Le gouvernement du Canada facilite la participation d'entreprises inuites au processus d'appel d'offres dans la région du Nunavut

OTTAWA, le 15 août 2019 /CNW/ - Procurer davantage de débouchés économiques aux entreprises inuites et améliorer la représentation des Inuits dans les effectifs contribuera à l'expansion et au renforcement des communautés du Nord.

Le gouvernement du Canada a approuvé une nouvelle directive qui vise à améliorer la participation des entreprises inuites au processus d'appel d'offres pour les marchés publics et les possibilités d'affaires dans la région du Nunavut.

Découlant de l'article 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut représente l'engagement du Canada à remplir son obligation d'établir des politiques d'approvisionnement qui respectent les entreprises inuites pour ce qui est de tous les marchés de l'État et des baux dans la région du Nunavut, et d'appliquer des mesures pour renforcer la capacité des entreprises inuites afin qu'elles entrent en concurrence pour l'obtention de marchés publics dans l'économie locale. 

La Directive, qui précise les obligations des représentants du gouvernement, permet une participation accrue aux marchés publics dans la région du Nunavut par les entreprises inuites inscrites au Répertoire des entreprises inuites et renforce les critères d'évaluation des soumissions liés aux avantages pour les Inuits et le Nunavut.

Elle comporte également des exigences en faveur d'une approche pangouvernementale afin de donner aux entreprises inuites des possibilités justes et suffisantes de présenter des soumissions.

Dans l'esprit de la promotion de la réconciliation et du renouvellement des relations Autochtones-Couronne fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, la Directive a été élaborée en étroite concertation avec Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), l'entité qui représente les Inuits dans la région du Nunavut.

Citations

« L'élaboration d'une directive de politique d'approvisionnement propre au Nunavut constitue un jalon historique d'application. La conclusion d'un accord sur cette obligation de longue date issue d'un traité atteste de ce que les parties peuvent réaliser lorsqu'elles travaillent à l'unisson, en coopération, en vue d'atteindre des objectifs communs d'application. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Nous nous efforçons de renforcer la capacité des entreprises inuites à faire concurrence pour l'obtention de contrats fédéraux et à participer aux possibilités d'affaires. Leur réussite est avantageuse pour la communauté, le Nunavut et le Canada. »

L'honorable Joyce Murray
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du gouvernement numérique

« Nous nous engageons à recourir à l'approvisionnement pour faire la différence dans la vie des Canadiens, y compris les Autochtones. Cette directive contribuera au développement économique de la région du Nunavut en offrant aux Inuits un accès accru aux marchés de l'État et aux contrats garantis par le gouvernement ainsi que des possibilités d'emploi, de formation et de perfectionnement des compétences. »

L'honorable Carla Qualtrough
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité

« L'adoption de cette directive procure des occasions aux entrepreneurs inuits et elle constitue une étape importante vers l'amélioration de la société inuite. Nous avons travaillé très fort pour en arriver là et nous avons été ravis de participer à l'élaboration de la directive. »

Aluki Kotierk
Présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated

Faits en bref

• Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) est l'organisation inuite désignée pour l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) qui travaille en étroite concertation avec le gouvernement du Canada pour élaborer et tenir à jour cette directive en matière d'approvisionnement au nom des Inuits du Nunavut.
• La Directive entre en vigueur en décembre 2019. Dans les mois qui viennent, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) élaborera de nouveaux guides et outils d'approvisionnement et de location, et organisera des séances de formation pangouvernementales en vue d'appuyer l'application réussie de la Directive. Parallèlement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) offrira des séances de formation pour informer et appuyer les entreprises inuites qui souhaitent participer aux marchés de l'État canadien.
• Un comité coprésidé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et NTI sera établi pour surveiller les résultats et trouver des améliorations possibles à apporter à la Directive, et une évaluation formelle sera réalisée au bout de cinq ans en vue de s'assurer qu'elle atteint ses objectifs.

Liens connexes

Directive sur les marchés de l'État, incluant  les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
Nunavut Settlement Area (non disponible en français)
Répertoire des entreprises inuites de la région du Nunavut (non disponible en français)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)