhaite être entendu par la Commission des institutions qui pilote les consultations sur le projet de loi 29. Pour le moment, cette demande est restée lettre morte.
À propos du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec Inc. (SPIHQ)
La fondation du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec Inc. (SPIHQ) remonte au 1er avril 1964. Le SPIHQ est le plus important syndicat d'ingénieurs dans tout le pays.
Le SPIHQ compte 2 083 ingénieurs oeuvrant dans différents domaines d'expertise répartis sur le territoire québécois. Au-delà du respect de la convention collective, le SPIHQ se fait un devoir envers ses membres de travailler en collaboration avec eux pour établir un environnement de travail favorisant l'accomplissement professionnel. Pour plus d'information, consultez le site www.spihq.qc.ca.
SOURCE Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)
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