Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Conservation / Recyclage, Enjeux environnementaux, CPG

Modification du Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles : Québec pose un geste de plus pour encourager la valorisation plutôt que l'élimination de nos matières résiduelles


QUÉBEC, le 24 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a l'intention de fusionner les redevances régulières et les redevances supplémentaires exigibles actuellement pour chaque tonne métrique de matières résiduelles éliminée au Québec. En augmentant le coût pour recourir à l'élimination, ces redevances ont pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d'augmenter la durée de vie des lieux d'élimination.

Les redevances régulières sont permanentes et s'élèvent à 12,48 $ par tonne en 2019, alors que les redevances supplémentaires devaient n'être exigibles qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2023 inclusivement; elles s'élèvent à 10,59 $ par tonne en 2019. Parce qu'elle rendrait permanentes les redevances supplémentaires, la fusion des deux types de redevances préserverait, au-delà de 2023, leur pouvoir combiné actuel de décourager l'élimination et de stimuler la valorisation des matières résiduelles.

C'est ce qu'a expliqué aujourd'hui le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, alors que paraît, dans la Gazette officielle du Québec, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles. Ce projet de règlement est soumis à une consultation publique jusqu'au 7 septembre 2019.

La fusion des deux formes de redevances actuelles vient contrecarrer la baisse de tarif qu'aurait signifié autrement la fin de l'application des exigences supplémentaires. Cette baisse du coût de l'élimination des matières résiduelles après 2023 aurait agi au détriment de l'industrie de la valorisation de ces matières. Au contraire, la fusion des redevances permet de dégager les sommes suffisantes pour continuer de financer des programmes d'aide financière pour la gestion des matières résiduelles, destinés principalement aux municipalités.

Citation :

« Puisque nous poursuivons l'objectif zéro déchet, nous devons tout mettre en oeuvre pour réemployer, récupérer ou recycler, voire réduire à la source, les quelque 5,6 millions de tonnes de matières qui sont encore éliminées chaque année. Or, la viabilité de l'industrie de la valorisation des matières résiduelles repose sur une tarification qui lui permette de concurrencer les installations d'élimination de matières résiduelles. C'est ce que nous voulons lui assurer à long terme en modifiant dès maintenant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, ce qui contribuerait, du même coup, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Liens connexes :

Pour prendre connaissance des redevances pour l'élimination des matières résiduelles : http://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/redevances/index.htm

Pour prendre connaissance du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71074.pdf

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Communiqué envoyé le 24 juillet 2019 à 14:00 et diffusé par :