Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Politique environnementale, CPG

Ordonnance émise à Monsieur Gerald Roscoe Noble d'Asbestos de procéder à une étude de caractérisation de son terrain


SHERBROOKE, QC, le 13 août 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoît Charette, émet une ordonnance à M. Gerald Roscoe Noble, concernant sa propriété située au 106-108 rue Water à Danville.

L'ordonnance no 682, signifiée en vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l'environnement, enjoint notamment M. Gerald Roscoe Noble de procéder à une étude de caractérisation dudit terrain dans les 75 jours suivant la notification de l'ordonnance. Si cette étude démontre la présence de contaminants, elle ordonne de soumettre pour approbation dans les 15 jours suivant la transmission du rapport de l'étude de caractérisation, un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en oeuvre. Le propriétaire se devra par la suite de réaliser ce plan de réhabilitation en respectant le calendrier d'exécution prévu, le tout attesté par un expert.

Faits saillants :

Lien connexe :

Le texte de l'ordonnance no 682 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l'adresse http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Communiqué envoyé le 13 août 2019 à 10:00 et diffusé par :