Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Nouvelle décision du Conseil de discipline de l'OIQ : radiation de 15 mois pour M. Dany Moreau


MONTRÉAL, le 15 août 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Dany Moreau, qui est condamné à une radiation temporaire de 15 mois pour avoir contrevenu à deux articles du Code de déontologie des ingénieurs.

M. Moreau a manqué à son devoir d'intégrité en se prêtant à des procédés malhonnêtes ou douteux en vue d'obtenir des contrats municipaux sur la rive-sud de Montréal. Les faits reprochés se sont déroulés entre les années 2002 et 2009 alors que M. Moreau était vice-président du Groupe SM.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ). Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Moreau à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 64 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme et intégrité, en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession, dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec


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Communiqué envoyé le 15 août 2019 à 10:25 et diffusé par :