Le Lézard
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Vacance du siège dans la circonscription fédérale de Calgary Forest Lawn
GATINEAU, QC, le 20 août 2019 /CNW/ -
- Le jeudi 15 août 2019, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Calgary Forest Lawn (Alberta).
- Cette vacance survient dans les neuf mois précédant le jour fixé pour la tenue d'une élection générale. Par conséquent, il n'y aura pas d'élection partielle dans Calgary Forest Lawn avant la date de l'élection générale, fixée par la Loi électorale du Canada au 21 octobre 2019.
- La Loi sur la modernisation des élections a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Elle contient une modification à la Loi sur le Parlement du Canada qui empêche le déclenchement d'élections partielles en cas de vacance survenant moins de neuf mois avant une élection générale dont la date est fixée. Cette modification, ainsi que plusieurs autres, est entrée en vigueur le 19 janvier 2019, par une publication du directeur général des élections dans la Gazette du Canada.
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SOURCE Elections Canada
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