Sujets : Politique intérieure, CPG, MAT
Consommation de cannabis - Entrée en vigueur de nouvelles dispositions s'appliquant aux occupants d'un véhicule
QUÉBEC, le 1er août 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports souhaite rappeler l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à interdire la consommation de cannabis et d'autres drogues à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule hors route et à vélo, et ce, pour l'ensemble des occupants du véhicule.
Cette interdiction s'inscrit dans le contexte de l'encadrement du cannabis au Québec. Elle complète les mesures déjà en place visant à dissuader la conduite d'un véhicule par des personnes dont la capacité est affaiblie. Au même titre que l'alcool, la consommation de drogue par la conductrice ou le conducteur pendant qu'elle ou il conduit présente des risques pour la sécurité routière. De plus, la consommation de drogue par les passagers d'un véhicule peut également être susceptible d'entraîner des comportements pouvant distraire le conducteur ou nuire à sa vigilance.
Des exceptions à cette mesure de sécurité routière ont été prévues par règlement afin notamment de permettre aux passagers d'un véhicule, mais pas au conducteur, de consommer du cannabis prescrit à des fins thérapeutiques pour autant que le produit ne soit pas fumé, le tout pour ne pas affecter la personne au volant. Cette interdiction vise également l'usage d'une pipe, d'une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature.
Liens connexes
Société de l'assurance automobile du Québec
Décret 765-2019 concernant l'entrée en vigueur des articles 58, 59 et 65 de la Loi constituant la Société du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Encadrement du cannabis au Québec
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SOURCE Ministère des Transports
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