Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Enjeux environnementaux, CPG

Zone d'intervention spéciale 2019 - Soustraction de nouvelles parties de territoires


QUÉBEC, le 5 août 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec un deuxième projet d'arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS).

Ainsi, à la suite des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), les entités municipales suivantes sont touchées en partie par ce projet d'arrêté ministériel :

Rappelons qu'un premier projet d'arrêté ministériel visant le territoire d'application de la ZIS a été publié le 19 juillet 2019 à la Gazette officielle du Québec. Ce dernier concernait, en tout ou en partie, une douzaine d'entités municipales et entre en vigueur à compter d'aujourd'hui.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation


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