Coastal GasLink Pipeline n'est pas un projet de compétence fédérale

Publication de la décision sur la compétence sur le projet de Coastal GasLink Pipeline

CALGARY, le 26 juill. 2019 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a conclu que le projet de Coastal GasLink Pipeline n'est pas de son ressort et ne fait pas partie du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) ni d'aucun autre pipeline sous réglementation fédérale.

Le 30 juillet 2018, M. Michael Sawyer a présenté une demande à l'Office concernant la compétence sur le projet. L'Office a tenu une audience afin de déterminer si celui-ci devrait être assujetti à la compétence fédérale.

Treize participants y ont activement pris part. Le processus a consisté en des dépôts d'éléments de preuve et des plaidoiries écrites et orales portant spécifiquement sur la question de savoir si le projet constitue un ouvrage ou une entreprise de nature fédérale aux termes de l'alinéa 92(10)a) de la Loi constitutionnelle de 1867.

En se fondant sur la preuve présentée, l'Office a jugé que le projet de Coastal GasLink Pipeline est réglementé comme il se doit par la province de la Colombie-Britannique.

En bref

• Le projet de Coastal GasLink Pipeline a été autorisé par la British Columbia Oil and Gas Commission et est actuellement réglementé par cette dernière.
• Le projet, en construction, consiste en une canalisation de 48 pouces de diamètre et de quelque 670 kilomètres de long.
• Le projet acheminera du gaz naturel de la région de Groundbirch, en Colombie-Britannique, jusqu'au terminal d'exportation de LNG Canada, aussi en construction, situé près de Kitimat dans cette même province.

Liens connexes

• Décision de l'Office [Dépôt C00715]
• Page sur la compétence sur le projet de Coastal GasLink Pipeline

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité et la protection de l'environnement au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca. 

SOURCE Office national de l'énergie