L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers devient le nouvel organisme de réglementation des régimes de retraite dans cette province

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 24 juill. 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juillet 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• Le Conseil consultatif publie ses recommandations finales sur un régime national d'assurance-médicaments - Le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments a publié en juin 2019 son rapport final en préconisant un régime d'assurance-médicaments public et à payeur unique pour l'ensemble de la population canadienne. Le Conseil consultatif propose une mise en oeuvre par étape commençant par la création d'une liste de médicaments essentiels en 2022, qui sera ensuite élargie pour devenir exhaustive d'ici 2027.
• L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers devient le nouvel organisme de réglementation des régimes de retraite dans cette province - En juin 2019, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris en charge les responsabilités en matière de réglementation des régimes de retraite en Ontario qui relevaient de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). L'ARSF a aussi déterminé que la réduction du fardeau et l'efficacité réglementaire constituent ses priorités fondamentales. L'ARSF examinera les documents d'orientation dont elle a hérité, les exigences en matière de données et de déclaration, ainsi que les normes de service, afin de s'assurer qu'ils sont pertinents, qu'ils procurent une valeur et qu'ils appuient son mandat.
• Plafond imposé à la déduction pour options d'achat d'actions des employés à compter de 2020 - Le gouvernement fédéral a présenté des mesures législatives qui limiteraient la déduction permise à l'égard d'actions émises au titre de certaines options d'achat d'actions des employés octroyées à compter du 1^er janvier 2020. Ces mesures prévoient limiter à 200 000 $ la valeur des options d'achat d'actions des employés qu'ils peuvent acquérir dans une année et qui continuent d'être admissibles à la déduction pour options d'achat d'actions. Le nouveau plafond s'appliquera aux options d'achat d'actions octroyées aux employés de grandes entreprises matures et bien établies, alors que les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ainsi que les entreprises en démarrage ou en expansion et les entreprises émergentes en seront exemptées.
• Le ministère fédéral des Finances présente des mesures législatives relativement aux fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés - En mai 2019, le ministère fédéral des Finances a présenté un projet de loi établissant le processus de conversion des fiducies de santé et de bien-être (FSB) en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés (FSSBE). Les règles actuelles concernant les FSSBE seront modifiées afin de répondre aux préoccupations de certains intervenants. Ce projet de loi est nécessaire, car les règles liées aux FSB cesseront de s'appliquer après le 31 décembre 2020.
• La CSFO s'intéresse au déblocage par un ancien participant non résident des prestations au titre d'un régime de retraite - Le 28 mai 2019, la CSFO a publié un nouveau formulaire de renonciation du conjoint ainsi qu'une foire aux questions (FAQ) sur le déblocage par un ancien participant ontarien non résident des prestations au titre d'un régime de retraite enregistré. La FAQ précise que les régimes ne sont pas tenus d'offrir le déblocage des prestations aux anciens participants non-résidents.
• La Colombie-Britannique offre deux nouveaux types de congé - Le 30 mai 2019, la Colombie-Britannique a mis à jour sa loi sur les normes du travail afin de prévoir un congé en cas de maladie ou de blessure grave et un congé en cas de violence familiale ou sexuelle. Le congé en cas de maladie ou de blessure grave permet à un employé de prendre un congé non rémunéré pour prendre soin d'un membre de sa famille ou lui apporter son soutien. Le congé en cas de violence familiale ou sexuelle s'applique à un employé ou à certains membres de sa famille victimes de violence physique, sexuelle, psychologique ou émotionnelle.
• Le Québec publie un projet de règlement modifiant la provision de stabilisation - Le 3 juillet 2019, le Québec a publié un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite, dont certaines mesures pourraient avoir des conséquences financières sur les promoteurs de régimes de retraite. Entre autres, le projet de règlement touche la détermination des cotisations de stabilisation et hausse le plafond des droits exigibles lors de la production de la déclaration annuelle de renseignement.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 juin 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des six premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'incidence des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 juin 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 32 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte presque 5 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.